Trop perçue allocation famillial
Hilda
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Hildajak Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille habite actuellement en Belgique et enceinte de son 3er enfant mais en 2012 lors de son premier accouchement en france elle a eu de trop perçue des caf dont elle était consciente, aujourdhui la caf de France à fait bloqué ses alloc en Belgique Et demande à la caf de Belgique de lui remboursé son due à t il le droit? Il faut dire aussi que le litige est au contentieux quelqu' un peu me dire quoi faire pour ma fille ?
Ma fille habite actuellement en Belgique et enceinte de son 3er enfant mais en 2012 lors de son premier accouchement en france elle a eu de trop perçue des caf dont elle était consciente, aujourdhui la caf de France à fait bloqué ses alloc en Belgique Et demande à la caf de Belgique de lui remboursé son due à t il le droit? Il faut dire aussi que le litige est au contentieux quelqu' un peu me dire quoi faire pour ma fille ?
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2 réponses
Bonjour,
Réponse, oui la CAF a le droit en vertu d'un accord entre les deux pays pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Et la CAF est la branche famille de la sécurité sociale.
Que faire :
- attendre (mais cela n'avance généralement à rien)
- rembourser (souvent le plus sûr)
- tenter de demander une remise de dette (dernière chance)
- changer de pays en déménageant dans un pays n'ayant pas d'accords bilatéraux de SS avec la France...(plus cher et grosse logistique nécessaire)
Cordialement,
Réponse, oui la CAF a le droit en vertu d'un accord entre les deux pays pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Et la CAF est la branche famille de la sécurité sociale.
Que faire :
- attendre (mais cela n'avance généralement à rien)
- rembourser (souvent le plus sûr)
- tenter de demander une remise de dette (dernière chance)
- changer de pays en déménageant dans un pays n'ayant pas d'accords bilatéraux de SS avec la France...(plus cher et grosse logistique nécessaire)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...