Facture d'eau et prescription SUEZ
SamMikado64
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
En septembre 2014 nous avons emménagé dans un appartement. L'agence nous a dit que l'eau ainsi que l'entretien des parties communes et l'entretien de la chaudière étaient compris dans les charges.
En juillet 2018, soit près de 4 ans plus tard, un homme de chez SUEZ vient relever les compteurs d'eau (situés dans le couloir des parties communes) et m'informe en sonnant à ma porte, que le nom qui figure pour mon compteur est celui de quelqu'un d'autre (à savoir l'ancienne locataire).
De là, stupéfaction de ma part, je lui dis que l'eau est comprise dans mes charges. Il me presse de voir ça avec l'agence et de le rappeler le lendemain.
La gestionnaire de l'agence n'étant là que depuis 1 an, demande à sa responsable. La réponse tombe : l'eau n'est pas comprise dans les charges. Le bail quant à lui, n'est pas clair...
Suez nous réclame donc 4 ans de consommation d'eau + la souscription d'abonnement. Soit un total de 1970€37
Mon conjoint est allé voir une personne de SUEZ, mais il est tombé sur un mur qui ne veut rien entendre. SUEZ possède des consommations très détaillées de notre compteur mais personne ne peut expliquer comment ils obtiennent ces relevés. Mais personne ne s'est aperçu non plus, qu'il y avait une consommation d'eau alors que l'ancienne locataire a dû fermer son compteur. De plus, en 4 ans, personne n'est venu relever les compteurs d'eau.
Que pouvons-nous faire? Quel recours? J'ai vu qu'il y avait un délai de prescription de 2 ans, rentrons-nous dans ce cas?
Merci pour vos réponses. Nous ne savons pas quoi faire? D'autant que SUEZ nous réclame déjà des pénalités de retard...
En septembre 2014 nous avons emménagé dans un appartement. L'agence nous a dit que l'eau ainsi que l'entretien des parties communes et l'entretien de la chaudière étaient compris dans les charges.
En juillet 2018, soit près de 4 ans plus tard, un homme de chez SUEZ vient relever les compteurs d'eau (situés dans le couloir des parties communes) et m'informe en sonnant à ma porte, que le nom qui figure pour mon compteur est celui de quelqu'un d'autre (à savoir l'ancienne locataire).
De là, stupéfaction de ma part, je lui dis que l'eau est comprise dans mes charges. Il me presse de voir ça avec l'agence et de le rappeler le lendemain.
La gestionnaire de l'agence n'étant là que depuis 1 an, demande à sa responsable. La réponse tombe : l'eau n'est pas comprise dans les charges. Le bail quant à lui, n'est pas clair...
Suez nous réclame donc 4 ans de consommation d'eau + la souscription d'abonnement. Soit un total de 1970€37
Mon conjoint est allé voir une personne de SUEZ, mais il est tombé sur un mur qui ne veut rien entendre. SUEZ possède des consommations très détaillées de notre compteur mais personne ne peut expliquer comment ils obtiennent ces relevés. Mais personne ne s'est aperçu non plus, qu'il y avait une consommation d'eau alors que l'ancienne locataire a dû fermer son compteur. De plus, en 4 ans, personne n'est venu relever les compteurs d'eau.
Que pouvons-nous faire? Quel recours? J'ai vu qu'il y avait un délai de prescription de 2 ans, rentrons-nous dans ce cas?
Merci pour vos réponses. Nous ne savons pas quoi faire? D'autant que SUEZ nous réclame déjà des pénalités de retard...
A voir également:
- Que veut dire solde antérieur
- Donation déguisée prescription - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Trésor public facture hôpital prescription - Forum Justice
2 réponses
Bonjour
Il y a bien prescription de deux ans si le consommateur a bien souscrit un Contrat avec le fournisseur (Dans le cas où l'eau n'est pas incluse dans les charges..). Cf Code Conso L218-2.
Dans le cas contraire il y a 'fraude' (Souvent involontaire..). Dans ce cas c'est la prescription de Droit Commun de 5 ans qui s'applique..
Si rien dans le bail ne spécifie que l'eau est décomptée dans les charges c'est qu'elle est à charge de l'habitant. Celui ci doit alors souscrire un Contrat avec le Fournisseur..
A+
Il y a bien prescription de deux ans si le consommateur a bien souscrit un Contrat avec le fournisseur (Dans le cas où l'eau n'est pas incluse dans les charges..). Cf Code Conso L218-2.
Dans le cas contraire il y a 'fraude' (Souvent involontaire..). Dans ce cas c'est la prescription de Droit Commun de 5 ans qui s'applique..
Si rien dans le bail ne spécifie que l'eau est décomptée dans les charges c'est qu'elle est à charge de l'habitant. Celui ci doit alors souscrire un Contrat avec le Fournisseur..
A+
Bonsoir
Pourquoi avant de signer le bail n'avez-vous pas demandé exactement ce qui est inclus dans les charges?
Vous avez certainement reçu des régularisations annuelles. Les avez-vous bien lues?
Vous auriez vu s'il y avait l'eau ou pas
julie
Pourquoi avant de signer le bail n'avez-vous pas demandé exactement ce qui est inclus dans les charges?
Vous avez certainement reçu des régularisations annuelles. Les avez-vous bien lues?
Vous auriez vu s'il y avait l'eau ou pas
julie
Bonsoir,
Nous avions bien demandé ce qui est compris dans les charges et nous sommes certains qu’on nous a répondu l’eau, l’entretien des parties communes ainsi que l’entretien de la chaudière. Le bail n’est pas clair, par exemple, ce b’est Pas écrit clairement noir sur blanc que l’entretien de la chaudière est compris dans les charges pourtant c’est le cas. mais à ce moment là, et par manque de (mauvaise) expérience, nous n’avons pas fait plus attention que ça.
Pour ce qui est des régularisations annuelles, la 1ère année j’ai pas fait attention, je venais d’avoir ma fille et ça occupe! Début 2016, alors que je n’avais pas eu de régularisation pour 2014 ni pour 2015, je demande à l’agence ce qu’il en est. J’ai du rajouter 50 ou 60€ pour 2014 ( entre septembre et décembre) et pour 2015, environ 150€. Sachant que nous avons 80€ de charges mensuelles je me suis dit que (ça faisait cher!) c’etait avec l’arrivée du bébé.
Effectivement, maintenant , en étudiant de manière plus approfondie les régularisations, l’eau n’apparait pas.
Nous avions bien demandé ce qui est compris dans les charges et nous sommes certains qu’on nous a répondu l’eau, l’entretien des parties communes ainsi que l’entretien de la chaudière. Le bail n’est pas clair, par exemple, ce b’est Pas écrit clairement noir sur blanc que l’entretien de la chaudière est compris dans les charges pourtant c’est le cas. mais à ce moment là, et par manque de (mauvaise) expérience, nous n’avons pas fait plus attention que ça.
Pour ce qui est des régularisations annuelles, la 1ère année j’ai pas fait attention, je venais d’avoir ma fille et ça occupe! Début 2016, alors que je n’avais pas eu de régularisation pour 2014 ni pour 2015, je demande à l’agence ce qu’il en est. J’ai du rajouter 50 ou 60€ pour 2014 ( entre septembre et décembre) et pour 2015, environ 150€. Sachant que nous avons 80€ de charges mensuelles je me suis dit que (ça faisait cher!) c’etait avec l’arrivée du bébé.
Effectivement, maintenant , en étudiant de manière plus approfondie les régularisations, l’eau n’apparait pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la rapidité et la clarté de votre réponse Afrikarnak
Tenter la négociation par LRAR.. Expliquer que l'Agence avait indiqué que l'eau faisait partie des charges ce qui explique l'absence de Contrat..
En se basant sur la bonne foi demander l'exonération des éventuels intérêts de retard ainsi que des abonnements passés (Pour l'abonnement cela semble douteux de le réclamer). Par contre l'eau ayant été consommée reste bien à payer.
Solliciter un étalement du paiement. Et souscrire un Contrat!
Dommage que le Bail ne soit pas clair..
A+
Nous regrettons en effet, l’écriture du bail et notre manque de vigilance lors de la régularisation des charges (que je demande car pareil, l’agence ne le fait )
Bonne chance!
Merci encore pour vos réponses