A voir également:
- Noms de famille
- Changer de nom de famille - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Peut on avoir 3 noms de famille - Forum Mariage
- Copie intégrale livret de famille - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
Le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l'acte de naissance de l'enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l'autre parent reconnaît l'enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.
Déclaration conjointe de changement de nom
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
Cdt
Le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l'acte de naissance de l'enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l'autre parent reconnaît l'enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.
Déclaration conjointe de changement de nom
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...