Droit prime activité
Madame08
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Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on percevoir la prime d activités en complément des Indemnités journalières de la sécurité sociale, au de la de 6 mois, au vu de l'article R.844-2 alinéa 4 ?
Peut on percevoir la prime d activités en complément des Indemnités journalières de la sécurité sociale, au de la de 6 mois, au vu de l'article R.844-2 alinéa 4 ?
1 réponse
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dans certaines situations, par exemple : IJ faible et un autre membre du foyer qui travaille, on peut toujours toucher la prime.
par contre, un célibataire qui ne perçoit que cela n'y a plus droit.-
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"1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;
2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ;
3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ;
4° Les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière ;
5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
le calcul de la prime, c'est A - B
A dépend du 1° seulement.
le 2° n'agit que sur B. cela veux dire que les revenus de remplacement viennent diminuer le montant de la prime. il faut donc bien tenir compte des IJ perçues après les 3 premiers mois, mais dans un sens défavorable. alors qu'au cours des 3 premiers mois, c'est un revenu du 1° qui augmente le montant de la prime. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...