Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail commercial d un fond de commerce

Gipo -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai vendu mon fond de commerce il y a un an et j apprend aujourd'hui que mon acquéreur va fermer .devrais je payé les loyers? Même s il est solvable ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Bonjour
ca depend du bail, les dates, la clause de solidarité ?

et ca dépend de l'acquéreur, c'est une société ? qui est liquidé ?
ou l'activité continue ailleurs ?
c'est une personne qui exerce en nom perso ?
0
gipo
 
bonjour oui c est une sarl uni personel pour l instant je sais juste qu il va fermer en fin de mois en ce qui concerne le bail je ne l ai plus.merci pour vos reponse
0
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Vous devez bien avoir l'acte de vente

si il y a un clause de solidarité encore en cours
et que la sarl est liquidé
vous pouvez en effet être solidaire du paiement jusqu'a la fin de la periode triennale
0

Discussions similaires

Prélèvement par Irlande commerce électronique
mariedolores -
kiirch -

1 réponse
Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
Achat appartement sous bail commercial
Stef40160 -
djivi38 -

1 réponse
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses