Risque d'avoir fait opposition sur un chèque
Kk
-
Kk -
Kk -
Bonjour, j'ai fait opposition sur un chèque de 295 à un artisan qui a effectué des travaux chez moi ça fait 15 jour et ne veux pas me donner de facture qest que je risque il me menace de porté plainte mais ne veux pas toujours m'envoyer la facture merci de votre réponse
A voir également:
- Risque d'avoir fait opposition sur un chèque
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum chèque
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
- Emetteur cheque - Forum chèque
- Chèque différé cora refuser - Forum chèque
3 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de faire opposition pour ce motif, la banque refusera.
Si par malheur pour vous, le chèque venait tout de même à être mis en opposition, alors en cas de litige avec l'artisan (ce qui est sûr à 100%, il ne va pas s’asseoir sur une créance), vous finirez fiché à la banque de France pour les 5 prochaines années en raison de votre incident de paiement.
Plus aucune banque ne vous accordera le moindre prêt (même pour une petite voiture), fini les moyens de paiement (oubliez les chèques, les cartes de crédit,...), si vous voulez de l'argent, vous devez aller en retirer dans votre agence.
Il ne peut pas porter plainte car cela est réserver au pénal, mais il peut très bien saisir un tribunal civil qui vous condamnera sans la moindre hésitation. Vous aurez alors à payer en sus des 295€, les 40€ de pénalité de retard forfaitaire auxquels il faudra ajouter les indemnités de justice tel le remboursement des frais engagés par la partie adverse. Attendez-vous à devoir payer un minimum de 500€-1000€. Somme qui montra d'avantage si vous refusez toujours de payer, jusqu'à ce que la somme soient directement prélevé sur votre compte en banque (si vous en avez toujours car en étant fiché, votre banque vous aura peut-être virer) avec des agios qui feront dépasser le montant total tout compris à plus de 1000€.
CB
Vous n'avez pas le droit de faire opposition pour ce motif, la banque refusera.
Si par malheur pour vous, le chèque venait tout de même à être mis en opposition, alors en cas de litige avec l'artisan (ce qui est sûr à 100%, il ne va pas s’asseoir sur une créance), vous finirez fiché à la banque de France pour les 5 prochaines années en raison de votre incident de paiement.
Plus aucune banque ne vous accordera le moindre prêt (même pour une petite voiture), fini les moyens de paiement (oubliez les chèques, les cartes de crédit,...), si vous voulez de l'argent, vous devez aller en retirer dans votre agence.
Il ne peut pas porter plainte car cela est réserver au pénal, mais il peut très bien saisir un tribunal civil qui vous condamnera sans la moindre hésitation. Vous aurez alors à payer en sus des 295€, les 40€ de pénalité de retard forfaitaire auxquels il faudra ajouter les indemnités de justice tel le remboursement des frais engagés par la partie adverse. Attendez-vous à devoir payer un minimum de 500€-1000€. Somme qui montra d'avantage si vous refusez toujours de payer, jusqu'à ce que la somme soient directement prélevé sur votre compte en banque (si vous en avez toujours car en étant fiché, votre banque vous aura peut-être virer) avec des agios qui feront dépasser le montant total tout compris à plus de 1000€.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...