Je voudrais refuser de payer mes impôts locaux
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Rutsah59
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
Nous recevons en ce moment nos impôts locaux.
Mon mari et moi subissons de nombreuses agressions verbales et dégradations de notre maison et notre voiture, de la part de jeunes délinquants qui squattent le quartier depuis plusieurs mois.
Tout le voisinage est concerné, beaucoup de dépôts de plaintes ont été faits.
J'ai écrit au procureur de la République, ainsi qu'au maire, sans réponse de leur part... J'ai également mis en place une pétition.
Le maire a fait un courrier aux riverains pour monter un dossier contre cette délinquance, et nous a demandé les factures des dégradations afin de les payer, mais pour moi cela n'est pas suffisant car le désagrément moral ne peut se facturer....
La situation ne s'améliore pas, je voulais donc avoir un conseil pour savoir si je peux demander au Maire, et prévenir le Trésor Public, de payer mes impôts locaux, car le quartier n'est plus nettoyé, nous ne sommes pas en sécurité et nous sommes harcelés.
J'aimerai donc savoir si cette situation est une raison valable pour faire cette demande.
Merci de votre réponse
Cordialement
Nous recevons en ce moment nos impôts locaux.
Mon mari et moi subissons de nombreuses agressions verbales et dégradations de notre maison et notre voiture, de la part de jeunes délinquants qui squattent le quartier depuis plusieurs mois.
Tout le voisinage est concerné, beaucoup de dépôts de plaintes ont été faits.
J'ai écrit au procureur de la République, ainsi qu'au maire, sans réponse de leur part... J'ai également mis en place une pétition.
Le maire a fait un courrier aux riverains pour monter un dossier contre cette délinquance, et nous a demandé les factures des dégradations afin de les payer, mais pour moi cela n'est pas suffisant car le désagrément moral ne peut se facturer....
La situation ne s'améliore pas, je voulais donc avoir un conseil pour savoir si je peux demander au Maire, et prévenir le Trésor Public, de payer mes impôts locaux, car le quartier n'est plus nettoyé, nous ne sommes pas en sécurité et nous sommes harcelés.
J'aimerai donc savoir si cette situation est une raison valable pour faire cette demande.
Merci de votre réponse
Cordialement
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5 réponses
Je voudrais refuser de payer mes impôts locaux
Vous pouvez toujours refuser de payer, la mise en recouvrement étant intervenue, en cas de non paiement spontané à l'échéance, vous devrez, en plus des droits, acquitter une majoration de 10%
L'impôt est fonction de la superficie de votre logement, de la qualité de la construction et des éléments de confort dont vous disposez,
mais pas de l'existence ou non de délinquants dans votre quartier ou du fait que la voie de circulation ou les trottoirs soient plus ou moins bien nettoyés.
Donc, à moins que vous ne contestiez la base d'imposition, ce qui vous est réclamé est dû.
Vous pouvez toujours refuser de payer, la mise en recouvrement étant intervenue, en cas de non paiement spontané à l'échéance, vous devrez, en plus des droits, acquitter une majoration de 10%
L'impôt est fonction de la superficie de votre logement, de la qualité de la construction et des éléments de confort dont vous disposez,
mais pas de l'existence ou non de délinquants dans votre quartier ou du fait que la voie de circulation ou les trottoirs soient plus ou moins bien nettoyés.
Donc, à moins que vous ne contestiez la base d'imposition, ce qui vous est réclamé est dû.
Il y a une méthode très simple pour ne plus payer vos impots locaux pour cette commune qui ne fait rien pour vous.
C'est totalement légal, même si les maires ne supportent pas qu'on en parle, car il n'y peuvent absolument rien.
Déménagez dans une autre ville !
Sinon, vous pouvez aussi tenter de vous présenter aux élections et monter à votre maire actuel que vous pouvez faire mieux que lui.
C'est totalement légal, même si les maires ne supportent pas qu'on en parle, car il n'y peuvent absolument rien.
Déménagez dans une autre ville !
Sinon, vous pouvez aussi tenter de vous présenter aux élections et monter à votre maire actuel que vous pouvez faire mieux que lui.
Bonjour.
Si vous ne payez pas, vous pourrez avoir atd sur tous vos comptes bancaires et assurances vie.
Non seulement vous paierez le montant réclamé mais en + vous rendrez content votre banquier.
En effet, celui-ci, en appuyant sur 1 seul bouton pour acceder à votre compte, argent suffisant ou non, vous facturera 120 à 150 €.
Si 3 comptes : 150 x 3.
Si vous ne payez pas, vous pourrez avoir atd sur tous vos comptes bancaires et assurances vie.
Non seulement vous paierez le montant réclamé mais en + vous rendrez content votre banquier.
En effet, celui-ci, en appuyant sur 1 seul bouton pour acceder à votre compte, argent suffisant ou non, vous facturera 120 à 150 €.
Si 3 comptes : 150 x 3.
bonjour,
relisez-vous à haute voix !!
copié/collé : "si je peux demander au Maire, et prévenir le Trésor Public, de payer mes impôts locaux, "
Et voilà, votre inconscient vous a donné la réponse : oui, vous devez payer vos impôts locaux.
cdt.
relisez-vous à haute voix !!
copié/collé : "si je peux demander au Maire, et prévenir le Trésor Public, de payer mes impôts locaux, "
Et voilà, votre inconscient vous a donné la réponse : oui, vous devez payer vos impôts locaux.
cdt.
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bonjour,
où habitez-vous?
Avez-vous filmer les agressions?
bonne journée
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Avez-vous filmer les agressions?
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j'ai déjà eu assez de dégâts à payer ....