Partage accès existant route départementale

mikanesh Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 12 sept. 2018 à 11:50
mikanesh Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 14 sept. 2018 à 11:28
Bonjour,

je souhaite vendre une parcelle de terrain sans accès voie publique avec 2 droits de passage possibles :
  • 25m vers route communale (manœuvres compliquées pour futur acquéreurs, accès enfermé entre 3 parcelles, perte de valeur sur les 3 terrains)
  • 10m vers accès départementale existant (accès de notre ferme au dessus de la parcelle à vendre que des avantages pour tout le monde, les voisins les acquéreurs et nous) - c'est le 2ième accès d'un hameau en comportant déjà 7 ou 8 et dont les 2 principaux, ceux de la route communale, sont de fait très dangereux car sans visibilité (celui du bas à la sortie du hameau on ne voit rien et de nombreuses voitures en accélération fin de virage / sortie hameau) alors que le notre en offre une bien meilleure, au milieu de la seule ligne droite du passage de la départementale dans ce hameau.


On attend la réponse de la DDT mais les acquéreurs ne sont pas optimistes et pensent que le partage de cet accès existant sera refusé pour "raisons subjectives car c'est la DDT et ils font ce qu'ils veulent avec comme objectif la loi de l'emmer2ment maximal". (c'est pas moi qui le dit hein, mais une connaissance dans l'immobilier, moi je suis un peu perdu et confus sur ces sujets qui ne me sont pas familiers)

NB: l'accès est antérieur à la création de la route départementale existante qui est une route remblayée et donc rehaussée par rapport à la pente naturelle (et notre terrain donc) comportant un certain nombre d'irrégularités : accès de la ferme pas mis à niveau sur leur assiette foncière, pas d'isolation eau pluviale du remblais, pas de bas coté alors que l'assiette le permet évidemment.

Mes questions sont :
  • en cas de refus de la DDT, peut-on contourner cela en vendant l'assiette foncière de cet accès existant avec la parcelle, plutôt qu'un droit de passage - mais en gardant une servitude sur cet accès ?
  • en cas de cession d'un autre accès, qu'est-ce qui empêche les nouveaux acquéreurs d'utiliser quand même cet accès départementale ?
  • comment faire contre valoir ces irrégularités de la route et ces évidences de sécurités et de l'intérêt collectif en faveur du partage de l'accès auprès de la DDT sans me griller et me heurter à leur égo.


merci d'avance de vos réponses

cordialement

1 réponse

mikanesh Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019
12 sept. 2018 à 17:36
damned déjà en page 2 et aucun avis pour m'éclairer et m'aider à comprendre !

up !
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mikanesh Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019
13 sept. 2018 à 12:06
personne n'aurait donc un avis à partager ? :(
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mikanesh Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019
14 sept. 2018 à 11:28
helpppp
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