Arrêt car dépression, rupture conventionnel refusé
LALAGRCA
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je suis aide à domicile (en cdi) et je suis en arrêt maladie car dépression due au travail depuis plus d'un mois, il y a trois semaine bientôt j'ai fait une demande conventionnelle qui à été refusé ( je n'est pas précisé le motif ). J'ai entamer les démarches pour pouvoir monter ma propre entreprise. mais comme je l'ai dit je n'ai pas mis cette précision dans ma lettre. Es ce que si je prend rdv avec la grande chef elle pourrai accepter avec ce motif là?
je suis aide à domicile (en cdi) et je suis en arrêt maladie car dépression due au travail depuis plus d'un mois, il y a trois semaine bientôt j'ai fait une demande conventionnelle qui à été refusé ( je n'est pas précisé le motif ). J'ai entamer les démarches pour pouvoir monter ma propre entreprise. mais comme je l'ai dit je n'ai pas mis cette précision dans ma lettre. Es ce que si je prend rdv avec la grande chef elle pourrai accepter avec ce motif là?
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1 réponse
Bonjour,
"Es ce que si je prend rdv avec la grande chef elle pourrai accepter avec ce motif là?" Vous vous trompez d'interlocuteur, vous n'êtes pas sur une forum de voyance !
Légalement, que ce soit pour ce motif ou un autre, votre employeur n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle.
"Es ce que si je prend rdv avec la grande chef elle pourrai accepter avec ce motif là?" Vous vous trompez d'interlocuteur, vous n'êtes pas sur une forum de voyance !
Légalement, que ce soit pour ce motif ou un autre, votre employeur n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si je démissionne pour projet de crée sa propre entreprise es ce que j'ai le droit au chaumage ou rien du tout ?
A priori, démission pour création d'entreprise rentre dans les motifs légitime donnant droit à l'ARE :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
pas vraiment ..... dans un premier temps ....
il y a indiqué "'et si..."l'activité de l'entreprise cesse dans les 3 ans ..
regarde ici c'est plus lisible
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1343-d-mission-l-gitime-droit-au-ch-mage-apr-s-une-d-mission/#creation-d-entreprise
bonne après midi