Association et exclusion d'un mineur

AnnaDonato - 30 sept. 2018 à 11:09
AnnaDonato Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 30 sept. 2018 à 21:31
Madame, Monsieur,

Ma fille de 9 ans fait du flamenco dans une association dans laquelle elle s'investit beaucoup et est très appréciée depuis plus de 3 ans.

La nouvelle présidente ayant encaissé le premier chèque avant la date prévue, je lui ai fait part de mon mécontentement et suite au ton de sa réaction, nous avons échangé quelques textos peu aimables.

Dans son dernier message, elle menace si je ne m'excuse pas de renvoyer ma fille de l'association.

Je suis révoltée qu'un enfant soit pris en otage d'un différend entre adultes et ne sais pas de quoi elle est capable. Je pense qu'elle se croit toute puissante.

Pouvez-vous me donner des conseils en termes de droit ?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement,

Anna
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4 réponses

Energizor Messages postés 26055 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 19 529
Modifié le 30 sept. 2018 à 11:39
Bonjour,

Ce sont les statuts de l'association, ou le règlement des cours de flamenco qui font autorité dans ce cas.
Lisez-les et voyez quels sont les cas où l'exclusion d'un cours peut être prononcée.

Cela dit, une fois que vous faites un chèque, il peut tout à fait légalement être encaissé immédiatement. Les petits arrangements sur une date d'encaissement n'ont aucune valeur légale.
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AnnaDonato Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018
30 sept. 2018 à 13:23
Ma fille n'est même pas au courant de ce différend. Quels que soient les statuts de l'association, il me semble qu'une exclusion d'un membre n'est pas possible sans faute grave, ce qui n'est pas le cas. Les statuts ne peuvent pas déroger au droit, n'est-ce pas ?
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Energizor Messages postés 26055 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 19 529
30 sept. 2018 à 13:43
Bonjour de nouveau,

En effet, les statuts ne peuvent pas déroger au droit.

Mais à ma connaissance, aucun texte règlementaire ne régit la façon dont une association peut exclure un gamin d'une activité organisée par celle-ci. Ce sont donc bien les statuts de l'association ou le règlement intérieur qui s'appliquent ici.
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AnnaDonato Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018
30 sept. 2018 à 14:09
Voici l'article que j'ai trouvé qui me semble contredire ce que vous me dites. Qu'en pensez-vous ?

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Association et exclusion d'un membre : la procédure

Septembre 2018
L'exclusion d'un membre d'une association doit respecter les règles et la procédure prévues dans les statuts. Et elle peut être contestée en justice.


Motifs d'exclusion
Décision de révocation
Recours
A lire aussi : décision du tribunal association exclusion tresorier


Motifs d'exclusion
Le plus souvent, un membre est susceptible d'être exclu d'une association lorsqu'il enfreint une disposition statutaire ou une règle prévue au sein du règlement intérieur. Une exclusion peut également être prononcée lorsque le membre a porté préjudice à l'association par ses actes ou son comportement ou, plus simplement, lorsque le membre en question ne paye plus ses cotisations.
Dans tous les cas, il faut que la sanction envisagée soit proportionnée par rapport à la gravité de la faute commise. Les motifs d'exclusion d'un membre peuvent être mentionnés au sein des statuts et dans ce cas, c'est à ces dispositions qu'il convient de se référer pour décider d'exclure ou non une personne.
Les statuts peuvent par exemple prévoir la démission d'office de l'association en cas de non-paiement des cotisations.


Décision de révocation
La procédure d'exclusion d'un membre peut être envisagée au sein des statuts. Ceux-ci peuvent alors prévoir l'organe compétent pour prendre la décision ainsi que les éventuelles formalités à suivre. A défaut, ce pouvoir relève de la compétence de l'assemblée générale qui se prononce sur l'exclusion dans les conditions de quorum et de vote habituelles.
Recours
Tout membre doit pouvoir être mis en mesure de se défendre avant la décision d'exclusion. Pour l'association, cette règle suppose de l'informer suffisamment à l'avance afin qu'il puisse prendre connaissance des motifs qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée à son encontre. La personne doit également pouvoir avancer ses arguments de défense. Il est par exemple possible de prévoir une convocation devant une commission de discipline au cours de laquelle le membre pourra présenter ses explications sur les faits qui lui sont reprochés.
L'association doit respecter ces règles lorsqu'elle met en oeuvre une procédure d'exclusion. A défaut, un membre exclu peut toujours envisager une action en justice à l'encontre de la décision prise en avançant le fait qu'il n'a pas été en mesure de présenter sa défense. Il peut également agir en justice lorsque les faits qui lui sont reprochés ne lui sont pas imputables ou lorsque la sanction prononcée s'avère disproportionnée par rapport à la faute commise. En fonction du montant de la réparation demandée par le membre exclu, le tribunal compétent est le tribunal d'instance ou de grande instance.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.
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Energizor Messages postés 26055 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 19 529
30 sept. 2018 à 17:27
Ouais, ouais...
Mais il ne s'agit pas ici d'un "membre" (à 9 ans ça me parait un peu jeune), mais d'une "élève d'un cours de flamenco".
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
30 sept. 2018 à 17:37
Bjr,
Si votre fille a une carte d'adhérent de cette association, alors elle est considérée comme membre , même si elle est mineure.
Et il faut vraiment une faute très grave pour que le CA prononce une exclusion.....ce n'est pas le président de l'assoc tout seul qui en décide !!!
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AnnaDonato Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018
30 sept. 2018 à 21:31
Merci de votre réponse. Je suis de votre avis. Bonne soirée
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