Taxe d'habitation, qui paye dans mon cas ?
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Sandr67
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Sandr67 -
Sandr67 -
Bonjour,
Je lis différentes réponses à ma question et je ne sais quelle est la bonne !
J'ai donné mon préavis le 27 novembre 2017 à mon propriétaire en LR/AR.
Il l'a réceptionné le 30 novembre (date de l'AR).
Mon préavis est d'un mois.
L'état des lieux de sortie s'est déroulé le 8 janvier.
Qui paye la taxe d'habitation ?
Est-ce que c'est l'AR de mon préavis ou l'état des lieux (je précise qu'il a utilisé l'état des lieux d'entrée qu'il a anoté d'une couleur différente pour la sortie) qui prévaut ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses expertes.
Sandrine
Je lis différentes réponses à ma question et je ne sais quelle est la bonne !
J'ai donné mon préavis le 27 novembre 2017 à mon propriétaire en LR/AR.
Il l'a réceptionné le 30 novembre (date de l'AR).
Mon préavis est d'un mois.
L'état des lieux de sortie s'est déroulé le 8 janvier.
Qui paye la taxe d'habitation ?
Est-ce que c'est l'AR de mon préavis ou l'état des lieux (je précise qu'il a utilisé l'état des lieux d'entrée qu'il a anoté d'une couleur différente pour la sortie) qui prévaut ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses expertes.
Sandrine
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1 réponse
Bonjour,
Vous étiez toujours locataire au 1er janvier puisque vous n'aviez pas fait l'état des lieux de sortie ni procédé à la remise des clés... D'ailleurs vous avez dû payer le loyer de janvier du 1er au 8 ?
Donc c'est à vous de payer la TH. Sauf si vous pouvez prouver que vous aviez déjà déménagé à cette date (logement vide) et pris une location ailleurs pour laquelle vous devez déjà payer cette taxe...
Dans ce cas vous pourriez négocier !
Cdt
Vous étiez toujours locataire au 1er janvier puisque vous n'aviez pas fait l'état des lieux de sortie ni procédé à la remise des clés... D'ailleurs vous avez dû payer le loyer de janvier du 1er au 8 ?
Donc c'est à vous de payer la TH. Sauf si vous pouvez prouver que vous aviez déjà déménagé à cette date (logement vide) et pris une location ailleurs pour laquelle vous devez déjà payer cette taxe...
Dans ce cas vous pourriez négocier !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais déménagé mes biens le 16 décembre.
Mais ceux de mon ex-mari (qui avait quitté le domicile conjugal) étaient encore dans l'appartement au 1er janvier, puisqu'il avait annulé son déménagement du 19 décembre.
J'ai dû m'en occuper et tout mettre en garde-meuble ! Seulement dans un temps aussi court avec les fêtes de fin d'année, autorisation mairie et déménageur, je n'ai trouvé que le 8 janvier.
Le bail était au nom de mes parents (nous étions travailleurs non salariés).
Je vous confirme que mes parents ont un nouveau bail au 16 décembre et que j'ai dû régler les 8 jours supplémentaires.
Donc, vous me confirmez que mes parents devront payer la TH ?
Cet appartement est très cher puisque nous l'occupions à 2...
Merci.
Merci beaucoup.