Opposition administrative de courrier jamais reçu
sarah8430012
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sarah8430012 Messages postés 3 Statut Membre -
sarah8430012 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je vous prie de bien vouloir m'aider s'il vous plaît ,je vous explique ma situation:
En consultant mes comptes je me suis aperçu d'un prélèvement de 375e par le trésor publique, mais je n'ai jamais reçu aucun courrier ni contravention de leur part.
C'étais suite à une infraction pour conduite au volant,un gendarme m'avait fait signer sur son boîtier électronique en me disant que j'allais reçevoir l'amende mais je ne l'ai jamais reçu,et celle-ci à été donc majorée sans jamais avoir reçu aucun courrier ni relance, puis elle à été prélevée sur mon compte directement.
Or à qui dois-je m'adresser ?j'ai cherchée sur le net et on dit qu'il faut adresser un courrier en A/R à l'officier du minister publique mais d'où ?de ma région ?de ma ville?Je n'ai reçu aucun courrier or je ne sais comment contester cette opposition administrative abusive et à qui l'adresser car je n'ai aucune adresse?
D'autant plus que je ne connais même pas la référence de ma contravention.
S'il vous plaît aider moi à faire valoir mes droits et montrer ma bonne foi pour payer l'amende initiale et non la majoration qui m'a était retirée injustement.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Cordialement, Sarah.
En consultant mes comptes je me suis aperçu d'un prélèvement de 375e par le trésor publique, mais je n'ai jamais reçu aucun courrier ni contravention de leur part.
C'étais suite à une infraction pour conduite au volant,un gendarme m'avait fait signer sur son boîtier électronique en me disant que j'allais reçevoir l'amende mais je ne l'ai jamais reçu,et celle-ci à été donc majorée sans jamais avoir reçu aucun courrier ni relance, puis elle à été prélevée sur mon compte directement.
Or à qui dois-je m'adresser ?j'ai cherchée sur le net et on dit qu'il faut adresser un courrier en A/R à l'officier du minister publique mais d'où ?de ma région ?de ma ville?Je n'ai reçu aucun courrier or je ne sais comment contester cette opposition administrative abusive et à qui l'adresser car je n'ai aucune adresse?
D'autant plus que je ne connais même pas la référence de ma contravention.
S'il vous plaît aider moi à faire valoir mes droits et montrer ma bonne foi pour payer l'amende initiale et non la majoration qui m'a était retirée injustement.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Cordialement, Sarah.
1 réponse
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Bonjour
Mais je n'ai jamais reçu aucun courrier ni contravention de leur part.
Soit :
Vous n'avez pas changez l'adresse sur l'adresse du véhicule sur la carte grise et votre courrier es parti a votre ancienne adresse. Il y as un souci de distribution de courrier & votre lettre es partie a la poubelle coincée dans un prospectus
Demandez le BSACP a votre centre des impôts :
https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/244161/demande-du-bordereau-de-situation-des-amendes-et-condamnations-pecuniaires-
Bonsoir, je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui va m'aider dans mes démarches.Oui j'ai bien changée d'adresse mais lorsque l'on m'as verbalisée je conduisais le camion poids lourd de mon patron.Or le gendarme a pris mon nouveau permis de conduire et je lui avait bien dictée ma nouvelle adresse.
Or je ne comprends pas? -
Bonjour, bien j'ai envoyé un émail au trésor public des amendes d'Avignon en demandant le bordereau de situation des amendes et condanations pécuniaires mais ils ne trouvent rien en mon nom.il m'ont demandé le numéro d'immatriculation du véhicule que je conduisais mais je ne le connais pas car c'est le camion poids lourd de mon ancien employeur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...