Droit prime activité

Madame08 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 - 14 oct. 2018 à 19:58
Loli48 Messages postés 3447 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 27 oct. 2018 à 08:26
Bonjour,
Peut on percevoir la prime d activités en complément des Indemnités journalières de la sécurité sociale, au de la de 6 mois, au vu de l'article R.844-2 alinéa 4 ?

1 réponse

PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 106
14 oct. 2018 à 21:53
dans certaines situations, par exemple : IJ faible et un autre membre du foyer qui travaille, on peut toujours toucher la prime.
par contre, un célibataire qui ne perçoit que cela n'y a plus droit.
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Madame08 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022
14 oct. 2018 à 22:05
IJ à 980€/mois, pour moi meme, mon conjoint est sans activités, et nous avons trois enfant à charge
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PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 106 > Madame08 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022
14 oct. 2018 à 22:17
donc il n'y a plus de revenu d'activité dans votre foyer, d'où pas de prime d'activité.
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Madame08 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022
16 oct. 2018 à 22:46
Seulement les Ij sont considérés comme des revenus de remplacement et selon l article css R. 844-2 il peut y avoir un maintient au dela de 3 mois...
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PA486 Messages postés 6043 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 106 > Madame08 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022
16 oct. 2018 à 23:18
"1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;

2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ;

3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;

4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;

5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

le calcul de la prime, c'est A - B
A dépend du 1° seulement.
le 2° n'agit que sur B. cela veux dire que les revenus de remplacement viennent diminuer le montant de la prime. il faut donc bien tenir compte des IJ perçues après les 3 premiers mois, mais dans un sens défavorable. alors qu'au cours des 3 premiers mois, c'est un revenu du 1° qui augmente le montant de la prime.
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Madame08 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022
26 oct. 2018 à 16:29
Bonjour,
Mon employeur m a donné mon bulletin de paie avec de la prévoyance, doivent il le prendre en compte pour le versement du rsa activités ?
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