Conflit avec la mairie
Loulali1
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, devant chez la voisine il y a un passage pour piétons , le Maire a décidé de signaler ce passage pour piétons avec des zebra d'une longueur de 6m70 afin de rendre la passage pour piétons plus visible pour les véhicule , seulement c Zebra se trouvent sur le trottoir devant chez moi et j'ai donc perdu la place de stationnement. Si encore nous étions dans une rue très passante et dangereuse, mais ça n'est pas le cas , nous sommes dans une petite tranquille et surtout il n'ont fait cela que pour ce passage piéton, aucun autre passage n'a été signalé de cette façon dans la cité. Je voudrais savoir si je peux avoir un recours pour faire retirer ces Zebra est ce légal de faire un marquage au sol aussi imposantbdevant chez moi?
Bonjour, devant chez la voisine il y a un passage pour piétons , le Maire a décidé de signaler ce passage pour piétons avec des zebra d'une longueur de 6m70 afin de rendre la passage pour piétons plus visible pour les véhicule , seulement c Zebra se trouvent sur le trottoir devant chez moi et j'ai donc perdu la place de stationnement. Si encore nous étions dans une rue très passante et dangereuse, mais ça n'est pas le cas , nous sommes dans une petite tranquille et surtout il n'ont fait cela que pour ce passage piéton, aucun autre passage n'a été signalé de cette façon dans la cité. Je voudrais savoir si je peux avoir un recours pour faire retirer ces Zebra est ce légal de faire un marquage au sol aussi imposantbdevant chez moi?
2 réponses
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Bonjour
Devant chez vous, ce n'est pas chez vous, et ce n'est pas une place de stationnement réservée. La gestion du domaine public revient à la mairie. Puisque c'est une rue tranquille vous trouverez bien une autre place où vous garer. -
Là, vu que la commune est totalement dans la légalité, aucun recours officiel
possible.
Il reste juste à négocier une solution médiane avec les responsables, sans oublier que
la commune ne vous doit pas de place de stationnement devant chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...