Rupture conventionelle quelques renseignements

mefiate63 Messages postés 1 Statut Membre -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaiterais avoir 2 renseignements concernant la rupture conventionnelle

je donne ma lettre demain
-a t il une date a respecter ou puis la demander pour dans 7 jours ?

Je sais qu'à l entretien je vais me faire assister par un représenatant du personnel
nous n'en avaons que 2 dans la boite et franchement pas trop confiance en eux Est il possible de choisir un autre representant d'un syndicat

merci de m'aiguiller

3 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    Bonjour la rupture conventionnelle est un accord commun donc l'employeur n'est pas obligé de répondre
    0
  2. Mefiate63
     
    Merci ...je sais qu' il n est pas obligé d accepter...mais je souhaiterais savoir si j ai une date à respecter pour poser la date à laquelle je la souhaite...
    Merci
    0
    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      non il n'y a rien à respecter comme je vous l'ai dit il n'a pas à répondre
      0
  3. Mefiate63
     
    Ok ...Merci à tous
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      Et pour la question des représentants du personnel ce sera eux ou personne vous n'avez pas le choix
      0
      1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026 > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        "Au cours de cet entretien (ou de ces entretiens), le salarié peut se faire assister :

        soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; "

        Voir sur le site du ministère du travail
        https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
        0

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