Surplus de prime transactionnelle
Iguanodon
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Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Dans le cadre de licenciement pour motif personnel, un employeur verse par erreur 2 fois la prime transactionnelle plus que la prime de transaction prévu (hors solde de tout compte) ,
Quel recours a-t-il pour exiger le remboursement du surplus ?
A quoi s expose l'employé?
Merci d'avance
Quel recours a-t-il pour exiger le remboursement du surplus ?
A quoi s expose l'employé?
Merci d'avance
1 réponse
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A quoi s expose l'employé?
a être obligé de rembourser !-
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on se connait pour que vous utilisiez le "tu" ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/4221-trop-percu-de-salaire-modele-de-lettre/ -
(J'avoue que ça m'aurait permis de remercier plus chaleureusement pour ce coup de main! Mes excuses si cette spontanéité du Crétacé a heurté qui que ce soit.)
Le texte parle de rétention sur salaire, mais comme en l'occurrence l'employé ne fait plus partie de l'effectif, j'ai l'impression qu'il n'y a plus de prise, sauf le "bon gré" de l ex-employé.
L'employeur est donc en droit de porter plainte ? -
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