Transmission bien immobilier ou prix de la vente ?

Pmi3695 - 14 sept. 2018 à 17:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2018 à 17:55
Bonjour,

Le locataire de ma mère (elle a 85 ans) libère son appartement (deux pièces) à Paris.

Pour préparer une transmission optimisée fiscalement, est-il préférable de le vendre et placer le fruit de la vente sur son assurance vie, ou bien de faire une donation de son appartement à son fils unique (moi-même) en pleine propriété ou démembrement ?

J'ajoute qu'aucun de nous deux n'est assujetti à l'IFI et que nous n'avons pas utilisé l'opportunité de la donation avec abattement de 100000€ tous les 15 ans. (mais j'ai cru comprendre que si le décès du donateur intervient avant 10 ans, la donation est réintégrée à l'héritage, correct ?)
Autre précision; ma mère possède ce logement Parisien depuis plus de 30 ans, elle ne paierait donc aucun impot sur les plus values.

Merci par avance pour votre conseil.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 sept. 2018 à 17:55
est-il préférable de...........................
...........................ne rien faire compte-tenu de l'âge de votre mère, le bien donné sera rapporté à sa succession et le contrat d'assurance-vie taxable au droit de succession.

mais j'ai cru comprendre que si le décès du donateur intervient avant 10 ans, la donation est réintégrée à l'héritage, correct ?)
Non 15 ans.
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