Victime du service des impôts

Nenpeuplu
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- 11 sept. 2018 à 04:20 - Dernière réponse : flocroisic
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14 novembre 2018
- 11 sept. 2018 à 08:36
Bonjour,
Je suis en voyage à l étranger pour plusieurs mois. J ai prévenu l administration fiscale de mon départ et avant cela les ai contacté pour info.
Sauf qu aujourd hui l échéance du paiement des impôts sur le revenu approche, l administration fiscale me réclame 3000€ sur cette somme j ai déjà versé 500€ Qui correspondent aux prélèvements mensuels arrêtés avant mon départ a l étranger. Voilà seulement ayant divorcé en 2017, les impôts ont enregistré ces paiements sur le compte de mon ex mari et ne veulent rien entendre!! Je leur ai adressé de nombreux mails, mon ex les a appelé. La réponse de l administration fiscale est qu il ne peuvent rien faire car ma situation est trop complexe!! Le centre de prélèvement des impôts à donner la même réponse à mon ex. ! Et j ai des copies de mails à l appui. Je suis très en colère. Ils me pourrissent mon voyage et surtout je n ai aucune solution à 4 jours de l échéance du paiement. Je refuse de payer la totalité alors que j ai déjà versé une partie de cette somme. Que faire? Existe t il un service qui vient un peu bouger ces monsieurs dames de l administration fiscale?? Quelqu un peut il m aider?? Merci
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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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14 novembre 2018
- Modifié par flocroisic le 11/09/2018 à 08:37
1
Merci
Bonjour

Vous avez donc fait une declaration séparée pour 2017.
Pour 2016, vous etiez mariée et faisiezz une declaration commune dont l'impot etait prélevée sur le compte de Monsieur.

Ni vous ni votre mari avez changé la domiciliation du compte.
Etant une nouvelle contribuable : mme seule, il ne peut y avoir de mensualisation.

La mensualisation etait au nom du couple puisque basée sur l'année n-1. Elle ne concerne ni le compte impot de m seul ni celui de mme seule.
Les paiements prélevés au nom du couple sont remboursés sur le compte qui a ete prélevé.
L'impot total est donc réclamé pour le 15/09.

Extrait :
Pour les usagers mensualisés : en l'absence de résiliation d'un contrat de prélèvement mensuel, les mensualités prélevées ne seront pas rattachées aux impositions émises au nom de chacun des ex-conjoints. Elles seront remboursées sur le compte bancaire ayant servi au prélèvement.


https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-divorce-ou-romps-mon-pacs-qui-doit-payer-les-impots-communs

Vous pouvez toujours demander en ligne 1 paiement en plusieurs fois.

Merci flocroisic 1

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