Convocation en CRPC
PetitParisien
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jenpeplu -
jenpeplu -
Bonjour à tous ,
Voilà je viens vers vous car j aimerai en savoir plus sur la CRPC je vous explique mon cas :
Il y a 4 ans j ai été contrôlé positif en état d alcolemie au volant donc ordonnance pénale et 322e d amande et 6 mois de suspension ...
Et la récemment je me suis fait arrêter en allant chercher un Packet de cigarette à 1km de chez moi avec 0,78g .
Qu est ce que je risque et surtout comment ce passe une crpc en cas de récidive légale
Je vous précise que je ne suis pas alcoolique juste des fois en soirée je consomme un peu d alcool ..
Cordialement
Voilà je viens vers vous car j aimerai en savoir plus sur la CRPC je vous explique mon cas :
Il y a 4 ans j ai été contrôlé positif en état d alcolemie au volant donc ordonnance pénale et 322e d amande et 6 mois de suspension ...
Et la récemment je me suis fait arrêter en allant chercher un Packet de cigarette à 1km de chez moi avec 0,78g .
Qu est ce que je risque et surtout comment ce passe une crpc en cas de récidive légale
Je vous précise que je ne suis pas alcoolique juste des fois en soirée je consomme un peu d alcool ..
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10409
une crpc en cas de récidive légale : vous pouvez expliquer
En cas d'une récidive telle que définit par le code pénal, les forces de l'ordre procèdent à la rétention du permis de conduire pendant 72 heures maximum. La préfecture se prononce durant ce délai quant à la durée de suspension du permis. Le contrevenant n'a donc plus possibilité de conduire et est convoqué sous quelques mois devant un tribunal correctionnel. Il encourt alors le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende, c'est-à-dire :
Amende de 9000 euros.
Emprisonnement jusqu'à 4 ans.
Immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule.
Confiscation du véhicule.
Outre la destruction du permis et l'inscription au casier judiciaire, le juge peut prononcer des peines complémentaires telles que :
Interdiction de repasser son permis durant une période minimale de 3 ans.
Obligation d'effectuer une visite médicale et un test psychotechnique avant de prétendre à s'inscrire dans une auto-école.
Obligation de conduire un véhicule EAD muni d'un dispositif d'éthylotest anti-démarrage après l'obtention d'un nouveau permis probatoire, et ce, pendant une durée minimale de 5 ans.
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10409
une crpc en cas de récidive légale : vous pouvez expliquer
En cas d'une récidive telle que définit par le code pénal, les forces de l'ordre procèdent à la rétention du permis de conduire pendant 72 heures maximum. La préfecture se prononce durant ce délai quant à la durée de suspension du permis. Le contrevenant n'a donc plus possibilité de conduire et est convoqué sous quelques mois devant un tribunal correctionnel. Il encourt alors le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende, c'est-à-dire :
Amende de 9000 euros.
Emprisonnement jusqu'à 4 ans.
Immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule.
Confiscation du véhicule.
Outre la destruction du permis et l'inscription au casier judiciaire, le juge peut prononcer des peines complémentaires telles que :
Interdiction de repasser son permis durant une période minimale de 3 ans.
Obligation d'effectuer une visite médicale et un test psychotechnique avant de prétendre à s'inscrire dans une auto-école.
Obligation de conduire un véhicule EAD muni d'un dispositif d'éthylotest anti-démarrage après l'obtention d'un nouveau permis probatoire, et ce, pendant une durée minimale de 5 ans.
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...