Je voudrais refuser de payer mes impôts locaux

Résolu
Rutsah59 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018 - 24 sept. 2018 à 14:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 sept. 2018 à 21:50
Bonjour à tous,
Nous recevons en ce moment nos impôts locaux.
Mon mari et moi subissons de nombreuses agressions verbales et dégradations de notre maison et notre voiture, de la part de jeunes délinquants qui squattent le quartier depuis plusieurs mois.
Tout le voisinage est concerné, beaucoup de dépôts de plaintes ont été faits.
J'ai écrit au procureur de la République, ainsi qu'au maire, sans réponse de leur part... J'ai également mis en place une pétition.
Le maire a fait un courrier aux riverains pour monter un dossier contre cette délinquance, et nous a demandé les factures des dégradations afin de les payer, mais pour moi cela n'est pas suffisant car le désagrément moral ne peut se facturer....
La situation ne s'améliore pas, je voulais donc avoir un conseil pour savoir si je peux demander au Maire, et prévenir le Trésor Public, de payer mes impôts locaux, car le quartier n'est plus nettoyé, nous ne sommes pas en sécurité et nous sommes harcelés.
J'aimerai donc savoir si cette situation est une raison valable pour faire cette demande.
Merci de votre réponse
Cordialement

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 24 sept. 2018 à 16:10
Je voudrais refuser de payer mes impôts locaux

Vous pouvez toujours refuser de payer, la mise en recouvrement étant intervenue, en cas de non paiement spontané à l'échéance, vous devrez, en plus des droits, acquitter une majoration de 10%

L'impôt est fonction de la superficie de votre logement, de la qualité de la construction et des éléments de confort dont vous disposez,

mais pas de l'existence ou non de délinquants dans votre quartier ou du fait que la voie de circulation ou les trottoirs soient plus ou moins bien nettoyés.

Donc, à moins que vous ne contestiez la base d'imposition, ce qui vous est réclamé est dû.
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Rutsah59 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2018
24 sept. 2018 à 16:23
Dans ce cas, pourquoi je devrais donner de l'argent à la ville alors qu'elle ne s'occupe pas de nous ?
j'ai déjà eu assez de dégâts à payer ....
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