Bail commercial d un fond de commerce

Gipo -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai vendu mon fond de commerce il y a un an et j apprend aujourd'hui que mon acquéreur va fermer .devrais je payé les loyers? Même s il est solvable ?
Merci

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour
    ca depend du bail, les dates, la clause de solidarité ?

    et ca dépend de l'acquéreur, c'est une société ? qui est liquidé ?
    ou l'activité continue ailleurs ?
    c'est une personne qui exerce en nom perso ?
    0
    1. gipo
       
      bonjour oui c est une sarl uni personel pour l instant je sais juste qu il va fermer en fin de mois en ce qui concerne le bail je ne l ai plus.merci pour vos reponse
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      Vous devez bien avoir l'acte de vente

      si il y a un clause de solidarité encore en cours
      et que la sarl est liquidé
      vous pouvez en effet être solidaire du paiement jusqu'a la fin de la periode triennale
      0

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