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Taxe d'habitation

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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment justifier qu'un logement et vide de meubles pas habitué pour ne pas payer la taxe d'habitation qui peux le faire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Ca dépend de chaque cas particulier, donc sans connaitre les circonstances qui vous amènent à poser cette question, il n'est pas possible de vous répondre.

Dans tous les cas, un constat d'huissier au 1er janvier de l'année permet de justifier que le logement est vide à cette date.
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