Refus de CNF par filiation maternelle

Bilapraline Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 15 sept. 2018 à 13:45
Bilapraline Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018 - 15 sept. 2018 à 20:39
Bonjour,
je viens solliciter votre aide pour ma demande de CNF par filiation maternelle qui vient d'étre refusée.Voila je suis une jeune femme de 26ans qui vit en Algérie,il y'a plus d'un an ma mère a demander son CNF,chose qu'elle a obtenu au bout de 8 jours puisqu'elle est née en 1969 à bordeaux et y a demeuré jusqu'a l'âge de 16ans avant de rentrer en Algérie.Ainsi elle a fait les démarches au consulat pour faire sa carte d'identité, passeport etc et les a désormais.Suite à cela j'ai demander à mon tour mon CNF par filiation maternelle puisque ma mère était française à sa naissance donc bien avant que je ne naisse à mon tour.J'ai fourni et traduit tous les documents demandés et les a envoyé au service de nationalité des français établies hors de France au château des Rentier.1 mois plus tard je reçois l'accusé de réception avec le numéro de mon dossier et 5 mois aprés je reçois une convocation  pour me rendre au consulat de france à Alger pour récupérer la réponse à ma demande de CNF. Résuiltat refus pour motif article 47.Mon CNF ne peut m'être accordé car je cite: dans mon acte de naissance est écrit que  je suis née un jeudi à 22h et que ce dernier a été dressé le lendemain c'est à dire un vendredi jour de repos pour l'état algerien.Ceci est effectivement vrai mais il y avait bel et bien une permanence ce jour là qui a dressé mon acte de naissance et leur nom ainsi que celui de l'officier de l'état civil mentionné dans mon acte de naissance le prouve bel et bien. j'entend donc  aller à la mairie de la commune oú je suis née demander une déclaration de leur part ou un papier de ce genre qui prouve qu'il y avait bien cette permanence là ce vendredi lendemain de ma naissance et que eux seuls ont dressé mon acte de naissance.Je compte joindre ce document au  recours gracieux que je veux envoyer au ministre de la justice dans l'adresse indiquée en cas de recours dans le refus de CNF que j'ai reçus accompagné de tous les documents envoyés au préalable pour le dossier de demande de CNF par filliation maternelle.En plus le greffier en chef a souligner dans le refus que je ne présentai aucun élément de possession d'état de français me concernant ce que je n'ai pas compris étant donné que c'est ma première demande de CNF et qu'à l'étranger si tu ne présente pas ton CNF au consulat on te fera ni passeport ni carte d'identité pourtant j'ai joint dans mon dossier le CNF de ma mére, sa carte d'identité son passeport sa carte consulaire, le carnet de famille etc bref tout le dossier que l'on m'a cité pour une demande de filiation maternelle était complet comment expliquez vous sa réponse ? Pensez-vous que  cette fois-ci ma demande de CNF sera accordée ? Quelles sont mes chances et quel est le délais d'attente approximatif pour avoir une réponse svp ? Que me conseillez-vous de faire ? Est-ce que la déclaration que je compte ramener de la mairie accompagnée des documents que je viens de citer seront suffisants ou dois-je y rajouter un autre document ? si oui quel serais-il ?Pensez- vous que le recours gracieux sera suffisant pour avoir gain de cause ou bien me conseillez-vous de recourir au recours contentieux ce qui n'est pas chose simple et facile pour moi car je réside pour le moment en Algérie et non pas en France ? Dans l'attente d'une réponse de votre part,je vous prie d'accepter mes salutations et remerciement distingués.

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Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

Voir le chapitre : en cas de rejet de la demande.
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Bilapraline Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2018
15 sept. 2018 à 20:39
Merci à vous.
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