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Arrêt car dépression, rupture conventionnel refusé

LALAGRCA - 24 sept. 2018 à 11:54
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 24 sept. 2018 à 12:45
bonjour,
je suis aide à domicile (en cdi) et je suis en arrêt maladie car dépression due au travail depuis plus d'un mois, il y a trois semaine bientôt j'ai fait une demande conventionnelle qui à été refusé ( je n'est pas précisé le motif ). J'ai entamer les démarches pour pouvoir monter ma propre entreprise. mais comme je l'ai dit je n'ai pas mis cette précision dans ma lettre. Es ce que si je prend rdv avec la grande chef elle pourrai accepter avec ce motif là?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
24 sept. 2018 à 11:57
Bonjour,

"Es ce que si je prend rdv avec la grande chef elle pourrai accepter avec ce motif là?" Vous vous trompez d'interlocuteur, vous n'êtes pas sur une forum de voyance !

Légalement, que ce soit pour ce motif ou un autre, votre employeur n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle.
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LALAGRCA
24 sept. 2018 à 12:02
malheureusement je le sais .
Mais si je démissionne pour projet de crée sa propre entreprise es ce que j'ai le droit au chaumage ou rien du tout ?
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
24 sept. 2018 à 12:05
Salut
A priori, démission pour création d'entreprise rentre dans les motifs légitime donnant droit à l'ARE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
24 sept. 2018 à 12:13
hello Pierre

pas vraiment ..... dans un premier temps ....

il y a indiqué "'et si..."l'activité de l'entreprise cesse dans les 3 ans ..

regarde ici c'est plus lisible

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1343-d-mission-l-gitime-droit-au-ch-mage-apr-s-une-d-mission/#creation-d-entreprise
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
24 sept. 2018 à 12:30
Youps, effectivement, j'ai lu trop vite. On en reviens donc au délais de 4 mois avant réexamen des droits.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
24 sept. 2018 à 12:45
pas grave ! mais j'ai préféré intervenir avant de donner de fausses joies à LALAGRCA -

bonne après midi
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