Contrat bail mobilité
Localoc
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrai savoir quand le nouveau bail de location mobilité 2018 sera-t-il disponible ? J'ai un locataire qui doit faire sa saison à partir du mois de novembre 2018 jusqu'au mois de mai 2018 mais je ne peux pas lui faire un bail saisonnier de 90 jours, ni un bail de 3 ans, ni un bail d'un an, je suis bien embêté.
Je vous remercie de me prévenir dès qu'il sera en place.
Cordialement.
Mr LOCALOC
Je voudrai savoir quand le nouveau bail de location mobilité 2018 sera-t-il disponible ? J'ai un locataire qui doit faire sa saison à partir du mois de novembre 2018 jusqu'au mois de mai 2018 mais je ne peux pas lui faire un bail saisonnier de 90 jours, ni un bail de 3 ans, ni un bail d'un an, je suis bien embêté.
Je vous remercie de me prévenir dès qu'il sera en place.
Cordialement.
Mr LOCALOC
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2 réponses
Bonjour
Si vous louez en meublé vous n'avez qu'à faire un bail normal de 1 an, et il devra le résilier par LRAR 1 mois avant de partir. Alors c'est quoi le problème ?
Si vous louez en meublé vous n'avez qu'à faire un bail normal de 1 an, et il devra le résilier par LRAR 1 mois avant de partir. Alors c'est quoi le problème ?
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous remercie pour vos réponses, le problème est que pour le contrat d'un an, il faut que ce soit la résidence principale du locataire, or il n'y est que pour sa saison, le contrat d'un an minimum ne correspond pas à sa saison de 7 mois. Légalement je ne peux pas lui faire un contrat d'un an en cas de litige.
Bonne journée.
Merci.
Cordialement.
Je vous remercie pour vos réponses, le problème est que pour le contrat d'un an, il faut que ce soit la résidence principale du locataire, or il n'y est que pour sa saison, le contrat d'un an minimum ne correspond pas à sa saison de 7 mois. Légalement je ne peux pas lui faire un contrat d'un an en cas de litige.
Bonne journée.
Merci.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense que c'est parce que le bail classique de 1 an est renouvelable par tacite reconduction (alors que le projet ELAN parle d'un bail de 1 à 10 mois non renouvelable) et que le bailleur a peur de se trouver coincé si le locataire reste en place... tu ne crois pas ?
cdt.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...