A voir également:
- Demande de décret de naturalisation
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum Aides et allocations
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum RSA
1 réponse
Vous pouvez demander, mais j'espère que votre objectif n'est pas d'obtenir la nationalité Française pour vous même (ou un membre de votre famille).
Tous les document mentionnant une nationalité française pour un résident Algérien datant d'avant 1963 n'ont aucune plus aucune valeur.
Seuls comptent les document mentionnant la nationalité après 1963.
Accessoirement, votre message est posté d’Angleterre, et la résidence en France est un pré-requis à la plupart des obtention de nationalité, en particulier à la réintégration par décret.
Tous les document mentionnant une nationalité française pour un résident Algérien datant d'avant 1963 n'ont aucune plus aucune valeur.
Seuls comptent les document mentionnant la nationalité après 1963.
Accessoirement, votre message est posté d’Angleterre, et la résidence en France est un pré-requis à la plupart des obtention de nationalité, en particulier à la réintégration par décret.