Exécution forcée d'une promesse de vente chez nota
Nicotek
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas qui m'intéresse, suite à une séparation nous vendons une maison avec mon ex compagne. Nous avons signé une promesse de vente chez notaire, les acquéreurs ont réuni tout les conditions et mon ex aujourd'hui refuse de signé le document des acquéreurs pour faire débloquer le prêt qui payera l'achat. Il y a une close qui stipule qu'ont peut faire valoir une exécution forcée de la vente. Comment faire et quelle délai cela prend t il.
Merci
Dans le cas qui m'intéresse, suite à une séparation nous vendons une maison avec mon ex compagne. Nous avons signé une promesse de vente chez notaire, les acquéreurs ont réuni tout les conditions et mon ex aujourd'hui refuse de signé le document des acquéreurs pour faire débloquer le prêt qui payera l'achat. Il y a une close qui stipule qu'ont peut faire valoir une exécution forcée de la vente. Comment faire et quelle délai cela prend t il.
Merci
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2 réponses
Bonsoir
Eh bien vous engagez une action judiciaire pour la vente contre votre ex.A voir avec un avocat demande en principal<d'un partage et en subsidiaire ordonnance de vente du bien.Commele partagene peut matériellement être fait, le juge ordonnera la vente.
Eh bien vous engagez une action judiciaire pour la vente contre votre ex.A voir avec un avocat demande en principal<d'un partage et en subsidiaire ordonnance de vente du bien.Commele partagene peut matériellement être fait, le juge ordonnera la vente.
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