Vente voiture
Résolu
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dany311
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24 avril 2024
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21 sept. 2018 à 20:09
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Bonjour
commencez par demander un certificat de position administrative
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
ensuite on verra
commencez par demander un certificat de position administrative
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
ensuite on verra
Bonjour
Je souhaite vendre mon véhicule via ANTS mais je suis informé que je ne serais pas le titulaire que dois je faire ?
En principe si votre non es mentionné sur la C.G vous êtes le Titulaire du véhicule
Essayez :
a) A partir d' un autre ordinateur & point numérique de la préfecture
Si le bug es toujours présent :
b) Prendre renseignements auprès d' un professionnel habilité pour savoir si vous êtes considéré comme le titulaire du véhicule concerné
Si le bug es toujours présent :
Si le problème es toujours présent après ces 2 démarches il s'agis probablement d' un bug du système en lui même
-
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html
Je souhaite vendre mon véhicule via ANTS mais je suis informé que je ne serais pas le titulaire que dois je faire ?
En principe si votre non es mentionné sur la C.G vous êtes le Titulaire du véhicule
Essayez :
a) A partir d' un autre ordinateur & point numérique de la préfecture
Si le bug es toujours présent :
b) Prendre renseignements auprès d' un professionnel habilité pour savoir si vous êtes considéré comme le titulaire du véhicule concerné
Si le bug es toujours présent :
Si le problème es toujours présent après ces 2 démarches il s'agis probablement d' un bug du système en lui même
-
https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306166.html
Merci Dany j ai fait la demande de certificat de non gage tout est bon que dois je faire maintenant ?
dany311
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21 sept. 2018 à 20:24
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si le certificat mentionne bien votre nom ; c'est qu'il y a un "" beug"" à l'ANTS.
OU
que vous vous trompez en mettant des informations
attention
à bien lire et vérifier avant de valider les étapes
OU
que vous vous trompez en mettant des informations
attention
à bien lire et vérifier avant de valider les étapes
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