Trop perçue allocation famillial
Hilda
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12 oct. 2018 à 12:09
Hildajak Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 16:08
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2 réponses
Bonjour,
Réponse, oui la CAF a le droit en vertu d'un accord entre les deux pays pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Et la CAF est la branche famille de la sécurité sociale.
Que faire :
- attendre (mais cela n'avance généralement à rien)
- rembourser (souvent le plus sûr)
- tenter de demander une remise de dette (dernière chance)
- changer de pays en déménageant dans un pays n'ayant pas d'accords bilatéraux de SS avec la France...(plus cher et grosse logistique nécessaire)
Cordialement,
Réponse, oui la CAF a le droit en vertu d'un accord entre les deux pays pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale. Et la CAF est la branche famille de la sécurité sociale.
Que faire :
- attendre (mais cela n'avance généralement à rien)
- rembourser (souvent le plus sûr)
- tenter de demander une remise de dette (dernière chance)
- changer de pays en déménageant dans un pays n'ayant pas d'accords bilatéraux de SS avec la France...(plus cher et grosse logistique nécessaire)
Cordialement,
Hildajak
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12 oct. 2018 à 16:08
12 oct. 2018 à 16:08
Merci pour la réponse ,de non il reste que la solution de payé . Je vais demander à ma fille de demander d échelonné la dette