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Rupture conventionelle quelques renseignements

mefiate63 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2018 - 3 oct. 2018 à 20:56
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 4 oct. 2018 à 12:21
Bonjour,

je souhaiterais avoir 2 renseignements concernant la rupture conventionnelle

je donne ma lettre demain
-a t il une date a respecter ou puis la demander pour dans 7 jours ?

Je sais qu'à l entretien je vais me faire assister par un représenatant du personnel
nous n'en avaons que 2 dans la boite et franchement pas trop confiance en eux Est il possible de choisir un autre representant d'un syndicat

merci de m'aiguiller
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 oct. 2018 à 21:09
Bonjour la rupture conventionnelle est un accord commun donc l'employeur n'est pas obligé de répondre
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Réponse 2 / 3
Mefiate63
3 oct. 2018 à 21:15
Merci ...je sais qu' il n est pas obligé d accepter...mais je souhaiterais savoir si j ai une date à respecter pour poser la date à laquelle je la souhaite...
Merci
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
3 oct. 2018 à 22:59
Bonsoir,
Regardez ce lien, avec infos utiles :
https://www.coindusalarie.fr/rupture/preavis
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 oct. 2018 à 05:31
non il n'y a rien à respecter comme je vous l'ai dit il n'a pas à répondre
0
Réponse 3 / 3
Mefiate63
4 oct. 2018 à 11:01
Ok ...Merci à tous
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 oct. 2018 à 11:34
Et pour la question des représentants du personnel ce sera eux ou personne vous n'avez pas le choix
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
Modifié le 4 oct. 2018 à 12:31
"Au cours de cet entretien (ou de ces entretiens), le salarié peut se faire assister :

soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; "

Voir sur le site du ministère du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
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