Nom sur bulletin de vote
gnral
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Modifié le 8 oct. 2018 à 06:27
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 8 oct. 2018 à 08:53
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 8 oct. 2018 à 08:53
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gnral
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9 octobre 2018
Modifié le 8 oct. 2018 à 06:27
Modifié le 8 oct. 2018 à 06:27
Bonjour,
ma question n'est pas résolue, je voudrais savoir : si une personne a donnée comme identité un Nom Ex. XX Maryse, lors de l'entrée de son enfant au Lycée, et que ce Nom est inscrit sur la liste électorale, peut -elle mettre un autre Nom sur le bulletin de vote Ex. YY XX Maryse.
Cordialement,
ma question n'est pas résolue, je voudrais savoir : si une personne a donnée comme identité un Nom Ex. XX Maryse, lors de l'entrée de son enfant au Lycée, et que ce Nom est inscrit sur la liste électorale, peut -elle mettre un autre Nom sur le bulletin de vote Ex. YY XX Maryse.
Cordialement,
xplom
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8 oct. 2018 à 08:53
8 oct. 2018 à 08:53
bonjour
La liste électorale, constituée des noms des parents d'enfants inscrits et admis dans l'école dans les conditions prévues par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, relative aux directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, est arrêtée par le bureau des élections vingt jours au moins avant la date des élections. Cette liste n'est pas affichée mais est déposée au bureau du directeur de l'école.
Elle est établie sur la base des informations données dans les documents remplis par les familles en début d'année sur lesquels figure, conformément aux termes de la lettre du 13 octobre 1999, une rubrique permettant de recueillir les coordonnées des deux parents. Toutefois, si un seul parent est mentionné, il figurera seul sur la liste, sauf si l'autre parent se manifeste ultérieurement avant le scrutin. En effet, les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et demander, le cas échéant, à tout moment avant le jour du scrutin, au directeur de l'école de réparer une omission ou une erreur les concernant. En cas de difficulté, les services de l'inspection académique apporteront le soutien nécessaire.
https://eduscol.education.fr/2186/parents-d-eleves
La liste électorale, constituée des noms des parents d'enfants inscrits et admis dans l'école dans les conditions prévues par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, relative aux directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, est arrêtée par le bureau des élections vingt jours au moins avant la date des élections. Cette liste n'est pas affichée mais est déposée au bureau du directeur de l'école.
Elle est établie sur la base des informations données dans les documents remplis par les familles en début d'année sur lesquels figure, conformément aux termes de la lettre du 13 octobre 1999, une rubrique permettant de recueillir les coordonnées des deux parents. Toutefois, si un seul parent est mentionné, il figurera seul sur la liste, sauf si l'autre parent se manifeste ultérieurement avant le scrutin. En effet, les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et demander, le cas échéant, à tout moment avant le jour du scrutin, au directeur de l'école de réparer une omission ou une erreur les concernant. En cas de difficulté, les services de l'inspection académique apporteront le soutien nécessaire.
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