Vente syndicat de copropriétaires sans actes
GL65
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13 sept. 2018 à 20:13
Utilisateur anonyme - 17 sept. 2018 à 16:32
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A voir également:
- Vente syndicat de copropriétaires sans actes
- Actes conservatoires - Guide
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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 sept. 2018 à 20:40
13 sept. 2018 à 20:40
Bonjour,
liquidateur de quoi ?
le syndic ne peut rien vendre car il n'est pas propriétaire
sans acte notarié, il n'y a pas de vente
comment obtenir une attestation notariale si pas d'acte notarié ???? pas possible !
liquidateur de quoi ?
le syndic ne peut rien vendre car il n'est pas propriétaire
sans acte notarié, il n'y a pas de vente
comment obtenir une attestation notariale si pas d'acte notarié ???? pas possible !
GL65
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17 septembre 2018
14 sept. 2018 à 11:09
14 sept. 2018 à 11:09
C' était un motel divisé en 2 syndicats de copropriétaires construit en 1973 et 1974.
La partie centrale (accueil, restaurant et piscine a été racheté au liquidateur du motel SHOTESUD, par moitié, par les deux syndicats de copropriétés en 1990.
Le syndic tient une seule comptabilité pour les 2 syndicats sans qu'il y ait eu décision de l'union.
Les parties accueil, restaurant ont été transformés en celliers puis vendues par et les ventes n'ont apparemment jamais été actées. Les fonds ont été déposés sur les comptes tenus en commun.
A qui puis-je demander pour me renseigner sur ces ventes, à part le syndic qui est toujours le même depuis 30 ans ?
La partie centrale (accueil, restaurant et piscine a été racheté au liquidateur du motel SHOTESUD, par moitié, par les deux syndicats de copropriétés en 1990.
Le syndic tient une seule comptabilité pour les 2 syndicats sans qu'il y ait eu décision de l'union.
Les parties accueil, restaurant ont été transformés en celliers puis vendues par et les ventes n'ont apparemment jamais été actées. Les fonds ont été déposés sur les comptes tenus en commun.
A qui puis-je demander pour me renseigner sur ces ventes, à part le syndic qui est toujours le même depuis 30 ans ?
voyez un notaire pour avoir des infos sur les "vrais" propriétaires actuels de tous ces lots.
si les ventes n'ont pas été publiées, elles ne sont pas valides.
qui a reçu l'argent de ces "ventes "? il y a peut être détournement de fonds ?
le syndic n'est propriétaire de rien, il gère, c'est tout ... donc il faut identifier les propriétaires.
si les ventes n'ont pas été publiées, elles ne sont pas valides.
qui a reçu l'argent de ces "ventes "? il y a peut être détournement de fonds ?
le syndic n'est propriétaire de rien, il gère, c'est tout ... donc il faut identifier les propriétaires.
GL65
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17 septembre 2018
17 sept. 2018 à 14:56
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Merci pour votre réponse.
Lorsqu'il y a eu construction dans la partie accueil/restaurant, un géomètre aurait dû venir mesurer et faire un nouvel état de description pour permettre aux deux acquéreurs (les 2 syndicats de copropriétaires) de vendre ces nouveaux lots aux copropriétaires qui ont achetés ces celliers.
Ces lots n'ont jamais été identifiés par un expert et sont revendus on ne sait pas comment !
Le notaire qui aurait dû enregistrer ces ventes se trouve sur Port La Nouvelle. Dois-je lui écrire en recommandé ou puis-je demander sur un notaire prés de chez moi ?
Lorsqu'il y a eu construction dans la partie accueil/restaurant, un géomètre aurait dû venir mesurer et faire un nouvel état de description pour permettre aux deux acquéreurs (les 2 syndicats de copropriétaires) de vendre ces nouveaux lots aux copropriétaires qui ont achetés ces celliers.
Ces lots n'ont jamais été identifiés par un expert et sont revendus on ne sait pas comment !
Le notaire qui aurait dû enregistrer ces ventes se trouve sur Port La Nouvelle. Dois-je lui écrire en recommandé ou puis-je demander sur un notaire prés de chez moi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...