A voir également:
- Bail a un seul nom et assignation aux 2 noms
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
3 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
Modifié le 3 oct. 2018 à 05:17
Modifié le 3 oct. 2018 à 05:17
Bonjour,
J'herite d'un gros PM
????? C est a dire ???
vos locataires sont mariés ?
Que concerne cette assignation ???
A vous lire
J'herite d'un gros PM
????? C est a dire ???
vos locataires sont mariés ?
Que concerne cette assignation ???
A vous lire
Cette assignation porte sur un litige quant à la réalisation de travaux de gros oeuvre. J'hérite donc je me trouve à faire ces travaux. Pas de souci je m'exécute (avec mes finances) Or le bail antérieur à l'héritage porte sur Monsieur (2002) et je suis assignée en 2018 et j'apprends : Mr et Mme m'assigne au Ti.
Moi, j'ai déclaré Monsieur (donc seul). Je me sens à faire de fausse quittances : Mr de fausse déclaration à la CAF.
Alors que Mme existe.....
Moi, j'ai déclaré Monsieur (donc seul). Je me sens à faire de fausse quittances : Mr de fausse déclaration à la CAF.
Alors que Mme existe.....
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
3 oct. 2018 à 05:46
3 oct. 2018 à 05:46
si monsieur s est marié durant le bail, son epouse est automatiquement titulaire du bail meme si seul monsieur est mentionné. Quant a la caf, vous ne faites pas de faux car c est Monsieur qui doit se declarer en couple pas vous.
Cordialement
Cordialement
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
3 oct. 2018 à 09:23
3 oct. 2018 à 09:23
pas facile de vous suivre !!!
J'hérite avec un bail antérieur au nom de Mr seul et de son fils.
donc normal. un locataire peut avoir un enfant sans aucune obligation de le mentionner au bail
.Les déclaration CAF et Quittances au nom de Mr seul.
normal, c est le tilutlaire du bail, donc responsable du paiement des loyers.
j'ai une assignation au TI pour travaux à effectuer : Mr et Mme m'assignent sans leur fils ???.
Comme je vous l ai dit, Madame et automatiquement titulaire en cas de mariage !!! le fils non.
Donc, je réfute Mme, car non dans le bail
Vous etes dans l erreur.
Mme peut y être (en vertue....)
Oui votre locataire a raison.
Oui mais moi je fais quoi ?
et bien vous vous présenter au tribunal !!!! puisque vous avez été assigné par les titulaires du bail !
Moi, j'ai déclaré Monsieur (donc seul). Je me sens à faire de fausse quittances : Mr de fausse déclaration à la CAF. Alors que Mme existe.....
et bien maintenant que vous etes au courant de la situation, faites les quittances au mon de Mr et Mme si ils sont mariés !! arretez de paniquer
Cdt
J'hérite avec un bail antérieur au nom de Mr seul et de son fils.
donc normal. un locataire peut avoir un enfant sans aucune obligation de le mentionner au bail
.Les déclaration CAF et Quittances au nom de Mr seul.
normal, c est le tilutlaire du bail, donc responsable du paiement des loyers.
j'ai une assignation au TI pour travaux à effectuer : Mr et Mme m'assignent sans leur fils ???.
Comme je vous l ai dit, Madame et automatiquement titulaire en cas de mariage !!! le fils non.
Donc, je réfute Mme, car non dans le bail
Vous etes dans l erreur.
Mme peut y être (en vertue....)
Oui votre locataire a raison.
Oui mais moi je fais quoi ?
et bien vous vous présenter au tribunal !!!! puisque vous avez été assigné par les titulaires du bail !
Moi, j'ai déclaré Monsieur (donc seul). Je me sens à faire de fausse quittances : Mr de fausse déclaration à la CAF. Alors que Mme existe.....
et bien maintenant que vous etes au courant de la situation, faites les quittances au mon de Mr et Mme si ils sont mariés !! arretez de paniquer
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2018 à 05:54
J'hérite avec un bail antérieur au nom de Mr seul et de son fils.Les déclaration CAF et Quittances au nom de Mr seul.
Au décès , je me suis présentée à la CAF avec le bail. La déclaration était avec Mr seul ?. Donc j'ai fait quittances et déclaration au nom de Mr seul. Puis en 2018 : j'ai une assignation au TI pour travaux à effectuer : Mr et Mme m'assignent sans leur fils ???. Donc, je réfute Mme, car non dans le bail. Or d'après leurs conclusions : Mme peut y être (en vertue....) Oui mais moi je fais quoi ? car il n'est pas question d'être impliquée à faire des FAUX (quittance et déclaration CAF. Comment me mettre à jour de tout celà. Je déclare Mr ? Mme ? leur Fils ? les 2 ou les 3 ?Je ne sais pas...
Bonne réception,
CDT.
Modifié le 3 oct. 2018 à 06:04
Et son fils n'est mentionné que sur le bail. Je ne sais pas s'il existe.
4 oct. 2018 à 11:11
Donc si j'ai compris je dois mentionner les personnes sur le bail. pour les quittances.
Mais lors d'un congés par exemple pour vente, à qui dois-je adresser le mise en congé : les personnes visées par le bail : Monsieur et son fils ou les 3 sachant que Mme n'est pas sur le bail ?
Merci d'éclairer ma lanterne....
4 oct. 2018 à 11:14
Je passe la main
4 oct. 2018 à 11:17
Merci de toutes ces infos...