Vente voiture
Résolu
Pateve54
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Pateve54 -
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Bonjour, j ai un véhicule que je veux vendre je veux faire les papiers sur ANTS mais impossible on me dit que je suis pas
Le propriétaire du véhicule que dois je faire? Merci de votre reponse
Le propriétaire du véhicule que dois je faire? Merci de votre reponse
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5 réponses
Bonjour
commencez par demander un certificat de position administrative
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
ensuite on verra
commencez par demander un certificat de position administrative
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
ensuite on verra
Bonjour
Je souhaite vendre mon véhicule via ANTS mais je suis informé que je ne serais pas le titulaire que dois je faire ?
En principe si votre non es mentionné sur la C.G vous êtes le Titulaire du véhicule
Essayez :
a) A partir d' un autre ordinateur & point numérique de la préfecture
Si le bug es toujours présent :
b) Prendre renseignements auprès d' un professionnel habilité pour savoir si vous êtes considéré comme le titulaire du véhicule concerné
Si le bug es toujours présent :
Si le problème es toujours présent après ces 2 démarches il s'agis probablement d' un bug du système en lui même
-
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html
Je souhaite vendre mon véhicule via ANTS mais je suis informé que je ne serais pas le titulaire que dois je faire ?
En principe si votre non es mentionné sur la C.G vous êtes le Titulaire du véhicule
Essayez :
a) A partir d' un autre ordinateur & point numérique de la préfecture
Si le bug es toujours présent :
b) Prendre renseignements auprès d' un professionnel habilité pour savoir si vous êtes considéré comme le titulaire du véhicule concerné
Si le bug es toujours présent :
Si le problème es toujours présent après ces 2 démarches il s'agis probablement d' un bug du système en lui même
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https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html
Merci Dany j ai fait la demande de certificat de non gage tout est bon que dois je faire maintenant ?
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