Vente syndicat de copropriétaires sans actes

GL65 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018 - 13 sept. 2018 à 20:13
 Utilisateur anonyme - 17 sept. 2018 à 16:32
Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis juillet 2011.
Des parties communes ont été rachetées au liquidateur.
Celles ci ont été transformées en celliers et vendues par le syndic et à priori sans acte notarié.
Comment obtenir une attestation notariale d'un copropriétaire qui en aurait acheté un afin de vérifier s'il peut se présenter au conseil syndical ?
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3 réponses

Utilisateur anonyme
13 sept. 2018 à 20:40
Bonjour,
liquidateur de quoi ?
le syndic ne peut rien vendre car il n'est pas propriétaire
sans acte notarié, il n'y a pas de vente
comment obtenir une attestation notariale si pas d'acte notarié ???? pas possible !
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GL65 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
14 sept. 2018 à 11:09
C' était un motel divisé en 2 syndicats de copropriétaires construit en 1973 et 1974.
La partie centrale (accueil, restaurant et piscine a été racheté au liquidateur du motel SHOTESUD, par moitié, par les deux syndicats de copropriétés en 1990.
Le syndic tient une seule comptabilité pour les 2 syndicats sans qu'il y ait eu décision de l'union.
Les parties accueil, restaurant ont été transformés en celliers puis vendues par et les ventes n'ont apparemment jamais été actées. Les fonds ont été déposés sur les comptes tenus en commun.
A qui puis-je demander pour me renseigner sur ces ventes, à part le syndic qui est toujours le même depuis 30 ans ?
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Utilisateur anonyme
14 sept. 2018 à 11:31
voyez un notaire pour avoir des infos sur les "vrais" propriétaires actuels de tous ces lots.
si les ventes n'ont pas été publiées, elles ne sont pas valides.
qui a reçu l'argent de ces "ventes "? il y a peut être détournement de fonds ?
le syndic n'est propriétaire de rien, il gère, c'est tout ... donc il faut identifier les propriétaires.
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GL65 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2018
17 sept. 2018 à 14:56
Merci pour votre réponse.
Lorsqu'il y a eu construction dans la partie accueil/restaurant, un géomètre aurait dû venir mesurer et faire un nouvel état de description pour permettre aux deux acquéreurs (les 2 syndicats de copropriétaires) de vendre ces nouveaux lots aux copropriétaires qui ont achetés ces celliers.

Ces lots n'ont jamais été identifiés par un expert et sont revendus on ne sait pas comment !

Le notaire qui aurait dû enregistrer ces ventes se trouve sur Port La Nouvelle. Dois-je lui écrire en recommandé ou puis-je demander sur un notaire prés de chez moi ?
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Utilisateur anonyme
17 sept. 2018 à 16:32
Prenez un notaire près de chez vous qui va vous aider à débrouiller la situation. Il est probable que le notaire d'origine ne va pas courir pour vous répondre et avouer ses âneries (ou pire) ! Et ensuite il vous faudra peut être aussi un avocat ...
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