Opposition administrative de courrier jamais reçu
sarah8430012
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1 réponse
Bonjour
Mais je n'ai jamais reçu aucun courrier ni contravention de leur part.
Soit :
Vous n'avez pas changez l'adresse sur l'adresse du véhicule sur la carte grise et votre courrier es parti a votre ancienne adresse. Il y as un souci de distribution de courrier & votre lettre es partie a la poubelle coincée dans un prospectus
Demandez le BSACP a votre centre des impôts :
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244161/demande-du-bordereau-de-situation-des-amendes-et-condamnations-pecuniaires
Mais je n'ai jamais reçu aucun courrier ni contravention de leur part.
Soit :
Vous n'avez pas changez l'adresse sur l'adresse du véhicule sur la carte grise et votre courrier es parti a votre ancienne adresse. Il y as un souci de distribution de courrier & votre lettre es partie a la poubelle coincée dans un prospectus
Demandez le BSACP a votre centre des impôts :
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244161/demande-du-bordereau-de-situation-des-amendes-et-condamnations-pecuniaires
Modifié le 19 oct. 2018 à 01:49
Or je ne comprends pas?
19 oct. 2018 à 03:15
Soit :
Les forces de l'ordre on pas pris en compte l'adresse mentionnée sur votre permis
Votre employeur a reçu le courrier de l'amende initiale & votre courrier c'est perdu
19 oct. 2018 à 09:29