Sujet Précédent Sujet Suivant

Arrêt car dépression, rupture conventionnel refusé

LALAGRCA - 24 sept. 2018 à 11:54
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 24 sept. 2018 à 12:45
bonjour,
je suis aide à domicile (en cdi) et je suis en arrêt maladie car dépression due au travail depuis plus d'un mois, il y a trois semaine bientôt j'ai fait une demande conventionnelle qui à été refusé ( je n'est pas précisé le motif ). J'ai entamer les démarches pour pouvoir monter ma propre entreprise. mais comme je l'ai dit je n'ai pas mis cette précision dans ma lettre. Es ce que si je prend rdv avec la grande chef elle pourrai accepter avec ce motif là?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
24 sept. 2018 à 11:57
Bonjour,

"Es ce que si je prend rdv avec la grande chef elle pourrai accepter avec ce motif là?" Vous vous trompez d'interlocuteur, vous n'êtes pas sur une forum de voyance !

Légalement, que ce soit pour ce motif ou un autre, votre employeur n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle.
4
LALAGRCA
24 sept. 2018 à 12:02
malheureusement je le sais .
Mais si je démissionne pour projet de crée sa propre entreprise es ce que j'ai le droit au chaumage ou rien du tout ?
0
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
24 sept. 2018 à 12:05
Salut
A priori, démission pour création d'entreprise rentre dans les motifs légitime donnant droit à l'ARE :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
0
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
24 sept. 2018 à 12:13
hello Pierre

pas vraiment ..... dans un premier temps ....

il y a indiqué "'et si..."l'activité de l'entreprise cesse dans les 3 ans ..

regarde ici c'est plus lisible

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1343-d-mission-l-gitime-droit-au-ch-mage-apr-s-une-d-mission/#creation-d-entreprise
0
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
24 sept. 2018 à 12:30
Youps, effectivement, j'ai lu trop vite. On en reviens donc au délais de 4 mois avant réexamen des droits.
0
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
24 sept. 2018 à 12:45
pas grave ! mais j'ai préféré intervenir avant de donner de fausses joies à LALAGRCA -

bonne après midi
0

Discussions similaires

rupture conventionnelle pendant arret maladie
poussin -
Matthieu-B -

13 réponses
demande de rupture conventionnelle pendant arrêt maladie
niamor77 -
Edel -

4 réponses
rupture conventionnel et depression
divine06 -
dna.factory -

8 réponses
arrêt maladie et volonté de démission
marjorie -
Maryse -

43 réponses
Burn out, rupture conventionnelle refusée...
Adel78 -
nenuphar -

5 réponses
exemple de lettre rupture à l'amiable
clelia -
ericRg -

4 réponses