Pension reversion
ALAINROUX
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jee pee Messages postés 42662 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Le montant à prendre en compte est-il le brut ou le revenu fiscal de référence?
Si c'est le brut c'est inique car jamais touché.
La reversion des complémentaires n'impose pas de plafond de revenu, alors deux poids deux mesures?
Cela pose un problème constitusionel d'égalité.
Je suis un retraité ancien combattant et handicapé par l'état. Que dois-je faire?
Merci,
Si c'est le brut c'est inique car jamais touché.
La reversion des complémentaires n'impose pas de plafond de revenu, alors deux poids deux mesures?
Cela pose un problème constitusionel d'égalité.
Je suis un retraité ancien combattant et handicapé par l'état. Que dois-je faire?
Merci,
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1 réponse
Bonjour,
Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA
Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...