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Le partage des vacances scolaires

Bbmi Messages postés 25 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon enfant de 15 mois est en crèche, donc non scolarisé.
L’onc comprend la notion de partage des vacances scolaires à moitié.
Doit on appliquer la notion de partage des vacances scolaires même si notre enfant n’est pas scolarisé ?
La crèche ne ferme qu’en fin d’annee Et sur Aout.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
meme si l enfant n est pas scolarisé, (je JAF le savait quand il a rendu l ONC) le père a le droit de prendre la moitié des vacances scolaires comme spécifié sur le jugement, sachant que le DVH des Week end ne s applique pas durant la période des vacances de l autre parent.

Cordialement

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Bbmi Messages postés 25 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse
Cela dit pour la répartition des vacances. Son papa l’ayant récupéré le vendredi 19/10 soir, je suis censée le retrouver vendredi 26/10 au soir.
Nous sommes en zone A.
Pouvez vous me confirmer ou non cette info svp?
Merci bien
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
les vacances commencent le samedi 20 après les cours au dimanche 4 novembre soit : 15 jours en tout donc pour le papa : 7.5 jours soit du 20 au 27 ou 28 a 12 h au soir. Meme si il a pris le loulou le vendredi soir, cela ne rentre pas en compte dans le calcul des vacances car elle n avaient pas commencées

Cordialement
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