Bonjour,
voila, j ai été en retard 1 mois dans ma cotisation d assurance, donc j ai régularisé mon retard mais mon assureur me réclame 8 mois de cotisations et m a résilier . A t il le droit?
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Diverker
Bonjour
Vous avez probablement été en retard de plus d'un mois et 10 jours avec la LR qu'a dû vous envoyer l'assureur...
Il applique L113-3 CdA pour vous résilier et le versement de la totalité de la prime est due à titre de pénalité contractuelle (relisez votre contrat à ce sujet).