Taxe d'habitation de mon fère
Babylovedu62132
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24 oct. 2018 à 15:16
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 oct. 2018 à 10:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 oct. 2018 à 10:49
A voir également:
- Taxe d'habitation de mon fère
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
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flocroisic
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24 oct. 2018 à 19:14
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Bonjour
Soit votre frere continue à faire sa declaration de revenu à votre adresse soit il n'a jamais fait part de son demenagement.
Soit votre frere continue à faire sa declaration de revenu à votre adresse soit il n'a jamais fait part de son demenagement.
flocroisic
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Modifié le 27 oct. 2018 à 10:50
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il faut qu'il vous donne une attestation comme quoi il a fait une fausse déclaration depuis pres de 10 ans, son adresse réelle au 01/01/2017 et 2018, avec copie de son bail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
S'il vit avec quelqu'un, nom, prénom adresse et date de naissance de cette personne qui devra lui faire une attestation d'hébergement.
Dans le cas contraire, pas de changement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
S'il vit avec quelqu'un, nom, prénom adresse et date de naissance de cette personne qui devra lui faire une attestation d'hébergement.
Dans le cas contraire, pas de changement.
27 oct. 2018 à 08:54