Demande de vsl

Question

Bonjour, 
Je suis en invalidité categorie 1 depuis le 1er Aout et donc à 100%,suite à une longue maladie qui a débuté le 18 novembre 2016, j ai subi une opération le 7 septembre 2017 des cervicales, avant l opération j'avais des douleurs type décharges électriques à la main et au bras droit, à ce jour les douleurs sont toujours là, elles sont venues s'ajouter à ma main et bras gauche. J ai pris rdv avec mon généraliste le 17 Oct.2018. Etant prise à 100% suite à mon invalidité, j aimerais savoir si j ai droit a un taxi "gratuitement" pour me rendre chez mon medecin car je suis dans l incapacité de prendre le volant suite à ces douleurs quasi constante? La distance entre chez moi et le lieu où se situe mon medecin est de 23 km aller et 23 km retour en voiture.
Je vous remercie pour votre aide.
Cdlt
Fern46

DCI · Accepted Answer

Bonjour,

C'est possible mais il est nécessaire d'avoir une prescription de transport établie par votre médecin traitant.

NB : Rien n'est "gratuit". Il s'agit d'un "tiers payant". Les frais de transport peuvent être pris en charge par les organismes d'assurance maladie qui règleront directement le taxi ou le VSL et c'est, en arrière plan, les cotisations sociales de tous les assurés qui financent cette prise en charge.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si vous n'avez pas besoin d'accompagnateur sanitaire (= ambulancier) vous pouvez voyager en taxi. Mias le bon de transport doit être fait AVANT le déplacement et le taxi doit être agréé = voir la liste sur le site de la CPAM.
Si vous prenez un taxi public, vous n'aurez aucun remboursement.

Si une autre personne vous accompagne dans son véhicule personnel, les km peuvent être remboursés par le bon de transport, mais là aussi il doit être établi AVANT le transport.

rosieres1 · Answer

Bonjour,
Je vous suggère de prendre connaissance des conditions (assez restrictives) de prise en charge des frais de transport sur le site AMELI

https://www.ameli.fr/haute-savoie/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/transports/prescription-transports

extrait ".....Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko), modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. Elle s'applique à compter du 1er juin 2011.

Elle prévoit que la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD), et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques, le patient atteint d'une ALD devant remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

    Il doit être reconnu atteint d'une ALD.
    Le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD.
    Il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (PDF, 55.93 Ko) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Lorsque le patient répond à ces conditions mais utilise un mode de transport moins onéreux (transport en véhicule personnel, transport en commun), ses frais de transport peuvent être pris en charge."
Cordialement

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