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3 réponses
Bonsoir,
Et bien le créancier peut continuer à vous poursuivre pour le règlement complet de la dette...
Et bien le créancier peut continuer à vous poursuivre pour le règlement complet de la dette...
Bonjour,
Guy écrit :
"Mon avocat fera ce qu'il a à faire, je compte avant tout que sur moi"
Il est important que dans un dossier le client s'implique, mais là il s'agit de problèmes juridiques qui ne peuvent trouver une solution que par l'intermédiaire d'un avocat.
Alors vous devez le motiver et vous pouvez l'aider par exemple en fournissant des jurisprudences récentes.
Par ailleurs si vous entamiez une négociation celle-ci se fait obligatoirement par l'intermédiaire des avocats.
Quelques forums traitent des discussions qui concernent les points de contestation de votre dossier. La lecture des sujets permet de trouver une aide pour appréhender la question et d'avoir les jurisprudences traitant de votre problème
Vous indiquez :
" contestation TEG (4,85) sur année lombarde,"
Devons nous comprendre que le TEG a été calculé sur 360 jours ou que dans votre dossier il y a deux erreurs :
1- une erreur de TEG pour non inclusion de frais ?
2- l'application de l'année lombarde notamment sur les intérêts intercalaires et que la mention figure dans le contrat ?
Il s'agit de deux fautes distinctes et l'application de l'année lombarde n'impacte pas le TEG. Cette thèse a été confirmée par la Cour de Cassation. Dans votre dossier il peut y avoir l'une et / ou l'autre de ces anomalies.
"J'ai des partenaires qui sont prêts à s'associer dans le but de racheter ma "dette" par le biais d'une SCI"
Vos partenaires vont "racheter" la maison et dès lors le crédit de la banque sera remboursé puisque le montant de la vente sera versé à la banque.
Vous auriez avantage à contacter un notaire qui pourra vous fournir toutes les précisons sur le montage que vous envisagez et accessoirement vous proposez la rédaction de statut de SCI.
Guy écrit : "d'avoir un entretien"
Je crois que sur un forum, il faut privilégier les discussions publiques plutôt que les entretiens privés. Ceci permet d'avoir des réponses d'un certain nombre d'interlocuteurs qui ont une connaissance des sujets exposés.
Bon courage.
Guy écrit :
"Mon avocat fera ce qu'il a à faire, je compte avant tout que sur moi"
Il est important que dans un dossier le client s'implique, mais là il s'agit de problèmes juridiques qui ne peuvent trouver une solution que par l'intermédiaire d'un avocat.
Alors vous devez le motiver et vous pouvez l'aider par exemple en fournissant des jurisprudences récentes.
Par ailleurs si vous entamiez une négociation celle-ci se fait obligatoirement par l'intermédiaire des avocats.
Quelques forums traitent des discussions qui concernent les points de contestation de votre dossier. La lecture des sujets permet de trouver une aide pour appréhender la question et d'avoir les jurisprudences traitant de votre problème
Vous indiquez :
" contestation TEG (4,85) sur année lombarde,"
Devons nous comprendre que le TEG a été calculé sur 360 jours ou que dans votre dossier il y a deux erreurs :
1- une erreur de TEG pour non inclusion de frais ?
2- l'application de l'année lombarde notamment sur les intérêts intercalaires et que la mention figure dans le contrat ?
Il s'agit de deux fautes distinctes et l'application de l'année lombarde n'impacte pas le TEG. Cette thèse a été confirmée par la Cour de Cassation. Dans votre dossier il peut y avoir l'une et / ou l'autre de ces anomalies.
"J'ai des partenaires qui sont prêts à s'associer dans le but de racheter ma "dette" par le biais d'une SCI"
Vos partenaires vont "racheter" la maison et dès lors le crédit de la banque sera remboursé puisque le montant de la vente sera versé à la banque.
Vous auriez avantage à contacter un notaire qui pourra vous fournir toutes les précisons sur le montage que vous envisagez et accessoirement vous proposez la rédaction de statut de SCI.
Guy écrit : "d'avoir un entretien"
Je crois que sur un forum, il faut privilégier les discussions publiques plutôt que les entretiens privés. Ceci permet d'avoir des réponses d'un certain nombre d'interlocuteurs qui ont une connaissance des sujets exposés.
Bon courage.
Bonjour Mrs Antoine.
Je prend bonne note de tout vos conseil ou vous m’apparaissez particulièrement avisé sur le sujet. merci.
Pour répond a vos questions voici quelques "brides" de la citation introductive qui répondrons sans aucun doute mieux que je pourrais le faire:
iii.0) Sur les offres primitives de crédit : Le taux effectif global énoncé à ces offres de crédit est inexact et ne correspond pas à l'hypothèse du contrat
- en l'espèce, l'émetteur de l'offre a calculé le TEG comme si cette période n'existait
pas, privant ainsi l'emprunteur de la possibilité de visualiser l'effort
maximum à consentir, au moyen d'une donnée exacte.
iii.1) Clause abusive liée aux conventions de calcul des intérêts de les offres
de crédit n°1 et n°2 - Nullité et inopposabilité de la stipulation
conventionnelle d'intérêts faisant références à un diviseur qui n'est pas
l'année civile, stipulation obscure.
" Durant le pret X, les intérêts sont calculés sur le montant des
sommes débloquées, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une
année bancaire de 360 jours d'un semestre de 180 jours. d'un trimestre de
90 jours et d'un mois de 30 jours ".
" Durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant
du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une
année bancaire de 360 jours. d'un semestre de 180 jours d'un trimestre de
90 jours et d'un mois de 30 jours ".
iii.4) Absence d'incidence, le cas échéant, du délai de cinq années sur la
recevabilité des demandes tendant à faire déclarer non écrites certaines
dispositions contractuelles
iii.5) En tout état de cause, la stipulation conventionnelle d'intérêts de les
offres de crédit n°1 et n°2 est nulle
1. Les demandes en déclaration de clauses non écrites concernant les offres
de crédit n°1 et n°2
• Rappeler que la demande en déclaration de clause non écrite n'est pas une demande
en annulation, et n'est pas enserrée dans des délais particuliers, le déséquilibre causé
au préjudice du consommateur étant actuel en se plaçant au moment auquel le
Tribunal a été saisi ;
• Juger que les informations données à l'emprunteur sur le coût total de la dette par
l'offre préalable de crédit, émise le 24/07/2013 par LA banque X, sont incompréhensibles et
particulièrement ambigües, et, comme créant un déséquilibre significatif au détriment
d'un consommateur profane normalement vigilant, sont abusives ;
• Juger que privé d'informations adéquates sur les caractéristiques essentielles de
l'opération de crédit proposée, il n'a pas valablement consenti au coût global du prêt ;
• Juger spécialement que le recours à un diviseur de marché financiers de 360 jours
pour calculer les intérêts produits par l'amortissement crée un déséquilibre manifeste
au détriment du consommateur, puisqu'il renchérit le coût du crédit à l'insu de
l'emprunteur, ce qu'il n'aurait raisonnablement pas accepté dans le contexte d'une
négociation individuelle des conditions du crédit ;
• Déclarer la stipulation figurant page 2 sur 16 de l'offre de crédit émise le 24/07/2013,
abusive, et partant, non écrite ;
• Ordonner comme conséquence de la déclaration de clause abusive que l'effet
restitutoire siègera sur la totalité des intérêts versés au prêteur, sans qu'il soit besoin
de recalculer l'amortissement en tenant compte de l'intérêt légal.
• Ordonner pour l'avenir l'émission d'un nouveau tableau d'amortissement des
sommes mise à la disposition de l'emprunteur, sur la durée conventionnelle de
l'amortissement restant à courrir, expurgé des conséquences des stipulations abusives
et calculées sur l'intérêt légal de l'année de l'acceptation de l'offre de crédit ;
2. Les demandes en nullité et en restitution concernant les offres de crédit
n°1 et n°2
• Juger subsidiairement que la stipulation d'intérêts conventionnelle est nulle, et que
l'emprunteur, qui ne pouvait se rendre compte par lui-même, à la seule lecture de
l'offre, des vices dont elle était infectée, est parfaitement recevable en ses demandes ;
• Ordonner le retour à l'intérêt légal applicable pour l'année de l'acceptation de l'offre
depuis l'origine de l'amortissement ;
• Condamner à restituer à
l'emprunteur les intérêts déjà perçus excédant l'intérêt légal applicable pour l'année de l'acceptation
Je prend bonne note de tout vos conseil ou vous m’apparaissez particulièrement avisé sur le sujet. merci.
Pour répond a vos questions voici quelques "brides" de la citation introductive qui répondrons sans aucun doute mieux que je pourrais le faire:
iii.0) Sur les offres primitives de crédit : Le taux effectif global énoncé à ces offres de crédit est inexact et ne correspond pas à l'hypothèse du contrat
- en l'espèce, l'émetteur de l'offre a calculé le TEG comme si cette période n'existait
pas, privant ainsi l'emprunteur de la possibilité de visualiser l'effort
maximum à consentir, au moyen d'une donnée exacte.
iii.1) Clause abusive liée aux conventions de calcul des intérêts de les offres
de crédit n°1 et n°2 - Nullité et inopposabilité de la stipulation
conventionnelle d'intérêts faisant références à un diviseur qui n'est pas
l'année civile, stipulation obscure.
" Durant le pret X, les intérêts sont calculés sur le montant des
sommes débloquées, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une
année bancaire de 360 jours d'un semestre de 180 jours. d'un trimestre de
90 jours et d'un mois de 30 jours ".
" Durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant
du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une
année bancaire de 360 jours. d'un semestre de 180 jours d'un trimestre de
90 jours et d'un mois de 30 jours ".
iii.4) Absence d'incidence, le cas échéant, du délai de cinq années sur la
recevabilité des demandes tendant à faire déclarer non écrites certaines
dispositions contractuelles
iii.5) En tout état de cause, la stipulation conventionnelle d'intérêts de les
offres de crédit n°1 et n°2 est nulle
1. Les demandes en déclaration de clauses non écrites concernant les offres
de crédit n°1 et n°2
• Rappeler que la demande en déclaration de clause non écrite n'est pas une demande
en annulation, et n'est pas enserrée dans des délais particuliers, le déséquilibre causé
au préjudice du consommateur étant actuel en se plaçant au moment auquel le
Tribunal a été saisi ;
• Juger que les informations données à l'emprunteur sur le coût total de la dette par
l'offre préalable de crédit, émise le 24/07/2013 par LA banque X, sont incompréhensibles et
particulièrement ambigües, et, comme créant un déséquilibre significatif au détriment
d'un consommateur profane normalement vigilant, sont abusives ;
• Juger que privé d'informations adéquates sur les caractéristiques essentielles de
l'opération de crédit proposée, il n'a pas valablement consenti au coût global du prêt ;
• Juger spécialement que le recours à un diviseur de marché financiers de 360 jours
pour calculer les intérêts produits par l'amortissement crée un déséquilibre manifeste
au détriment du consommateur, puisqu'il renchérit le coût du crédit à l'insu de
l'emprunteur, ce qu'il n'aurait raisonnablement pas accepté dans le contexte d'une
négociation individuelle des conditions du crédit ;
• Déclarer la stipulation figurant page 2 sur 16 de l'offre de crédit émise le 24/07/2013,
abusive, et partant, non écrite ;
• Ordonner comme conséquence de la déclaration de clause abusive que l'effet
restitutoire siègera sur la totalité des intérêts versés au prêteur, sans qu'il soit besoin
de recalculer l'amortissement en tenant compte de l'intérêt légal.
• Ordonner pour l'avenir l'émission d'un nouveau tableau d'amortissement des
sommes mise à la disposition de l'emprunteur, sur la durée conventionnelle de
l'amortissement restant à courrir, expurgé des conséquences des stipulations abusives
et calculées sur l'intérêt légal de l'année de l'acceptation de l'offre de crédit ;
2. Les demandes en nullité et en restitution concernant les offres de crédit
n°1 et n°2
• Juger subsidiairement que la stipulation d'intérêts conventionnelle est nulle, et que
l'emprunteur, qui ne pouvait se rendre compte par lui-même, à la seule lecture de
l'offre, des vices dont elle était infectée, est parfaitement recevable en ses demandes ;
• Ordonner le retour à l'intérêt légal applicable pour l'année de l'acceptation de l'offre
depuis l'origine de l'amortissement ;
• Condamner à restituer à
l'emprunteur les intérêts déjà perçus excédant l'intérêt légal applicable pour l'année de l'acceptation
Bonjour,
Si vous avez assigné la banque pour TEG erroné et application de l'année lombarde, il ne faut pas être surpris que la banque prononce la déchéance du terme en cas d'impayés.
Bien sûr la réponse de la banque est ferme et désagréable pour vous, mais elle applique les textes et son contrat.
Vous allez devoir informer votre avocat pour que les deux dossiers (déchéance du terme par la banque et contestation de TEG par vous) soient liés.
La jurisprudence sur les raisons de votre assignation est très incertaine. Par exemple entre Paris et Reims, c'est le jour et la nuit pour des dossiers traitant des mêmes sujets.
Si votre dossier de contestation devant le TGI a été expertisé par les sociétés d'expertise qui ont été liquidées en 2017 -2018, vos chances de succès sont très limitées.
Il faut parler du problème avec votre avocat pour qu'il trouve la solution la moins pénalisante pour vous : désistement - négociation avec la banque - poursuite des actions - suspension de l'action vente à l'amiable de votre bien.
bon courage
Si vous avez assigné la banque pour TEG erroné et application de l'année lombarde, il ne faut pas être surpris que la banque prononce la déchéance du terme en cas d'impayés.
Bien sûr la réponse de la banque est ferme et désagréable pour vous, mais elle applique les textes et son contrat.
Vous allez devoir informer votre avocat pour que les deux dossiers (déchéance du terme par la banque et contestation de TEG par vous) soient liés.
La jurisprudence sur les raisons de votre assignation est très incertaine. Par exemple entre Paris et Reims, c'est le jour et la nuit pour des dossiers traitant des mêmes sujets.
Si votre dossier de contestation devant le TGI a été expertisé par les sociétés d'expertise qui ont été liquidées en 2017 -2018, vos chances de succès sont très limitées.
Il faut parler du problème avec votre avocat pour qu'il trouve la solution la moins pénalisante pour vous : désistement - négociation avec la banque - poursuite des actions - suspension de l'action vente à l'amiable de votre bien.
bon courage
Merci Antoine ça c'est du concret. L'assignation de ma part est ultérieur a la déchéance.Mon avocat feras ce qu'il a à faire je conte avant tout que sur moi. J'ais des partenaires qui sont prêt a s'associer dans le but de racheter ma "dette" par le biais d'une SCI savais vous si c'est possible ? je conviendrais avec plaisir d'avoir un entretiens avec vous si cela est possible. Merci encore. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi je me renseigne sur se site si jamais...
Vous savez j'ais connue des gens riche , méprisant les moins aisé, moi inclus.
A 60 ans leur enfant ses suicidé. De ce faite de leur vie ils n'ont rien gagné et j'était le seule a leur rende visite après car leur fils avait le même age que moi et ça leur faisait un bien fou de me parler ils était redevenu humain....
Quand j'ais contracté ce prêt tout seul en 2013 je gagné 3800 euro par mois.
Donc non je n'aurais pas fait pareil et je vous plaint de penser ainsi, si vous êtes maman et/ou un jour avez un problème je vous souhaite de tomber sur quelqu'un comme moi. Mais ces vrai "faut dire que l'ont ne nous apprend pas a ce méfier de tout......." ( Brel ) au revoir
elle ne vous souhaitait rien de mal, je pense et moi non plus d'ailleurs
Ce n'est pas le but du forum
Merci pour votre intervention et votre/vos aide sur ce forum.Bonne continuation. cordialement
vous cesseriez les poursuites après avoir recupéré une partie de l argent largement inférieure à ce que l on vous doit ????