Contrat bail mobilité

Localoc -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrai savoir quand le nouveau bail de location mobilité 2018 sera-t-il disponible ? J'ai un locataire qui doit faire sa saison à partir du mois de novembre 2018 jusqu'au mois de mai 2018 mais je ne peux pas lui faire un bail saisonnier de 90 jours, ni un bail de 3 ans, ni un bail d'un an, je suis bien embêté.
Je vous remercie de me prévenir dès qu'il sera en place.
Cordialement.
Mr LOCALOC

2 réponses

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour
    Si vous louez en meublé vous n'avez qu'à faire un bail normal de 1 an, et il devra le résilier par LRAR 1 mois avant de partir. Alors c'est quoi le problème ?
    0
    1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
       
      bonsoir,

      je pense que c'est parce que le bail classique de 1 an est renouvelable par tacite reconduction (alors que le projet ELAN parle d'un bail de 1 à 10 mois non renouvelable) et que le bailleur a peur de se trouver coincé si le locataire reste en place... tu ne crois pas ?

      cdt.
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      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503 > djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        J'en sais rien ; il a écrit 'un locataire qui doit faire sa saison à partir du mois de novembre 2018 jusqu'au mois de mai ' alors vu que le bail mobilité n'existe pas et que j'ai cassé ma boule de cristal mais je pense raisonnable de penser qu'en novembre il n'existera toujours pas, il a le choix entre le bail normal et faire confiance au locataire, ou ne pas louer !
        On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...
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      2. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441 > GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Entièrement d'accord.
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  2. Localoc
     
    Bonjour à toutes et à tous,
    Je vous remercie pour vos réponses, le problème est que pour le contrat d'un an, il faut que ce soit la résidence principale du locataire, or il n'y est que pour sa saison, le contrat d'un an minimum ne correspond pas à sa saison de 7 mois. Légalement je ne peux pas lui faire un contrat d'un an en cas de litige.
    Bonne journée.
    Merci.
    Cordialement.
    0
    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
       
      Aucune obligation de la sorte, vous avez tout à fait le droit de faire un contrat meublé de un an, et votre locataire a tout à fait le droit de le résilier au bout de 7 mois ; peu importe que ce soit sa résidence principale ou pas.
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