Résiliation de contrat de nettoyage

archi84 - 25 oct. 2018 à 12:37
dany311
Messages postés
19380
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 août 2022
- 26 oct. 2018 à 10:16
Bonjour,
Nous sommes un groupement d'architectes.
Nous venons de déménager suite à une résiliation de bail à la demande du bailleur.
Mes deux confrères sont en SCM, et je travaille en indépendant.
J'ai repris des nouveaux locaux en location à mon nom.
La SCM a passé un contrat de prestation de nettoyage des précedents locaux avec une société.
Nous souhaitons résilier le contrat avant la date de tacite reconduction.
La société exige le règlement de la totalité des prestation jusqu'à la date anniversaire sous réserve de recevoir un courrier RAR 4 mois avant cette date.
Existe-t-il une jurisprudence pour ce type de cas ?
cordialement
A voir également:

1 réponse

dany311
Messages postés
19380
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 août 2022
5 637
26 oct. 2018 à 10:16
Bonjour

étant donné qu'il s'agit de contrats entre professionnels
il faut vous référer à votre contrat

1