Taxes d'habitation et foncières

Bruno -  
 Bruno -
Bonjour,
Sur vos fiches pratiques, vous précisez que les avis de ces impôts locaux sont envoyés en octobre.
Est-ce encore le cas si l'on a déclaré son impôt sur le revenu par internet?
Merci pour votre réponse

3 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
     
    bonsoir,

    certaines sont envoyées en décembre.

    cdt.
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    1. Bruno
       
      C'est la réponse que j'attendais.
      Merci beaucoup
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      1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440 > Bruno
         
        Et tof51430 vous donne encore + de précisions et sur les DEUX taxes... lisez correctement !!!!
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  2. tof51430
     
    bonjour,
    La date d'envoi et l'établissement au rôle ne dépend pas du fait que vous avez fait votre déclaration par internet ou pas.
    Il y a deux dates pour la taxe d'habitation : 15/11 ou 15/12
    Vous pouvez avoir comme date le 15/11 pendant des années et l'année suivant, ça peut être au 15/12
    Par contre, la taxe foncière est dans l'immense majorité des cas à régler au 15/10 . Il arrive que ce soit à régler au 15/12 mais dans ce cas, c'est parce que le notaire a transmis les actes de vente tardivement l'année précédente.
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  3. Bruno
     
    Je me suis peut-être mal exprimé, mais il s'agissait des deux avis.
    Merci tout de même pour ces précisions.
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    1. Bruno
       
      O.K. merci
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