Sujet Précédent Sujet Suivant

Retard paiement cotisation d assurance

lolo62 - Modifié le 29 oct. 2018 à 16:11
 Diverker - 29 oct. 2018 à 16:12
Bonjour,
voila, j ai été en retard 1 mois dans ma cotisation d assurance, donc j ai régularisé mon retard mais mon assureur me réclame 8 mois de cotisations et m a résilier . A t il le droit?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Diverker
29 oct. 2018 à 16:12
Bonjour
Vous avez probablement été en retard de plus d'un mois et 10 jours avec la LR qu'a dû vous envoyer l'assureur...
Il applique L113-3 CdA pour vous résilier et le versement de la totalité de la prime est due à titre de pénalité contractuelle (relisez votre contrat à ce sujet).
0

Discussions similaires

commission percues cotisation de BNP
pauvregarçon -
pauvregarçon -

8 réponses
demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses
Prélèvement carte par HPY mybeau London
Mariecmct -
Mariecmct -

2 réponses
Paiement provisoire Arrco depuis huit mois
Alain63 -
Patounett -

4 réponses