Taxe d'habitation
Résolu
Toutypat
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J ai déménagé le 1er janvier et je loge actuellement dans un nouveau logement appartenant au même propriétaire...a ce jour sur internet je ne trouve pas le montant a payer..le propriétaire n ayant pas fait le nécessaire auprès des impôts...que dois-je faire? Merci pour votre réponse
J ai déménagé le 1er janvier et je loge actuellement dans un nouveau logement appartenant au même propriétaire...a ce jour sur internet je ne trouve pas le montant a payer..le propriétaire n ayant pas fait le nécessaire auprès des impôts...que dois-je faire? Merci pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca depend ce qu'on appelle faire le necessaire.
Si le proprietaire a divisé sa maison en appartements sans le declarer au cadastre, le locataire ne peut le faire à sa place.