A qui renvoyer le formulaire 2735
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djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour je viens de remplir 2 formulaire 2735 suite a un don .
a qui et ou dois je l envoyer.
un de mes enfants habite a coubert 77170
et l'autre a roissy en brie 77680
en vous remerciant
a qui et ou dois je l envoyer.
un de mes enfants habite a coubert 77170
et l'autre a roissy en brie 77680
en vous remerciant
2 réponses
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Bonjour
A qui renvoyé le formulaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
( voire en bas de page ) -
bonjour,
ça n'est pas à vous d'envoyer ces 4 formulaires.
Vous avez rempli la partie qui vous concerne sur les 4 formulaires. Maintenant, vous devez envoyer à chacun de vos enfants les 2 exemplaires qui les concernent chacun, ils complèteront ce qui les concerne et chacun enverra ses 2 exemplaires à son propre centre des impôts (Service des Enregistrements).
Ils recevront à leur adresse personnelle, après enregistrement, 1 des 2 exemplaires envoyés, qu'ils garderont précieusement.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...