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3 réponses
bonjour,
La date d'envoi et l'établissement au rôle ne dépend pas du fait que vous avez fait votre déclaration par internet ou pas.
Il y a deux dates pour la taxe d'habitation : 15/11 ou 15/12
Vous pouvez avoir comme date le 15/11 pendant des années et l'année suivant, ça peut être au 15/12
Par contre, la taxe foncière est dans l'immense majorité des cas à régler au 15/10 . Il arrive que ce soit à régler au 15/12 mais dans ce cas, c'est parce que le notaire a transmis les actes de vente tardivement l'année précédente.
La date d'envoi et l'établissement au rôle ne dépend pas du fait que vous avez fait votre déclaration par internet ou pas.
Il y a deux dates pour la taxe d'habitation : 15/11 ou 15/12
Vous pouvez avoir comme date le 15/11 pendant des années et l'année suivant, ça peut être au 15/12
Par contre, la taxe foncière est dans l'immense majorité des cas à régler au 15/10 . Il arrive que ce soit à régler au 15/12 mais dans ce cas, c'est parce que le notaire a transmis les actes de vente tardivement l'année précédente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup