Taxe d'habitation, dégrèvements
bretonlaric
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'héberge à titre gratuit ma fille majeure et ses deux enfants mineurs å mon domicile. Ses ressources sont nettement insuffisantes actuellement et ne lui permettent pas une location décente. Existe-t'il des dispositions particulières pour obtenir des réductions sur la taxe d'habitation perçue par ma commune?
Merci
J'héberge à titre gratuit ma fille majeure et ses deux enfants mineurs å mon domicile. Ses ressources sont nettement insuffisantes actuellement et ne lui permettent pas une location décente. Existe-t'il des dispositions particulières pour obtenir des réductions sur la taxe d'habitation perçue par ma commune?
Merci
3 réponses
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bonjour,
La seule solution est de demander le dossier pour faire une demande de remise gracieuse. -
Merci pour l'info et en vérifiant les modèles proposes pour s'adresser au fisc, il y a seulement deux cas de figures soit on conteste pour erreur dans le calcul de la TH soit on se declare en grave difficultés de ressources , ce qui n'est pas non plus mon cas en tant qu'hébergeant. Je continuerai à chercher.
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bonjour
il n'y a pas de reduction de taxe d'habitation parce que vous logez votre fille.
avez vous déduit une pension alimentaire ( si ses revenus et les votres le permettent)
La législation juridique et financière évolue en permanence...