Je voudrais refuser de payer mes impôts locaux
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Rutsah59
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 sept. 2018 à 21:50
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roudoudou22
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Modifié le 24 sept. 2018 à 16:10
Modifié le 24 sept. 2018 à 16:10
Je voudrais refuser de payer mes impôts locaux
Vous pouvez toujours refuser de payer, la mise en recouvrement étant intervenue, en cas de non paiement spontané à l'échéance, vous devrez, en plus des droits, acquitter une majoration de 10%
L'impôt est fonction de la superficie de votre logement, de la qualité de la construction et des éléments de confort dont vous disposez,
mais pas de l'existence ou non de délinquants dans votre quartier ou du fait que la voie de circulation ou les trottoirs soient plus ou moins bien nettoyés.
Donc, à moins que vous ne contestiez la base d'imposition, ce qui vous est réclamé est dû.
Vous pouvez toujours refuser de payer, la mise en recouvrement étant intervenue, en cas de non paiement spontané à l'échéance, vous devrez, en plus des droits, acquitter une majoration de 10%
L'impôt est fonction de la superficie de votre logement, de la qualité de la construction et des éléments de confort dont vous disposez,
mais pas de l'existence ou non de délinquants dans votre quartier ou du fait que la voie de circulation ou les trottoirs soient plus ou moins bien nettoyés.
Donc, à moins que vous ne contestiez la base d'imposition, ce qui vous est réclamé est dû.
24 sept. 2018 à 16:23
j'ai déjà eu assez de dégâts à payer ....