Droit prime activité

Bonjour,
Peut on percevoir la prime d activités en complément des Indemnités journalières de la sécurité sociale, au de la de 6 mois, au vu de l'article R.844-2 alinéa 4 ?

1 réponse

  1. dans certaines situations, par exemple : IJ faible et un autre membre du foyer qui travaille, on peut toujours toucher la prime.
    par contre, un célibataire qui ne perçoit que cela n'y a plus droit.
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    1. IJ à 980€/mois, pour moi meme, mon conjoint est sans activités, et nous avons trois enfant à charge
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    2. @Madame08donc il n'y a plus de revenu d'activité dans votre foyer, d'où pas de prime d'activité.
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    3. Seulement les Ij sont considérés comme des revenus de remplacement et selon l article css R. 844-2 il peut y avoir un maintient au dela de 3 mois...
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    4. @Madame08"1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;

      2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ;

      3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;

      4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;

      5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

      le calcul de la prime, c'est A - B
      A dépend du 1° seulement.
      le 2° n'agit que sur B. cela veux dire que les revenus de remplacement viennent diminuer le montant de la prime. il faut donc bien tenir compte des IJ perçues après les 3 premiers mois, mais dans un sens défavorable. alors qu'au cours des 3 premiers mois, c'est un revenu du 1° qui augmente le montant de la prime.
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    5. Bonjour,
      Mon employeur m a donné mon bulletin de paie avec de la prévoyance, doivent il le prendre en compte pour le versement du rsa activités ?
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