Mon employeur veux m'attaquer en justice
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evaceleste62
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23 juin 2019
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18 oct. 2018 à 14:00
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 oct. 2018 à 17:41
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 oct. 2018 à 17:41
A voir également:
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2 réponses
jodelariege
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18 oct. 2018 à 14:08
18 oct. 2018 à 14:08
bonjour vous pourrez lui répondre que les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901446/2008-05-01/ et quelle serait éventuellement poursuivie en justice pour cela
copier l'article et montrez le lui.....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901446/2008-05-01/ et quelle serait éventuellement poursuivie en justice pour cela
copier l'article et montrez le lui.....
dna.factory
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18 oct. 2018 à 17:41
18 oct. 2018 à 17:41
Elle souhaite donc nous attaquer en justice.
Invitez là donc à le faire...
1. On assigne pas quelqu'un en justice pour 50 euros... Ca coute plus cher en temps perdu et en transport.
2. Comme le dit jodelariege, les sanctions financières sont interdites, l'employeur n'a pas le droit de vous demander de payer. A noter qu'un employeur un peu malin pourrait décider de mettre en place une prime de 'qualité de caisse', qu'il ne vous verserait que si votre caisse est juste et sans fausse monnaie... et donc serait en droit de ne pas vous la verser dans cette situation. Et donc pourrait techniquement vous faire des retenues sur salaires qui n'en porterait pas le nom. Mais il fallait mettre ça en place avant.
3. Accepter un faux billet de 50 euros peut être considéré comme une faute qu'en employeur jugerait suffisant pour vous licencier. MAIS pour cela, il faudrait qu'il sache lequel de vous est responsable. Il ne peut pas vous licencier les deux sans avoir de preuve de celui qui a accepté ce faux billet (en supposant même que ce soit pas lui qui ait fait l'erreur).
Je dis que l'employeur jugerait suffisant pour licencier, je ne sais pas quel serait le verdict des prud'hommes.
4. Cherchez du boulot ailleurs... C'est fini avec cet employeur de toute façon. Avec de la chance il va vendre le café et vous allez avoir un nouvel employeur, et avec beaucoup de chance, le nouvel employeur ne croira pas les mensonges qu'il va raconter sur votre compte.
Mais préparez vous un plan B.
Invitez là donc à le faire...
1. On assigne pas quelqu'un en justice pour 50 euros... Ca coute plus cher en temps perdu et en transport.
2. Comme le dit jodelariege, les sanctions financières sont interdites, l'employeur n'a pas le droit de vous demander de payer. A noter qu'un employeur un peu malin pourrait décider de mettre en place une prime de 'qualité de caisse', qu'il ne vous verserait que si votre caisse est juste et sans fausse monnaie... et donc serait en droit de ne pas vous la verser dans cette situation. Et donc pourrait techniquement vous faire des retenues sur salaires qui n'en porterait pas le nom. Mais il fallait mettre ça en place avant.
3. Accepter un faux billet de 50 euros peut être considéré comme une faute qu'en employeur jugerait suffisant pour vous licencier. MAIS pour cela, il faudrait qu'il sache lequel de vous est responsable. Il ne peut pas vous licencier les deux sans avoir de preuve de celui qui a accepté ce faux billet (en supposant même que ce soit pas lui qui ait fait l'erreur).
Je dis que l'employeur jugerait suffisant pour licencier, je ne sais pas quel serait le verdict des prud'hommes.
4. Cherchez du boulot ailleurs... C'est fini avec cet employeur de toute façon. Avec de la chance il va vendre le café et vous allez avoir un nouvel employeur, et avec beaucoup de chance, le nouvel employeur ne croira pas les mensonges qu'il va raconter sur votre compte.
Mais préparez vous un plan B.