Le partage des vacances scolaires
Bbmi
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon enfant de 15 mois est en crèche, donc non scolarisé.
L’onc comprend la notion de partage des vacances scolaires à moitié.
Doit on appliquer la notion de partage des vacances scolaires même si notre enfant n’est pas scolarisé ?
La crèche ne ferme qu’en fin d’annee Et sur Aout.
Merci
Mon enfant de 15 mois est en crèche, donc non scolarisé.
L’onc comprend la notion de partage des vacances scolaires à moitié.
Doit on appliquer la notion de partage des vacances scolaires même si notre enfant n’est pas scolarisé ?
La crèche ne ferme qu’en fin d’annee Et sur Aout.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
meme si l enfant n est pas scolarisé, (je JAF le savait quand il a rendu l ONC) le père a le droit de prendre la moitié des vacances scolaires comme spécifié sur le jugement, sachant que le DVH des Week end ne s applique pas durant la période des vacances de l autre parent.
Cordialement
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les vacances commencent le samedi 20 après les cours au dimanche 4 novembre soit : 15 jours en tout donc pour le papa : 7.5 jours soit du 20 au 27 ou 28 a 12 h au soir. Meme si il a pris le loulou le vendredi soir, cela ne rentre pas en compte dans le calcul des vacances car elle n avaient pas commencées
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...