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Surplus de prime transactionnelle

Iguanodon - 27 sept. 2018 à 17:28
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 27 sept. 2018 à 19:04
Dans le cadre de licenciement pour motif personnel, un employeur verse par erreur 2 fois la prime transactionnelle plus que la prime de transaction prévu (hors solde de tout compte) ,

Quel recours a-t-il pour exiger le remboursement du surplus ?

A quoi s expose l'employé?


Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
27 sept. 2018 à 17:41
A quoi s expose l'employé?


a être obligé de rembourser !
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Iguanodon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018
27 sept. 2018 à 17:54
Merci de ton message, quel recours pour l'employeur ? quel texte en parle ?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
Modifié le 27 sept. 2018 à 18:04
on se connait pour que vous utilisiez le "tu" ??

https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/4221-trop-percu-de-salaire-modele-de-lettre/
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Iguanodon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018
27 sept. 2018 à 18:58
(J'avoue que ça m'aurait permis de remercier plus chaleureusement pour ce coup de main! Mes excuses si cette spontanéité du Crétacé a heurté qui que ce soit.)

Le texte parle de rétention sur salaire, mais comme en l'occurrence l'employé ne fait plus partie de l'effectif, j'ai l'impression qu'il n'y a plus de prise, sauf le "bon gré" de l ex-employé.

L'employeur est donc en droit de porter plainte ?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
27 sept. 2018 à 19:04
on peut remercier chaleureusement en vouvoyant ! ce n'est pas incompatible .... !

on ne porte pas plainte aux prud'hommes !
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