Transmission bien immobilier ou prix de la vente ?
Pmi3695
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Le locataire de ma mère (elle a 85 ans) libère son appartement (deux pièces) à Paris.
Pour préparer une transmission optimisée fiscalement, est-il préférable de le vendre et placer le fruit de la vente sur son assurance vie, ou bien de faire une donation de son appartement à son fils unique (moi-même) en pleine propriété ou démembrement ?
J'ajoute qu'aucun de nous deux n'est assujetti à l'IFI et que nous n'avons pas utilisé l'opportunité de la donation avec abattement de 100000€ tous les 15 ans. (mais j'ai cru comprendre que si le décès du donateur intervient avant 10 ans, la donation est réintégrée à l'héritage, correct ?)
Autre précision; ma mère possède ce logement Parisien depuis plus de 30 ans, elle ne paierait donc aucun impot sur les plus values.
Merci par avance pour votre conseil.
Le locataire de ma mère (elle a 85 ans) libère son appartement (deux pièces) à Paris.
Pour préparer une transmission optimisée fiscalement, est-il préférable de le vendre et placer le fruit de la vente sur son assurance vie, ou bien de faire une donation de son appartement à son fils unique (moi-même) en pleine propriété ou démembrement ?
J'ajoute qu'aucun de nous deux n'est assujetti à l'IFI et que nous n'avons pas utilisé l'opportunité de la donation avec abattement de 100000€ tous les 15 ans. (mais j'ai cru comprendre que si le décès du donateur intervient avant 10 ans, la donation est réintégrée à l'héritage, correct ?)
Autre précision; ma mère possède ce logement Parisien depuis plus de 30 ans, elle ne paierait donc aucun impot sur les plus values.
Merci par avance pour votre conseil.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- La sacem prix - Guide
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- Convention collective immobilier pdf - Guide
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1 réponse
est-il préférable de...........................
...........................ne rien faire compte-tenu de l'âge de votre mère, le bien donné sera rapporté à sa succession et le contrat d'assurance-vie taxable au droit de succession.
mais j'ai cru comprendre que si le décès du donateur intervient avant 10 ans, la donation est réintégrée à l'héritage, correct ?)
Non 15 ans.
...........................ne rien faire compte-tenu de l'âge de votre mère, le bien donné sera rapporté à sa succession et le contrat d'assurance-vie taxable au droit de succession.
mais j'ai cru comprendre que si le décès du donateur intervient avant 10 ans, la donation est réintégrée à l'héritage, correct ?)
Non 15 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...