Exoneration taxe d habitation
Sacha
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13 sept. 2018 à 15:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 sept. 2018 à 20:59
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flocroisic
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13 sept. 2018 à 20:59
13 sept. 2018 à 20:59
Bonjour
Pour etre exonéré, il fait etre invalide ou âgé de + de 60 ans ou veuf et avoir un revenu fiscal de référence pour 3 parts < 22365 €.
Si vous parlez du nouveau degrevement qui n'est aucunement une exoneration, il faut avoir un revenu fiscal de référence pour 3 parts < 67000 € si marie ou pacse.
Si concubin meme chose selon revenu de chacun et comment vous repartissez les enfants
Pour etre exonéré, il fait etre invalide ou âgé de + de 60 ans ou veuf et avoir un revenu fiscal de référence pour 3 parts < 22365 €.
Si vous parlez du nouveau degrevement qui n'est aucunement une exoneration, il faut avoir un revenu fiscal de référence pour 3 parts < 67000 € si marie ou pacse.
Si concubin meme chose selon revenu de chacun et comment vous repartissez les enfants