Transformer une ancienne étable en habitation
BenjaminL44
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acquérir une ancienne étable afin d'y installer ma résidence principale. Le bâtiment, abandonné depuis une quinzaine d'années, est situé en zone Ah2 qui correspond aux espaces agricoles sans vocation agricole pour lesquels le principe est celui de la constructibilité limitée sans création de nouveaux logements.
- Il n'y a plus aucune activité agricole dans le bâtiment ni dans les champs attenants depuis plus de quinze ans.
- Le bâtiment était initialement (il y'a très longtemps) une habitation. Il a été étendu et transformé en habitation il y'a une quarantaine d'années.
- 10% du bâtiment est encore aujourd'hui occupé par un logement abandonné.
- Le bâtiment est raccordé aux réseaux d'eau, d'électricité, ainsi que par une voie d'accès, route communale.
- Le bâtiment est une ancienne longère en pierres naturelles qui présente un véritable intérêt patrimonial.
- Un mur arrière du bâtiment s'est d'ores et déjà éboulé et le plafond s'est effondré. Sans une réhabilitation, le bâtiment est condamné à la ruine.
- Le bâtiment est situé à 800 mètres de la mairie d'une petite ville de 1400 habitants, ce qui peut légitimement poser question quant au choix du zonage.
- Mon projet ne prévoit aucune construction nouvelle.
Je m'interroge donc sur la faisabilité de ce projet qui vise à changer de destination et réhabiliter cette étable abandonnée. Il semble que la problématique se situe autour de la création d'un nouveau logement. D'où ma question, qu'est-ce qu'un logement selon le code de l'urbanisme? Est-ce qu'un logement désaffecté et délabré peut être considéré comme un logement? Peut-on étendre un logement de 20m² à l'ensemble du bâtiment de plus de 200m² sans créer de nouveau logement et sans changer de destination le bâtiment?
Par ailleurs, il circule une information sur de nombreux sujets similaires concernant une jurisprudence du Conseil d'État datant de 2008 qui énoncerait que "Tout ce qui n'est plus effectivement à usage agricole, hors cas de fraude est de plein droit constructible et habitable." N'ayant pu trouver aucune source tangible, je doute de la véracité de cette jurisprudence.
Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bon dimanche !
Je souhaite acquérir une ancienne étable afin d'y installer ma résidence principale. Le bâtiment, abandonné depuis une quinzaine d'années, est situé en zone Ah2 qui correspond aux espaces agricoles sans vocation agricole pour lesquels le principe est celui de la constructibilité limitée sans création de nouveaux logements.
- Il n'y a plus aucune activité agricole dans le bâtiment ni dans les champs attenants depuis plus de quinze ans.
- Le bâtiment était initialement (il y'a très longtemps) une habitation. Il a été étendu et transformé en habitation il y'a une quarantaine d'années.
- 10% du bâtiment est encore aujourd'hui occupé par un logement abandonné.
- Le bâtiment est raccordé aux réseaux d'eau, d'électricité, ainsi que par une voie d'accès, route communale.
- Le bâtiment est une ancienne longère en pierres naturelles qui présente un véritable intérêt patrimonial.
- Un mur arrière du bâtiment s'est d'ores et déjà éboulé et le plafond s'est effondré. Sans une réhabilitation, le bâtiment est condamné à la ruine.
- Le bâtiment est situé à 800 mètres de la mairie d'une petite ville de 1400 habitants, ce qui peut légitimement poser question quant au choix du zonage.
- Mon projet ne prévoit aucune construction nouvelle.
Je m'interroge donc sur la faisabilité de ce projet qui vise à changer de destination et réhabiliter cette étable abandonnée. Il semble que la problématique se situe autour de la création d'un nouveau logement. D'où ma question, qu'est-ce qu'un logement selon le code de l'urbanisme? Est-ce qu'un logement désaffecté et délabré peut être considéré comme un logement? Peut-on étendre un logement de 20m² à l'ensemble du bâtiment de plus de 200m² sans créer de nouveau logement et sans changer de destination le bâtiment?
Par ailleurs, il circule une information sur de nombreux sujets similaires concernant une jurisprudence du Conseil d'État datant de 2008 qui énoncerait que "Tout ce qui n'est plus effectivement à usage agricole, hors cas de fraude est de plein droit constructible et habitable." N'ayant pu trouver aucune source tangible, je doute de la véracité de cette jurisprudence.
Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bon dimanche !
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1 réponse
La façon la plus simple, la plus sûre et la moins susceptible de contestation
est de demander un C.U. à la mairie.
peut-être, mais légalement sûrement pas.
Ce type de cas se traite uniquement dans la sphère juridique et non dans la sphère triviale...
Si ce zonage doit être contesté, cela devra se faire lors de la prochaine révision du PLU
et il semble pertinent de ne pas avancer cet argument dans les divers échanges que vous
pourrez avoir avec l’administration, il risque d'être accueilli assez ... froidement.
est de demander un C.U. à la mairie.
ce qui peut légitimement poser question quant au choix du zonage. : légitimement
peut-être, mais légalement sûrement pas.
Ce type de cas se traite uniquement dans la sphère juridique et non dans la sphère triviale...
Si ce zonage doit être contesté, cela devra se faire lors de la prochaine révision du PLU
et il semble pertinent de ne pas avancer cet argument dans les divers échanges que vous
pourrez avoir avec l’administration, il risque d'être accueilli assez ... froidement.