Victime du service des impôts
Nenpeuplu
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 sept. 2018 à 08:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 sept. 2018 à 08:36
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flocroisic
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Modifié le 11 sept. 2018 à 08:37
Modifié le 11 sept. 2018 à 08:37
Bonjour
Vous avez donc fait une declaration séparée pour 2017.
Pour 2016, vous etiez mariée et faisiezz une declaration commune dont l'impot etait prélevée sur le compte de Monsieur.
Ni vous ni votre mari avez changé la domiciliation du compte.
Etant une nouvelle contribuable : mme seule, il ne peut y avoir de mensualisation.
La mensualisation etait au nom du couple puisque basée sur l'année n-1. Elle ne concerne ni le compte impot de m seul ni celui de mme seule.
Les paiements prélevés au nom du couple sont remboursés sur le compte qui a ete prélevé.
L'impot total est donc réclamé pour le 15/09.
Extrait :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-divorce-ou-romps-mon-pacs-qui-doit-payer-les-impots-communs
Vous pouvez toujours demander en ligne 1 paiement en plusieurs fois.
Vous avez donc fait une declaration séparée pour 2017.
Pour 2016, vous etiez mariée et faisiezz une declaration commune dont l'impot etait prélevée sur le compte de Monsieur.
Ni vous ni votre mari avez changé la domiciliation du compte.
Etant une nouvelle contribuable : mme seule, il ne peut y avoir de mensualisation.
La mensualisation etait au nom du couple puisque basée sur l'année n-1. Elle ne concerne ni le compte impot de m seul ni celui de mme seule.
Les paiements prélevés au nom du couple sont remboursés sur le compte qui a ete prélevé.
L'impot total est donc réclamé pour le 15/09.
Extrait :
Pour les usagers mensualisés : en l'absence de résiliation d'un contrat de prélèvement mensuel, les mensualités prélevées ne seront pas rattachées aux impositions émises au nom de chacun des ex-conjoints. Elles seront remboursées sur le compte bancaire ayant servi au prélèvement.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-divorce-ou-romps-mon-pacs-qui-doit-payer-les-impots-communs
Vous pouvez toujours demander en ligne 1 paiement en plusieurs fois.