Pension reversion

ALAINROUX - Modifié le 1 oct. 2018 à 17:26
jee pee Messages postés 40464 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 oct. 2018 à 17:26
Le montant à prendre en compte est-il le brut ou le revenu fiscal de référence?
Si c'est le brut c'est inique car jamais touché.
La reversion des complémentaires n'impose pas de plafond de revenu, alors deux poids deux mesures?
Cela pose un problème constitusionel d'égalité.
Je suis un retraité ancien combattant et handicapé par l'état. Que dois-je faire?
Merci,

1 réponse

jee pee Messages postés 40464 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 5 002
1 oct. 2018 à 17:26
Bonjour,

Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales

https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA
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