Locataire sans taxe d'habitation

- 25 oct. 2018 à 09:42 - Dernière réponse :  Magali
- 25 oct. 2018 à 10:29
Bonjour,
J'ai loué un logement pendant 3 ans. Mon propriétaire touchait la part des APL qu'il déduisait de mon loyer.Je suis parti de ce logement depuis le 31 août 2018. L'état des lieux de sorti est signé sans constat de dégradations...Depuis plus de nouvelles de mon ex proprio donc ma caution ne m'a toujours pas été rendue.
Je l'appelle en date du 24 octobre pour lui réclamer ma caution, et là,les ennuis commencent.Pour commencer,il m'indique déduire 250€ de frais d'ordures ménagères et d'eau en supplément des charges payés par mois car j'ai sur-consommé selon lui ( mais aucunes factures à l'appui).10 minutes plus tard il me rappelle en me disant que les impôts l'ont appellé pour lui demander une copie de ma taxe d'habitation.Je trouve ça très étrange surtout qu'il me menace en disant qu'il m'enverra ma caution et les factures justificatives des ordures ménagères et eau lorsque je lui aurai envoyé ma taxe d'habitation et que les impôts lui on dit de ne pas me rendre la caution en attendant!!! Je sais c'est gros comme une maison...Mais le problème est que je n'ai jamais reçu de taxe d'habitation pour ce logement..Que faire???
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16 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 09:48
0
Merci
Bonjour,

Ne tenez aucun compte de tout ce qu'il vous raconte...
Faites-lui un courrier recommandé avec AR pour exiger le remboursement intégral de votre dépôt de garantie, augmenté de 10% de pénalités par mois de retard, conformément à la réglementation en vigueur, avec menaces de saisir le tribunal si pas de réponse positive !
Tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/521-remboursement-de-la-caution-location

Faites valoir vos droits...

Cdt
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16 novembre 2018
- 25 oct. 2018 à 09:53
0
Merci
Bonjour

Il vous ment.

Les impots ne risquent de lui demander copie de votre taxe d'habitation puisque ce sont les impots qui l'etablissent.
Ils ont juste à ouvrir l'application informatique.
Il est probable qu'il ne declare pas les loyers aux impots.
Il a juste déclaré à la caf le bail mais ca ne prevaut pas de ma declaration fiscale.
Il est sensé déclaré ses revenus et chaque entrée et sortie de ses locataires et rien d'autres.ca le degage de sa responsabilité en cas de non paiement de la taxe d'habitation par le locataire.

Vous etiez dans un logement independant de sa residence principale ou dans une partie de celle ci ?
Vous etiez en location meublée ou vide ?
C'est une ancienne maison rénovée en plusieurs appartements tous locatifs qui appartiennent à ce proprio mais lui ne vit pas dedans. C'est un appartement non meublé.
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16 novembre 2018
> magali - 25 oct. 2018 à 10:22
Vous vous etes renseigné aupres des autres locataires, s'ils ont une taxe d'habitation
Non je ne me suis pas renseignée je l'avoue. Je pense lui dire bêtement que je vais me présenter au centre des impôts avec mon bail pour comprendre pourquoi je n'ai jamais reçu de TH de leur part, et si il ne me déclarait pas je pense qu'il changera de comportement...
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