Taxe d'habitation

Résolu
Toutypat - 22 oct. 2018 à 13:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 oct. 2018 à 20:29
Bonjour
J ai déménagé le 1er janvier et je loge actuellement dans un nouveau logement appartenant au même propriétaire...a ce jour sur internet je ne trouve pas le montant a payer..le propriétaire n ayant pas fait le nécessaire auprès des impôts...que dois-je faire? Merci pour votre réponse

2 réponses

djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
22 oct. 2018 à 14:00
bonjour,

c'est vous qui avez ou auriez dû faire le nécessaire lors de votre déclaration de revenus 2017 faite au printemps 2018...

cdt.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
22 oct. 2018 à 20:27
Bonjour

c'est vous qui avez ou auriez dû faire le nécessaire

Ca depend ce qu'on appelle faire le necessaire.
Si le proprietaire a divisé sa maison en appartements sans le declarer au cadastre, le locataire ne peut le faire à sa place.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
22 oct. 2018 à 20:29
Bonjour

Toutes les taxes d'habitation ne sont pas toutes payables au 15/11.
Une partie est concernée pour un paiement au au 15/12
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