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Contrat bail mobilité

Localoc - 11 oct. 2018 à 22:25
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 12 oct. 2018 à 12:54
Bonjour,
Je voudrai savoir quand le nouveau bail de location mobilité 2018 sera-t-il disponible ? J'ai un locataire qui doit faire sa saison à partir du mois de novembre 2018 jusqu'au mois de mai 2018 mais je ne peux pas lui faire un bail saisonnier de 90 jours, ni un bail de 3 ans, ni un bail d'un an, je suis bien embêté.
Je vous remercie de me prévenir dès qu'il sera en place.
Cordialement.
Mr LOCALOC

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 11 oct. 2018 à 23:08
Bonjour
Si vous louez en meublé vous n'avez qu'à faire un bail normal de 1 an, et il devra le résilier par LRAR 1 mois avant de partir. Alors c'est quoi le problème ?
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
11 oct. 2018 à 23:19
bonsoir,

je pense que c'est parce que le bail classique de 1 an est renouvelable par tacite reconduction (alors que le projet ELAN parle d'un bail de 1 à 10 mois non renouvelable) et que le bailleur a peur de se trouver coincé si le locataire reste en place... tu ne crois pas ?

cdt.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024
11 oct. 2018 à 23:54
J'en sais rien ; il a écrit 'un locataire qui doit faire sa saison à partir du mois de novembre 2018 jusqu'au mois de mai ' alors vu que le bail mobilité n'existe pas et que j'ai cassé ma boule de cristal mais je pense raisonnable de penser qu'en novembre il n'existera toujours pas, il a le choix entre le bail normal et faire confiance au locataire, ou ne pas louer !
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
12 oct. 2018 à 01:25
Entièrement d'accord.
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