Questions sur Autoentrepreneur + service à la pers

Theophile76 Messages postés 1817 Date d'inscription mardi 6 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2021 - 18 sept. 2018 à 13:21
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 25 sept. 2018 à 16:58
Bonjour,
Je vais devenir auto-entrepreneur et je n'arrive pas à me décider sur la "catégorie".

1. J’hésite entre "Assistance informatique" et "Dépannage informatique". Apparemment l'un relevé du libérale tandis que l'autre de l'artisanat.

En fait mon métier consistera à intervenir chez les gens pour donner des cours et régler les soucis informatiques.

2. Autre question, je voudrais faire cela en service à la personne, j'ai vu ici :https://www.servicesalapersonne.gouv.fr qu'il y avait un plafond de 3000€ pour l'informatique (je suppose que c'est par client ?)

Mais également une limite de 12000€ / ans pour les prestations engagées, je ne comprends pas vraiment ce point ?

3. Si j'ai bien compris en service à la personne je ne pourrais rien faire d'autre (exemple : vente) car l'activité doit-être exclusive ?

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
18 sept. 2018 à 14:25
Bonjour,

Question 1 : tant que vous êtes autoentrepreneur, il n'y a quasiment aucune différence entre ces deux systèmes. La caisse de retraite sera différente ; dans un cas il s'agit d'une caisse gérée par des bras cassés, dans l'autre cas elle est gérée par des gugus. Alors …
Si un jour vous passez le cran au dessus, en EI, cela induira des conséquences plus importantes.
La règle est le chiffre d'affaires principal, si vous faites plus de chiffre en réparation, vous devez choisir artisan. Mais comme vous ne connaissez pas ce chiffre maintenant, il faut choisir (pièce de monnaie + pile ou face).


Question 2 : ces limites de 3000 et 12000 concernent l'acheteur (le contribuable) qui déduit. Cela ne vous concerne pas.


Question 3: L'exclusivité est effectivement obligatoire SI VOUS FAITES LA DECLARATION D'ACTIVITE SAP. C'est à dire la formalité qui permet à vos clients de faire la déduction fiscale dont il est question dans le site que vous donnez en lien. Il n'est pas obligatoire de faire cette formalité. Dans ce cas vos clients ne bénéficient pas de la déduction mais vous pouvez alors faire autre chose que du SAP comme par exemple travailler pour des professionnels, ouvrir une boutique , etc...

Si vous n'avez pas d'expérience de cette activité, je parle de ce métier exercé en indépendant et non pas en salarié d'une grande entreprise, il n'est pas forcément prudent de se brider avec ce système SAP qui vous interdira peut-être de saisir de bonnes opportunités.
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Theophile76 Messages postés 1817 Date d'inscription mardi 6 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2021
Modifié le 18 sept. 2018 à 17:20
Merci beaucoup pour votre réponse bien précise.

Question 1 : Y a t-il un risque si je choisis le mauvais groupe ? Car d’après ce que j'ai lu je serais plutôt dans l'artisanat étant donné qu'il y aura des fois des réparation matériel et logiciels. Source : https://www.creerentreprise.fr/creer-une-entreprise-informatique-depannage-maintenance/ en citant l'article :

Point important, il faut distinguer entre 3 centres de formalités des entreprises compétents, en fonction de la nature exacte de l’activité exercée :

- S’il s’agit exclusivement d’assistance informatique et internet – à domicile ou non – (c’est-à-dire aide à l’utilisation de l’outil informatique, hors réparation software/hardware et hors démontage-remontage de matériel informatique), alors l’activité sera libérale et relèvera de l’URSSAF (centre de formalités compétent),

- Si l’activité comporte un volet réparation software/hardware ou démontage-remontage de matériel informatique, alors le centre de formalités compétent sera celui de la Chambre des métiers et de l’Artisanat. Un stage obligatoire de préparation à l’installation sera à effectuer, et le chef d’entreprise sera considéré comme artisan,

- S’il s’agit exclusivement d’achat-revente de matériel informatique (en boutique par exemple), alors l’activité sera de nature commerciale et le centre de formalités compétent sera celui de la Chambre de Commerce et d’Industrie.



Question 3 :
a. Si je choisi le SAP, et qu'un client ne veux pas en bénéficier, je pourrais quand même le facturer ?
b. De plus, suis-je plafonné avec mon chiffre d’affaire SAP ou est-ce le même que celui pour auto-entrepreneur ?
c. Si une personne n'est pas imposable, elle pourra quand même bénéficier de crédit d’impôts à hauteur de 50% de ce que je lui facturerais ?
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Theophile76 Messages postés 1817 Date d'inscription mardi 6 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2021
19 sept. 2018 à 01:21
De plus pour pouvoir prétendre au SAP, je pourrais si je suis artisan ? Ce n'est pas uniquement pour les professions libérales ? Ma source : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4643301-depannage-informatique-a-domicile

Je cite :
Autoentrepreneur est un statut juridique, fiscal et social. Pour votre projet, vous vous enregistrez comme indépendant (assistance seule), commerçant (si vente de logicielle ou matériel) ou artisan (si changement de composants).
Seul le premier cas peut prétendre à un agrément Services à la personne. Pour l'informatique, il y a 2 choix cumulables, à domicile ou prise en main à distance.
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
19 sept. 2018 à 09:24
Rebonjour,

Question 1:

L'article que vous citez ne vient pas d'un site officiel . On y trouve souvent n'importe quoi. Un jour j'ai écrit une réponse sur ce forum et je l'ai retrouvée quelques mois plus tard sur un autre site sous la forme d'un article très sérieux signé par un soi-disant colonel de gendarmerie alors que je ne suis qu'un chat civil.

Donc l'article parle du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et de son choix. Il est exact quand il s'agit d'entreprises individuelles classiques ou de sociétés. Par contre pour les auto entrepreneurs il n'est pas exact car pour les auto entrepreneurs il n'y a qu'un seul CFE, celui de l'URSSAF, quel que soit le métier.

Si vous faites le choix artisan vous devez toutefois vous inscrire à la chambre des métiers et suivre une petite formation obligatoire ET TRES UTILE.

Question 3a : OUI

Question 3b : votre plafond est celui des autoentrepreneurs. Il n'y a pas (pour le vendeur) de plafond SAP. Certaines grandes entreprises emploient des centaines de personnes et réalisent des CA en SAP très importants.

Question 3c : OUI. Dans le principe du "Crédit d'impôts" si le contribuable ne paie pas d'impôts, le fisc lui rembourse le crédit d'impôts. (par opposition à la "réduction d'impôts" où ce n'est pas le cas).

La classification "libéral" ou "artisan" n'intervient pas dans l'attribution du SAP. Seules les activités figurant à votre catalogue comptent. Voir le chapitre II de ce document : https://nova.entreprises.gouv.fr/site/information/files/1_champ_des_services_a_la_personnevvf.pdf


Remarque : les sites dont l'URL fin par .gouv.fr comme https://nova.entreprises.gouv.fr ou https://www.entreprises.gouv.fr/fr sont des sites officiels.
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Theophile76 Messages postés 1817 Date d'inscription mardi 6 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2021
20 sept. 2018 à 09:15
Encore une fois merci pour votre réponse.

J'ai encore quelque questions :

1. Une fois qu'on a lancé la création de l'auto-entreprise (d'ailleurs comment peut-on appeler autrement ce type de structure ?), on peut commencer à travailler, pas besoin d'attendre la réponse de l'Urssaf ?

2. Une fois la validation de l'Ursaff, je vais m'inscrire pour l’agrément SAP, est-ce que je dois attendre qu'il me soit délivrer pour dire à mes clients qu'ils pourront en bénéficier ou ça fonctionne par "année d’impôt" ?

Exemple :
Période 1 : Entre le moment ou je lance la création et le moment ou l'Urssaf me valide.
Période 2 : Urssaf validé; entre le moment ou je vais la demande SAP et le moment où celle-ci est validée.
Période 3 : Apres que le SAP soit validé par l'organisme.

Durant ces trois périodes, puis-je dire à mes clients qu'ils pourront bénéficier de la réduction d’impôts ?

3. Pour le dossier ACCRE, je n'arrive pas à comprendre à quoi correspond la case " Personne de moins de 30 ans non indemnisée ou reconnue handicapée" et si je dois ou non la coché.
Ma situation : plus en activité depuis quelques mois (inscrit à pole emploi mais sans allocation car j'étais travailleur interdépendant avant, mais je suis bénéficiaire du RSA depuis quelques mois également).
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
22 sept. 2018 à 08:56
Pour les délais , vous devez attendre d'avoir les réponses de l'administration mais c'est assez rapide dans la plupart des régions (une semaine).

Pour l'ACCRE, ce n'est pas ma spécialité et je vous conseille soit de poser la question à votre conseiller pole emploi soit de créer une conversation spécifique à ce juste sur ce forum.
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Theophile76 Messages postés 1817 Date d'inscription mardi 6 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2021
25 sept. 2018 à 11:01
OK merci, quand vous dites "attendre d'avoir les réponses de administration", vous parlez de l'ursaff pour la création de l’entreprise ou de Nova pour la demande de SAP ? ou les deux ?
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
25 sept. 2018 à 16:58
les deux
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