Le partage des vacances scolaires
Bbmi
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 oct. 2018 à 11:25
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maylin27
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20 oct. 2018 à 07:43
20 oct. 2018 à 07:43
Bonjour,
meme si l enfant n est pas scolarisé, (je JAF le savait quand il a rendu l ONC) le père a le droit de prendre la moitié des vacances scolaires comme spécifié sur le jugement, sachant que le DVH des Week end ne s applique pas durant la période des vacances de l autre parent.
Cordialement
meme si l enfant n est pas scolarisé, (je JAF le savait quand il a rendu l ONC) le père a le droit de prendre la moitié des vacances scolaires comme spécifié sur le jugement, sachant que le DVH des Week end ne s applique pas durant la période des vacances de l autre parent.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2018 à 10:42
Cela dit pour la répartition des vacances. Son papa l’ayant récupéré le vendredi 19/10 soir, je suis censée le retrouver vendredi 26/10 au soir.
Nous sommes en zone A.
Pouvez vous me confirmer ou non cette info svp?
Merci bien
20 oct. 2018 à 11:25
Cordialement