Taxes d'habitation et foncières
Bruno
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Bruno -
Bruno -
Bonjour,
Sur vos fiches pratiques, vous précisez que les avis de ces impôts locaux sont envoyés en octobre.
Est-ce encore le cas si l'on a déclaré son impôt sur le revenu par internet?
Merci pour votre réponse
Sur vos fiches pratiques, vous précisez que les avis de ces impôts locaux sont envoyés en octobre.
Est-ce encore le cas si l'on a déclaré son impôt sur le revenu par internet?
Merci pour votre réponse
3 réponses
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bonsoir,
certaines sont envoyées en décembre.
cdt. -
bonjour,
La date d'envoi et l'établissement au rôle ne dépend pas du fait que vous avez fait votre déclaration par internet ou pas.
Il y a deux dates pour la taxe d'habitation : 15/11 ou 15/12
Vous pouvez avoir comme date le 15/11 pendant des années et l'année suivant, ça peut être au 15/12
Par contre, la taxe foncière est dans l'immense majorité des cas à régler au 15/10 . Il arrive que ce soit à régler au 15/12 mais dans ce cas, c'est parce que le notaire a transmis les actes de vente tardivement l'année précédente. -
Je me suis peut-être mal exprimé, mais il s'agissait des deux avis.
Merci tout de même pour ces précisions.