Demande de décret de naturalisation

Kakikourdourli - 29 oct. 2018 à 09:47
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 29 oct. 2018 à 10:08
Bonjour, je veu demander le décret de mon grand pere né le 05/06/1910 en Algérie

1 réponse

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
29 oct. 2018 à 10:08
Vous pouvez demander, mais j'espère que votre objectif n'est pas d'obtenir la nationalité Française pour vous même (ou un membre de votre famille).
Tous les document mentionnant une nationalité française pour un résident Algérien datant d'avant 1963 n'ont aucune plus aucune valeur.
Seuls comptent les document mentionnant la nationalité après 1963.

Accessoirement, votre message est posté d’Angleterre, et la résidence en France est un pré-requis à la plupart des obtention de nationalité, en particulier à la réintégration par décret.
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