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hoquei44
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Modifié le 2 nov. 2018 à 17:18
Modifié le 2 nov. 2018 à 17:18
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de faire opposition pour ce motif, la banque refusera.
Si par malheur pour vous, le chèque venait tout de même à être mis en opposition, alors en cas de litige avec l'artisan (ce qui est sûr à 100%, il ne va pas s’asseoir sur une créance), vous finirez fiché à la banque de France pour les 5 prochaines années en raison de votre incident de paiement.
Plus aucune banque ne vous accordera le moindre prêt (même pour une petite voiture), fini les moyens de paiement (oubliez les chèques, les cartes de crédit,...), si vous voulez de l'argent, vous devez aller en retirer dans votre agence.
Il ne peut pas porter plainte car cela est réserver au pénal, mais il peut très bien saisir un tribunal civil qui vous condamnera sans la moindre hésitation. Vous aurez alors à payer en sus des 295€, les 40€ de pénalité de retard forfaitaire auxquels il faudra ajouter les indemnités de justice tel le remboursement des frais engagés par la partie adverse. Attendez-vous à devoir payer un minimum de 500€-1000€. Somme qui montra d'avantage si vous refusez toujours de payer, jusqu'à ce que la somme soient directement prélevé sur votre compte en banque (si vous en avez toujours car en étant fiché, votre banque vous aura peut-être virer) avec des agios qui feront dépasser le montant total tout compris à plus de 1000€.
CB
Vous n'avez pas le droit de faire opposition pour ce motif, la banque refusera.
Si par malheur pour vous, le chèque venait tout de même à être mis en opposition, alors en cas de litige avec l'artisan (ce qui est sûr à 100%, il ne va pas s’asseoir sur une créance), vous finirez fiché à la banque de France pour les 5 prochaines années en raison de votre incident de paiement.
Plus aucune banque ne vous accordera le moindre prêt (même pour une petite voiture), fini les moyens de paiement (oubliez les chèques, les cartes de crédit,...), si vous voulez de l'argent, vous devez aller en retirer dans votre agence.
Il ne peut pas porter plainte car cela est réserver au pénal, mais il peut très bien saisir un tribunal civil qui vous condamnera sans la moindre hésitation. Vous aurez alors à payer en sus des 295€, les 40€ de pénalité de retard forfaitaire auxquels il faudra ajouter les indemnités de justice tel le remboursement des frais engagés par la partie adverse. Attendez-vous à devoir payer un minimum de 500€-1000€. Somme qui montra d'avantage si vous refusez toujours de payer, jusqu'à ce que la somme soient directement prélevé sur votre compte en banque (si vous en avez toujours car en étant fiché, votre banque vous aura peut-être virer) avec des agios qui feront dépasser le montant total tout compris à plus de 1000€.
CB
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2 nov. 2018 à 18:00
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reprise réponse de Kk - 2 nov. 2018 à 17:25 faite sur une nouvelle question
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup de m'avoir répondu
le problème comme je vous ai dit il me donne aucune facture
Bonjour,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...