le service des impôts refuses d'étaler mon revenu exceptionnel Résolu

Question

Bonjour, en 2015 j'ai été blessé sur mon lieux de travail. J'ai donc été arrêté de Mai 2015 au 01 Septembre 2016, ou j'ai été mis à la retraite. Pendant mon arrêt de travail je n'ai pas pu prendre mes congés et heures supplémentaires. L'administration m'a payé les congés de 2015 et 2016 et heures supplémentaires, début 2017. Après avoir pris contact avec le service des impôts, il m'a été conseillé de le mettre en revenu exceptionnel. Et que le service des impôts étaleraient ce revenu sur 3 ans en appliquant le quotient. En juin 2018, le service des impôts, me contacte téléphoniquement, pour me demander divers renseignement sur ce revenu. La personne me déclare qu'il n'y pas de problème. Au mois d'Août 2018 je reçois mon avis d'imposition, et le quotient et l'étalement sur 3 ans n'est pas retenu. Je prends donc contact avec le service des impôts, qui me déclare qu'ils ne sont pas obligé d'étaler mon revenu sur 3 ans et que le quotient a été effectué. C'est à dire que je n'est pas de réduction d'impôt, je paie exactement la même somme qu'une déclaration normale. Pouvez vous me conseiller. Merci, cordialement

jee pee · Answer

Bonjour,

Ton explication n'est pas claire.

Car pour les revenus exceptionnels, il existe 2 solutions, c'est soit étalement (sur 4 ans), soit système du quotient. Mais pas les 2.

Donc si le quotient a été appliqué, normal qu'il n'y ait pas étalement.

Après ce système ne garantit pas que l'on va payer moins d’impôts. Avec l'étalement, on peut payer sur 4 années, avec le quotient, on va tout payer en une fois. Pour cette dernière option on prend 1/4 du revenu, on calcule l'impot du et on multiplie l'impot par 4. Par rapport à l'imposition de la totalité de la somme, cela n'amène un gain d'impot que si lors de l'imposition de la totalité, le revenu concerné est à cheval sur 2 tranches.

cdlt

claude80 · Answer

bonjour, merci de votre réponse. Mais avant ce revenu exceptionnel, je n'étais pas imposable. Avec ce revenu exceptionnel, j'ai été imposé. Le calcul ce fait comment dans ses cas la. merci

claude80 · Answer

merci de votre réponse. Mais n'étant pas imposable, j'ajouté le 1/4 de mon revenu exceptionnel, je ne suis toujours pas imposable, comment le multiplier par 4

claude80 · Answer

merci de votre réponse, justement d'après la personne des impôts le quotient à été effectué, ils ont pris le plus avantageux pour moi, c'est à dire de payer l'impôt, c'est dur à comprendre, mais c'est comme ça d'après ses dires.

claude80 · Answer

non pas de calcul sur la feuille d'impôt. Après avoir eu une réponse verbale par une personne des impôts, ce n'est parce que mes collègues vous dit une chose que nous devons faire exactement la même chose. Nous avons effectué le meilleur calcul pour vous. Que voulez vous dire à cette réponse. Je crois que je suis obligé de payer.Je vous remercie de toutes vos réponses. merci et recevez mes salutations.

flocroisic · Answer

Boonjour

Il y a une ligne du genre calcul au quotient.
En tout etat de cause, les revenus 2015 et 2016 percus en 2017 ne pouvaient etre qu'au quotient puisque revenu différé 

Comme il s'agit de 2 années distinctes en retard,  le quotient est de 3 .


https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-20-20160720
Paragraphe 250 à 280 (surtout 280)

flocroisic · Answer

J'ai simplifié  le calcul en mettant tout en salaire, mais ca revient au meme dans la methodologie.

Si pas application du quotient 
Imposition sur 34 600
Impot avant decote : 1614
Apres decote et reduction complementaire, l'impot est 708

Si  application du quotient 
Il faut regarder à  l'impot avant decote sinon vous en beneficiez 2 fois.

1/calcul avec 1/3 des 10600 (puisque quotient de 3)
Impot sur 27533
Donc avant decote= 723

2/calcul sans les revenus différés 
Impot sur 24000
Donc avant decote= 278

3/ calcul du pour 1/3 du revenu différé 
723- 278 = 445

4/ calcul impot du  total du revenu 
278 + 3x 445 = 1613.

Le quotient au cas present ne differe pas du calcul en son absence.

Je continue  pas le calcul avec decote et reduction puisque à  1 € pres l'impot brut est identique quotient ou non.
Ce qui est logique, car sans ce revenu différé, une partie est au taux de 14 % et avec ces 10600 en +, la tranche marginale  d'imposition est identique.

Le service des impôts refuses d'étaler mon revenu exceptionnel

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters