Taxe d'habitation de mon fère

Babylovedu62132 - 24 oct. 2018 à 15:16 - Dernière réponse : flocroisic
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14 novembre 2018
- 27 oct. 2018 à 10:49
Bonjour, voilà mon problèmes je partager la maison de ma mère avec mon frère depuis 2009 suite au déménagement de mon fère en août 2010 ma mère ma vendu la maison en septembre 2010 donc je suis la seule habitante de mon logement mais depuis cette date je faire tout les ans les même démarche auprès des impôts car en étant au RSA je ne devrai pas payé de taxe d'habitation et tout les ans je reçois a mon nom et et celui de mon frère une taxe d'habitation a payé car on me comte le salaire mon frère dans a mon domicile malgré qui je vie plus a mon domicile depuis 2010 ,
Quelle son les solution pour qu'il ne sois plus comté sur mon logement merci pour vos réponses
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flocroisic
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14 novembre 2018
- 24 oct. 2018 à 19:14
2
Merci
Bonjour

Soit votre frere continue à faire sa declaration de revenu à votre adresse soit il n'a jamais fait part de son demenagement.

Merci flocroisic 2

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Tamara33210
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27 octobre 2018
- 27 oct. 2018 à 08:54
Bonjour justement comment fait on si on a une personne sur la feuille taxe d habitation comment enlever la personne de celle ci....que doit on donner aux impôts ????
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flocroisic
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14 novembre 2018
- Modifié par flocroisic le 27/10/2018 à 10:50
1
Merci
il faut qu'il vous donne une attestation comme quoi il a fait une fausse déclaration depuis pres de 10 ans, son adresse réelle au 01/01/2017 et 2018, avec copie de son bail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612

S'il vit avec quelqu'un, nom, prénom adresse et date de naissance de cette personne qui devra lui faire une attestation d'hébergement.
Dans le cas contraire, pas de changement.
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