Bail commercial d un fond de commerce
Gipo
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22 sept. 2018 à 21:49
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 sept. 2018 à 19:21
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sleepy00
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23 sept. 2018 à 13:34
23 sept. 2018 à 13:34
Bonjour
ca depend du bail, les dates, la clause de solidarité ?
et ca dépend de l'acquéreur, c'est une société ? qui est liquidé ?
ou l'activité continue ailleurs ?
c'est une personne qui exerce en nom perso ?
ca depend du bail, les dates, la clause de solidarité ?
et ca dépend de l'acquéreur, c'est une société ? qui est liquidé ?
ou l'activité continue ailleurs ?
c'est une personne qui exerce en nom perso ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2018 à 16:48
24 sept. 2018 à 19:21
si il y a un clause de solidarité encore en cours
et que la sarl est liquidé
vous pouvez en effet être solidaire du paiement jusqu'a la fin de la periode triennale