Taxe d'habitation, dégrèvements
bretonlaric
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'héberge à titre gratuit ma fille majeure et ses deux enfants mineurs å mon domicile. Ses ressources sont nettement insuffisantes actuellement et ne lui permettent pas une location décente. Existe-t'il des dispositions particulières pour obtenir des réductions sur la taxe d'habitation perçue par ma commune?
Merci
J'héberge à titre gratuit ma fille majeure et ses deux enfants mineurs å mon domicile. Ses ressources sont nettement insuffisantes actuellement et ne lui permettent pas une location décente. Existe-t'il des dispositions particulières pour obtenir des réductions sur la taxe d'habitation perçue par ma commune?
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3 réponses
Merci pour l'info et en vérifiant les modèles proposes pour s'adresser au fisc, il y a seulement deux cas de figures soit on conteste pour erreur dans le calcul de la TH soit on se declare en grave difficultés de ressources , ce qui n'est pas non plus mon cas en tant qu'hébergeant. Je continuerai à chercher.
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