(Plaquettes) numériques
GOLDO
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
On ne peut lire ce que l'on signe sur une plaquette numérique, a t'on le droit dans ce cas de refuser de signer.
Qui plus est le détenteur de ces plaquettes peuvent éventuellement changer ou ajouter du texte ou autre après signature?
Merci
Cordialement
On ne peut lire ce que l'on signe sur une plaquette numérique, a t'on le droit dans ce cas de refuser de signer.
Qui plus est le détenteur de ces plaquettes peuvent éventuellement changer ou ajouter du texte ou autre après signature?
Merci
Cordialement
A voir également:
- (Plaquettes) numériques
- Afin que toutes les données saisies soient enregistrées dans vos formulaires de déclaration, vous devez atteindre la dernière rubrique du formulaire suivant : - déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger (compte bancaire ou compte d'actifs numériques) ou d'un contrat de capitalisation ou d'un placement de même nature (dont contrat d'assurance-vie) souscrit hors de france, modifié ou dénoué en 2024 (n° 3916 - 3916 bis) - Forum Bail commercial
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Beaucoup de personnes se posent cette question, mais pour l'instant on ne sait toujours pas?