Taxe d'habitation due avec un revenu fiscal bas?

Marie78 -
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 11 oct. 2018 à 10:03

Bonjour,
Ne comprenant pas grand-chose à l'administration, je me permets cette question auprès de spécialistes :
est-ce normal de devoir payer une taxe d'habitation en novembre 2018 avec un revenu fiscal de référence 10771€ (déclaration 2018 sur revenus 2017) et 6819€ (déclaration 2017 revenus 2016) ?
Cordialement

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5 réponses

Réponse 1 / 5

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 069

Bonjour

Pour etre exonérée, vous devez :

1/ être veuve ou invalide ou âgée de + de 60 ans
ET
2/ repondre à la condition de revenu que vous citez.

Marie78

Merci pour cette précision : je croyais que c’était « Ou » et non « Et ».

Réponse 2 / 5

Utilisateur anonyme

bjr

Etre redevable de l' IFI ( ex ISF ) est un cas où la taxe d' habitation est due entièrement .

djivi38 Messages postés 54130 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 285

bonjour,

sauf que Marie ne parle pas d'IFI.... au contraire ! Elle parle de RFR bas.

bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 407 > djivi38 Messages postés 54130 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bien dit

Utilisateur anonyme

Oui mais l' un n' empêche pas l' autre : on peut avoir fait un héritage... et mon propos ( mal formulé peut être ) était de rappeler l' un des cas où la TH est exigible quels que soient les revenus .

Utilisateur anonyme

En fait ici , Marie ne précise pas si elle doit 100% de la taxe ou 70% ..... sa situation correspond à un paiement de 70% et non à un dégrèvement total .

Réponse 3 / 5

Marie78

Aucun autre revenu, ni héritage ni patrimoine

djivi38 Messages postés 54130 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 285

bonjour,

voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/

cdt.

Réponse 4 / 5

Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 502

Oui c'est normal, mais plafonnee a 3,44% du RFR
Soit 370 euros + redevance tele

-illusion- Messages postés 148 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 86

Bonjour,

Ce qui n'est pas tout à fait exact puisqu'il faut ensuite tenir compte du gel des taux et des abattements.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411

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Réponse 5 / 5

tof51430

bonjour,

Mme Marie est-elle seule dans ce logement ?

Marie78

Oui

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