Montant de TEOM élevé !
nafnaf_33
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je ne sais pas si vous pourrez m'aider mais nous venons, pour la 1ère fois, de recevoir notre avis de TF (exonéré pendant 2 ans car paiement de la taxe d'aménagement). Nous ne savons pas comment est calculée cette fameuse somme mais nous devons payer 393 euros (364 € de TEOM + 29 € de frais de gestion) pour une maison de 115 m² construite l'an passé et 3 personnes dans le foyer (1 enfant de 3 ans).
Lorsque nous échangeons autour de nous, tout le monde est étonné de cette somme et dans les villes alentours, les gens payent moins chers que nous pour des surfaces équivalentes voir supérieures.
Comment faire ? Nous allons questionner 2 voisins qui viennent aussi de faire construire pour connaître leur montant. Cette somme est-elle contestable ? Si oui, auprès de qui ?
Merci pour vos renseignements :)
Je ne sais pas si vous pourrez m'aider mais nous venons, pour la 1ère fois, de recevoir notre avis de TF (exonéré pendant 2 ans car paiement de la taxe d'aménagement). Nous ne savons pas comment est calculée cette fameuse somme mais nous devons payer 393 euros (364 € de TEOM + 29 € de frais de gestion) pour une maison de 115 m² construite l'an passé et 3 personnes dans le foyer (1 enfant de 3 ans).
Lorsque nous échangeons autour de nous, tout le monde est étonné de cette somme et dans les villes alentours, les gens payent moins chers que nous pour des surfaces équivalentes voir supérieures.
Comment faire ? Nous allons questionner 2 voisins qui viennent aussi de faire construire pour connaître leur montant. Cette somme est-elle contestable ? Si oui, auprès de qui ?
Merci pour vos renseignements :)
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1 réponse
bonjour,
Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité.
• Exonération :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)
• ATTENTION : ne pas confondre TEOM (Taxe) et REOM (Redevance) et RS (redevance spéciale) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
https://www.cc-orb-jaur.fr/
cdt.
Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité.
• Exonération :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(Particulièrement, pour les particuliers, le § 190)
• ATTENTION : ne pas confondre TEOM (Taxe) et REOM (Redevance) et RS (redevance spéciale) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
https://www.cc-orb-jaur.fr/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.
Le service des impots fonciers.
L'evaluation correspond à ce que vous avez déclaré sur la declaration H1