Saisie immobilière écart entre dette et valeur.

Bonjour Mrs Antoine.
Je prend bonne note de tout vos conseil ou vous m’apparaissez particulièrement avisé sur le sujet. merci.
Pour répond a vos questions voici quelques "brides" de la citation introductive qui répondrons sans aucun doute mieux que je pourrais le faire:

iii.0) Sur les offres primitives de crédit : Le taux effectif global énoncé à ces offres de crédit est inexact et ne correspond pas à l'hypothèse du contrat
- en l'espèce, l'émetteur de l'offre a calculé le TEG comme si cette période n'existait
pas, privant ainsi l'emprunteur de la possibilité de visualiser l'effort
maximum à consentir, au moyen d'une donnée exacte.

iii.1) Clause abusive liée aux conventions de calcul des intérêts de les offres
de crédit n°1 et n°2 - Nullité et inopposabilité de la stipulation
conventionnelle d'intérêts faisant références à un diviseur qui n'est pas
l'année civile, stipulation obscure.

" Durant le pret X, les intérêts sont calculés sur le montant des
sommes débloquées, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une
année bancaire de 360 jours d'un semestre de 180 jours. d'un trimestre de
90 jours et d'un mois de 30 jours ".
" Durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant
du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une
année bancaire de 360 jours. d'un semestre de 180 jours d'un trimestre de
90 jours et d'un mois de 30 jours ".

iii.4) Absence d'incidence, le cas échéant, du délai de cinq années sur la
recevabilité des demandes tendant à faire déclarer non écrites certaines
dispositions contractuelles

iii.5) En tout état de cause, la stipulation conventionnelle d'intérêts de les
offres de crédit n°1 et n°2 est nulle

1. Les demandes en déclaration de clauses non écrites concernant les offres
de crédit n°1 et n°2
• Rappeler que la demande en déclaration de clause non écrite n'est pas une demande
en annulation, et n'est pas enserrée dans des délais particuliers, le déséquilibre causé
au préjudice du consommateur étant actuel en se plaçant au moment auquel le
Tribunal a été saisi ;
• Juger que les informations données à l'emprunteur sur le coût total de la dette par
l'offre préalable de crédit, émise le 24/07/2013 par LA banque X, sont incompréhensibles et
particulièrement ambigües, et, comme créant un déséquilibre significatif au détriment
d'un consommateur profane normalement vigilant, sont abusives ;
• Juger que privé d'informations adéquates sur les caractéristiques essentielles de
l'opération de crédit proposée, il n'a pas valablement consenti au coût global du prêt ;
• Juger spécialement que le recours à un diviseur de marché financiers de 360 jours
pour calculer les intérêts produits par l'amortissement crée un déséquilibre manifeste
au détriment du consommateur, puisqu'il renchérit le coût du crédit à l'insu de
l'emprunteur, ce qu'il n'aurait raisonnablement pas accepté dans le contexte d'une
négociation individuelle des conditions du crédit ;
• Déclarer la stipulation figurant page 2 sur 16 de l'offre de crédit émise le 24/07/2013,
abusive, et partant, non écrite ;
• Ordonner comme conséquence de la déclaration de clause abusive que l'effet
restitutoire siègera sur la totalité des intérêts versés au prêteur, sans qu'il soit besoin
de recalculer l'amortissement en tenant compte de l'intérêt légal.
• Ordonner pour l'avenir l'émission d'un nouveau tableau d'amortissement des
sommes mise à la disposition de l'emprunteur, sur la durée conventionnelle de
l'amortissement restant à courrir, expurgé des conséquences des stipulations abusives
et calculées sur l'intérêt légal de l'année de l'acceptation de l'offre de crédit ;
2. Les demandes en nullité et en restitution concernant les offres de crédit
n°1 et n°2
• Juger subsidiairement que la stipulation d'intérêts conventionnelle est nulle, et que
l'emprunteur, qui ne pouvait se rendre compte par lui-même, à la seule lecture de
l'offre, des vices dont elle était infectée, est parfaitement recevable en ses demandes ;
• Ordonner le retour à l'intérêt légal applicable pour l'année de l'acceptation de l'offre
depuis l'origine de l'amortissement ;
• Condamner à restituer à
l'emprunteur les intérêts déjà perçus excédant l'intérêt légal applicable pour l'année de l'acceptation

Merci pour votre appréciation. Cordialement. Bonne continuation.

Merci Antoine ça c'est du concret. L'assignation de ma part est ultérieur a la déchéance.Mon avocat feras ce qu'il a à faire je conte avant tout que sur moi. J'ais des partenaires qui sont prêt a s'associer dans le but de racheter ma "dette" par le biais d'une SCI savais vous si c'est possible ? je conviendrais avec plaisir d'avoir un entretiens avec vous si cela est possible. Merci encore. Cordialement