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Calcul du pourcentage d'impôts pour un couple?

Gelouas Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2020 - 10 sept. 2018 à 09:59
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 12 sept. 2018 à 09:04
Bonjour,

Nous sommes un couple pacsé, avec déclaration d'impôts commune.

Je suis salarié et madame est en profession libérale (Entreprise Individuelle, en BIC), nous sommes 2 parts.

Notre déclaration d’impôts donne un revenu imposable de 66926€ pour le couple, dont :

- 25607 pour moi ;
- 41319 pour madame.

Je suis un peu perdu car bien que nous ayons un prélèvement en commun, chacun paie sa part. Nous n'arrivons pas à calculer qui paie combien dans le total de l’impôt (il nous est demandé 8664€).

Si j'applique un calcul très basique : mon salaire annuel imposable fait 38% du revenu imposable, je paie donc 38% de 8664€, soit 3314€.

Mais cela me paraît haut, sachant que je n'ai jamais payé plus de 2500€ d'impôts, et que je suis taxé différemment par rapport à Madame.

Savez-vous comment nous pouvons calculer le montant exact que chacun doit payer?

J'ai tenté d'appeler les impôts de ma commune qui m'a répondu : c'est vous qui le calculez (merci au revoir en gros).

Merci par avance pour vos réponses !
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5 réponses

Réponse 1 / 5
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 10 sept. 2018 à 19:49
Bonjour

Etant pacsé , vous formez un seul et unique foyer fiscal.
L'impot est dû par le foyer fiscal et non par personne.
Il est donc normal que vous payez sur un seul compte.
Avant votre pacs, avec votre revenu, vous etiez dans la tranche marginale de 14 %.
En couple au vu des revenus de votre compagne, une partie des revenus est taxé à 30 %.
Les impots n'ont pas à intervenir dans votre gestion de couple , d'où la reponse.

Dans votre repartion propre à votre couple, il y a plusieurs possibilités.
- Faire un % sur l'impot du couple pour chacun
- faire une simulation comme si celibataire.
Ca donnerait un impot X pour vous et y pour elle.
Soit une repartition de X/(X+Y) pour vous et Y /(X+Y) pour elle.
Ensuite vous appliquez les taux ainsi calculés sur votre impot du de 8664.et vous aurez une somme repartie.

C'est à vous de choisir puisque ca ne concerne que l'organisation financière de votre couple.
2
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
10 sept. 2018 à 20:55
Moi je fais un autre calcul :
Supposons que chacun gagne 25607
25607 X 2 = 51 214
Pour 51 214 çà donne 3 707 d'impots soit 1 853 chacun
Donc votre part 1 853 et votre compagne 8 664 - 1 853 = 6 811
C'est le salaire de votre femme qui vous fait passer dans la tranche des 30% et beaucoup d'impôts
1 853/12= 154 euros par mois pour vous soit 8% pour vous
6 811/12= 567 euros par mois pour madame soit 16% pour madame

Daccord Flocroisic ? A recompter pour voir si je ne suis pas trompé
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409
10 sept. 2018 à 21:13
'Les impots n'ont pas à intervenir dans votre gestion de couple , d'où la reponse'
Pourtant ils le font déjà en obligeant les couples à souscrire une déclaration unique sans tenir compte des couples qui ont fait le choix de la séparation de biens. Il devrait être possible à chacun de souscrire sa propre déclaration pour payer chacun son dû.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
10 sept. 2018 à 21:57 
Pourtant ils le font déjà en obligeant les couples à souscrire une déclaration unique sans tenir compte des couples qui ont fait le choix de la séparation de biens.

Ce ne sont pas les impots qui l'obligent mais la loi (application du Code General des impots)
Cette loi n'est pas voté par les agents des impots mais par le parlement. 


Il devrait être possible à chacun de souscrire sa propre déclaration pour payer chacun son dû.

Dans ce cas il faut supprimer le nombre de parts : tout le monde 1 part.
Aucune 1/2 part supplementaire.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409
Modifié le 11 sept. 2018 à 07:46
'Cette loi n'est pas voté par les agents des impots mais par le parlement. '
C'était un raccourci de langage ; je sais cela, ne me prenez pas pour un idiot.
Mais les agents des impôts pourraient prendre la peine d'expliquer aux gens les possibilités qui s'offrent à eux, au lieu de s'en laver les mains. Ne sont ils pas les seuls intermédiaires formés entre ceux qui font la loi et ceux qui doivent la respecter ?

'Dans ce cas il faut supprimer le nombre de parts : tout le monde 1 part.
Aucune 1/2 part supplementaire.'
Je ne crois pas qu'il y ait de demi part supplémentaire pour un couple marié ou pacsé, de quoi parlez vous ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
Modifié le 11 sept. 2018 à 08:23
Voud dites 
devrait être possible à chacun de souscrire sa propre déclaration pour payer chacun son dû.

Donc chaque personne physique serait imposable en son nom seul.
Plus de possibilité de 1/2 part supplementaire à ceux qui en beneficient. 

Mais les agents des impôts pourraient prendre la peine d'expliquer aux gens les possibilités qui s'offrent à eux, au lieu de s'en laver les mains.

Encore faudrait il que les gens viennent leur poser les questions.
Les agents des impots ne sont pas des conseillers fiscaux .
Le conseil fiscal est une profession en liberal ou une entreprisepayé par un client.
Il n'y a plus assez d'agents des impots :
C'est ce service de l'Etat qui subit le + de suppression de poste (plus de 30000 en 15 ans).

Ceux en separation de bien, savent tres bien de quoi il retourne (le notaire le leur precise) :
- separation de biens et vie commune : declaration commune
- separation de biens et chacun habite dans 1 logement distinct : declaration séparé

D'ailleur sur differents sur le site des impots, ce la est bien noté. 

Remarque : Il existe des cas d'imposition distincte pour les années suivant le mariage :

vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens ET vous ne vivez pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non). Chacun des époux est alors imposé sur ses seuls revenus et doit déposer sa propre déclaration.
vous êtes en instance de séparation de corps ou de divorce et vous avez été autorisés à résider séparément ;
en cas d'abandon du domicile conjugal des époux, chacun dispose de revenus distincts.



Sans oublier le bofip, les mails ...

Mais ce n'est aucunement la question d'origine posee par GELOUAS à laquelle vous n'avez d'ailleurs pas repondu .
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Réponse 2 / 5
jee pee Messages postés 40509 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 5 013
11 sept. 2018 à 08:04
Bonjour,

On pourrait aussi prendre le rapport entre les 2 pourcentages du taux individualisé du prélèvement à la source. Ça c'est un calcul effectué par les Impôts ;-)
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Réponse 3 / 5
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
11 sept. 2018 à 08:47
Rien sur mon calcul ?
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jee pee Messages postés 40509 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 5 013
Modifié le 11 sept. 2018 à 09:09
En le lisant je me suis dit que l'on pourrait aussi prendre la vision de madame ;-)

41319 X 2 .....

C'est le salaire de mon mari qui m'empêche de bénéficier sur une grande partie de mon salaire des tranches basses de l'impôt.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
11 sept. 2018 à 09:08
Apres il peut y avoir aussi, un seul paye les impots et l'autre paye le reste dont beneficie le couple (carburant nourriture ...)
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Réponse 4 / 5
Gelouas Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2020
11 sept. 2018 à 12:28
Merci pour vos réponses. Cependant, j'ai une question : si je calcule l'impôt de chacun séparé, cela donne-t-il le bon résultat? Car je tombe à 300€ près du montant total de notre impôt en faisant un calcul séparé pour chacun d'entre nous.
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jee pee Messages postés 40509 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 5 013
Modifié le 11 sept. 2018 à 12:36
L'impot séparé ne donne pas la même chose que l'impot en couple, sauf cas particulier comme avoir le même salaire.

Cela reste juste une énième méthode de simulation de répartition.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
11 sept. 2018 à 12:59
Si on reste dans la meme tranche on doit trouver pareil
La tranche a 30% demarre a 27 000et des poussieres
Seule votre compagne a une certaine partie dans cette tranche, a 2 une partie bascule sur votre part comme on ajoute les revenus et divise par 2
Dur a expliquer
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
12 sept. 2018 à 09:04
La tranche de votre quotient familial (revenu imposable divisé par le nombre de parts) de 0 à 9 807 € n'est pas imposée.
La tranche de 9 807 € à 27 086 € est imposée à 14%
La tranche de 27 086 € à 72 617 € est imposée à 30%

En déclarant ensemble on voit bien qu'une partie du salaire de Mme bascule dans la tranche 14%, de tête 4 000 euros.
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