Résiliation de contrat de nettoyage
archi84
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dany311 Messages postés 22623 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22623 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un groupement d'architectes.
Nous venons de déménager suite à une résiliation de bail à la demande du bailleur.
Mes deux confrères sont en SCM, et je travaille en indépendant.
J'ai repris des nouveaux locaux en location à mon nom.
La SCM a passé un contrat de prestation de nettoyage des précedents locaux avec une société.
Nous souhaitons résilier le contrat avant la date de tacite reconduction.
La société exige le règlement de la totalité des prestation jusqu'à la date anniversaire sous réserve de recevoir un courrier RAR 4 mois avant cette date.
Existe-t-il une jurisprudence pour ce type de cas ?
cordialement
Nous sommes un groupement d'architectes.
Nous venons de déménager suite à une résiliation de bail à la demande du bailleur.
Mes deux confrères sont en SCM, et je travaille en indépendant.
J'ai repris des nouveaux locaux en location à mon nom.
La SCM a passé un contrat de prestation de nettoyage des précedents locaux avec une société.
Nous souhaitons résilier le contrat avant la date de tacite reconduction.
La société exige le règlement de la totalité des prestation jusqu'à la date anniversaire sous réserve de recevoir un courrier RAR 4 mois avant cette date.
Existe-t-il une jurisprudence pour ce type de cas ?
cordialement
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