Résiliation de contrat de nettoyage

archi84 - 25 oct. 2018 à 12:37
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 26 oct. 2018 à 10:16
Bonjour,
Nous sommes un groupement d'architectes.
Nous venons de déménager suite à une résiliation de bail à la demande du bailleur.
Mes deux confrères sont en SCM, et je travaille en indépendant.
J'ai repris des nouveaux locaux en location à mon nom.
La SCM a passé un contrat de prestation de nettoyage des précedents locaux avec une société.
Nous souhaitons résilier le contrat avant la date de tacite reconduction.
La société exige le règlement de la totalité des prestation jusqu'à la date anniversaire sous réserve de recevoir un courrier RAR 4 mois avant cette date.
Existe-t-il une jurisprudence pour ce type de cas ?
cordialement
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1 réponse

dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
26 oct. 2018 à 10:16
Bonjour

étant donné qu'il s'agit de contrats entre professionnels
il faut vous référer à votre contrat

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