Le service des impôts refuses d'étaler mon revenu exceptionnel [Résolu]

claude80 - 30 oct. 2018 à 16:09 - Dernière réponse :  claude80
- 31 oct. 2018 à 13:38
Bonjour, en 2015 j'ai été blessé sur mon lieux de travail. J'ai donc été arrêté de Mai 2015 au 01 Septembre 2016, ou j'ai été mis à la retraite. Pendant mon arrêt de travail je n'ai pas pu prendre mes congés et heures supplémentaires. L'administration m'a payé les congés de 2015 et 2016 et heures supplémentaires, début 2017. Après avoir pris contact avec le service des impôts, il m'a été conseillé de le mettre en revenu exceptionnel. Et que le service des impôts étaleraient ce revenu sur 3 ans en appliquant le quotient. En juin 2018, le service des impôts, me contacte téléphoniquement, pour me demander divers renseignement sur ce revenu. La personne me déclare qu'il n'y pas de problème. Au mois d'Août 2018 je reçois mon avis d'imposition, et le quotient et l'étalement sur 3 ans n'est pas retenu. Je prends donc contact avec le service des impôts, qui me déclare qu'ils ne sont pas obligé d'étaler mon revenu sur 3 ans et que le quotient a été effectué. C'est à dire que je n'est pas de réduction d'impôt, je paie exactement la même somme qu'une déclaration normale. Pouvez vous me conseiller. Merci, cordialement
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14 réponses

jee pee 23463 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 11 novembre 2018 Dernière intervention - Modifié par jee pee le 30/10/2018 à 16:29
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Merci
Bonjour,

Ton explication n'est pas claire.

Car pour les revenus exceptionnels, il existe 2 solutions, c'est soit étalement (sur 4 ans), soit système du quotient. Mais pas les 2.

Donc si le quotient a été appliqué, normal qu'il n'y ait pas étalement.

Après ce système ne garantit pas que l'on va payer moins d’impôts. Avec l'étalement, on peut payer sur 4 années, avec le quotient, on va tout payer en une fois. Pour cette dernière option on prend 1/4 du revenu, on calcule l'impot du et on multiplie l'impot par 4. Par rapport à l'imposition de la totalité de la somme, cela n'amène un gain d'impot que si lors de l'imposition de la totalité, le revenu concerné est à cheval sur 2 tranches.

cdlt
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Merci
bonjour, merci de votre réponse. Mais avant ce revenu exceptionnel, je n'étais pas imposable. Avec ce revenu exceptionnel, j'ai été imposé. Le calcul ce fait comment dans ses cas la. merci
jee pee 23463 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 11 novembre 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2018 à 17:41
pour le quotient, tu ajoutes 1/4 du revenu exceptionnel à ton revenu, tu calcules l'impot et tu multiples par 4
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Merci
merci de votre réponse. Mais n'étant pas imposable, j'ajouté le 1/4 de mon revenu exceptionnel, je ne suis toujours pas imposable, comment le multiplier par 4
jee pee 23463 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 11 novembre 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2018 à 17:51
0 X 4 = 0

c'est peut être qu'alors le système du quotient n'a pas été appliqué, contrairement à ce que tu as écrit plus haut. On ne peut alors que se retourner à nouveau vers les impots.
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Merci
merci de votre réponse, justement d'après la personne des impôts le quotient à été effectué, ils ont pris le plus avantageux pour moi, c'est à dire de payer l'impôt, c'est dur à comprendre, mais c'est comme ça d'après ses dires.
jee pee 23463 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 11 novembre 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2018 à 18:27
Je ne sais pas comment cela se présente sur l'avis d'imposition. Mais ne trouve t-on pas la trace du calcul qui est effectué ?
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Merci
non pas de calcul sur la feuille d'impôt. Après avoir eu une réponse verbale par une personne des impôts, ce n'est parce que mes collègues vous dit une chose que nous devons faire exactement la même chose. Nous avons effectué le meilleur calcul pour vous. Que voulez vous dire à cette réponse. Je crois que je suis obligé de payer.Je vous remercie de toutes vos réponses. merci et recevez mes salutations.
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flocroisic 19995 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 31/10/2018 à 10:35
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Merci
Boonjour

Il y a une ligne du genre calcul au quotient.
En tout etat de cause, les revenus 2015 et 2016 percus en 2017 ne pouvaient etre qu'au quotient puisque revenu différé

Comme il s'agit de 2 années distinctes en retard, le quotient est de 3 .


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP
Paragraphe 250 à 280 (surtout 280)
jee pee 23463 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 11 novembre 2018 Dernière intervention - 31 oct. 2018 à 10:52
Merci. C'est donc le qualificatif revenu exceptionnel qui est à la base erroné, c'est un revenu différé. Ne bénéficiant pas de l'étalement et dont la valeur du quotient est déterminée par les années couvertes par le différé.
flocroisic 19995 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention > jee pee 23463 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 11 novembre 2018 Dernière intervention - 31 oct. 2018 à 11:19
Ca se met dans la meme case :
Quotient = 0xx

Ce n'est que le quotient meme qui differe.
Exceptionnel 4
Différé: nombre d'années concernés +1.
Pour le différé ca peut aller au dela de 4

Ex :
Annee normale de perception
2010/2013/2014/2015/2016 le tout percu en 2017.
Il y a 5 annees differentes en retard le quotient sera de 5+1=6

Il ya des anneesde cela: dans tous les cas le maximum etait de 4.
bonjour, merci pour votre reponse, le calcul n'est pas très simple. Par exemple pour un couplé sans enfant, ayant un seul salaire de 24000 euros par an, et ayant eu un salaire exceptionnel de 10600 euros pour les années 2o15 et 2016, combien serait l'impôt. merci d'avance
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flocroisic 19995 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 31 oct. 2018 à 13:27
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Merci
J'ai simplifié le calcul en mettant tout en salaire, mais ca revient au meme dans la methodologie.

Si pas application du quotient
Imposition sur 34 600
Impot avant decote : 1614
Apres decote et reduction complementaire, l'impot est 708

Si application du quotient
Il faut regarder à l'impot avant decote sinon vous en beneficiez 2 fois.

1/calcul avec 1/3 des 10600 (puisque quotient de 3)
Impot sur 27533
Donc avant decote= 723

2/calcul sans les revenus différés
Impot sur 24000
Donc avant decote= 278

3/ calcul du pour 1/3 du revenu différé
723- 278 = 445

4/ calcul impot du total du revenu
278 + 3x 445 = 1613.

Le quotient au cas present ne differe pas du calcul en son absence.

Je continue pas le calcul avec decote et reduction puisque à 1 € pres l'impot brut est identique quotient ou non.
Ce qui est logique, car sans ce revenu différé, une partie est au taux de 14 % et avec ces 10600 en +, la tranche marginale d'imposition est identique.
merci de votre réponse rapide, plus clair comme ça. Donc aucun recours. Je suis un peu plus r'assure. Je vous souhaite une bonne journée, et encore merci pour votre calcul. cordialement
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