Taxe d'habitation
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8 oct. 2018 à 07:41
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 oct. 2018 à 10:20
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 oct. 2018 à 10:20
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roudoudou22
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8 oct. 2018 à 10:20
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Ca dépend de chaque cas particulier, donc sans connaitre les circonstances qui vous amènent à poser cette question, il n'est pas possible de vous répondre.
Dans tous les cas, un constat d'huissier au 1er janvier de l'année permet de justifier que le logement est vide à cette date.
Dans tous les cas, un constat d'huissier au 1er janvier de l'année permet de justifier que le logement est vide à cette date.
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