Taxe foncière ayant droit
belmarylou
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 oct. 2018 à 14:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 oct. 2018 à 14:40
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flocroisic
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28 oct. 2018 à 14:40
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Bonjour
Si vous apparaissez, c'est que vous avez des droits sur le bien.
Soit par donation soit par succession (si vous n'avez plus votre mère) par exemple.
Si vous apparaissez, c'est que vous avez des droits sur le bien.
Soit par donation soit par succession (si vous n'avez plus votre mère) par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...