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Taxe d'habitation due avec un revenu fiscal bas?

Marie78 -  
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ne comprenant pas grand-chose à l'administration, je me permets cette question auprès de spécialistes :
est-ce normal de devoir payer une taxe d'habitation en novembre 2018 avec un revenu fiscal de référence 10771€ (déclaration 2018 sur revenus 2017) et 6819€ (déclaration 2017 revenus 2016) ?
Cordialement
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5 réponses

Réponse 1 / 5
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Pour etre exonérée, vous devez :

1/ être veuve ou invalide ou âgée de + de 60 ans
ET
2/ repondre à la condition de revenu que vous citez.
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Marie78
 
Merci pour cette précision : je croyais que c’était « Ou » et non « Et ».
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Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
 
bjr

Etre redevable de l' IFI ( ex ISF ) est un cas où la taxe d' habitation est due entièrement .
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djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 049
 
bonjour,

sauf que Marie ne parle pas d'IFI.... au contraire ! Elle parle de RFR bas.
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402 > djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bien dit
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Utilisateur anonyme
 
Oui mais l' un n' empêche pas l' autre : on peut avoir fait un héritage... et mon propos ( mal formulé peut être ) était de rappeler l' un des cas où la TH est exigible quels que soient les revenus .
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Utilisateur anonyme
 
En fait ici , Marie ne précise pas si elle doit 100% de la taxe ou 70% ..... sa situation correspond à un paiement de 70% et non à un dégrèvement total .
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Réponse 3 / 5
Marie78
 
Aucun autre revenu, ni héritage ni patrimoine
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djivi38 Messages postés 64799 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 049
 
bonjour,

voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

cdt.
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Réponse 4 / 5
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Oui c'est normal, mais plafonnee a 3,44% du RFR
Soit 370 euros + redevance tele
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-illusion- Messages postés 148 Statut Membre 86
 
Bonjour,

Ce qui n'est pas tout à fait exact puisqu'il faut ensuite tenir compte du gel des taux et des abattements.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411
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Réponse 5 / 5
tof51430
 
bonjour,

Mme Marie est-elle seule dans ce logement ?
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Marie78
 
Oui
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