Prochaine mise en invalidité

amilcard 71 Messages postés dimanche 21 septembre 2008Date d'inscription 5 septembre 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2018 à 19:37 - Dernière réponse : amilcard 71 Messages postés dimanche 21 septembre 2008Date d'inscription 5 septembre 2018 Dernière intervention
- 5 sept. 2018 à 21:54
Bonjour
Je voudrais avoir votre aide et vos retours sur ma nouvelle situation professionnelle où je devrais prochainement être déclaré en invalidité sur préconisations de mon médecin traitant (catégorie 2). Je suis reconnu en maladie longue durée depuis mars 2018, travailleur handicapé et bénéficie d’une rente AT depuis 2014. J’ai la cinquantaine et mon parcours pro a connu pas mal de périodes d’AM et d’AT liées aux difficultés de mon emploi (travailleur social). Mais la de façon objective je n’en peux plus
Après le choc de la nouvelle, j’avais en tant que papa solo de trois enfants des interrogations d’ordre administratives et financières, cette invalidité devrait être effective en octobre prochain
J’ai bien compris le système de principe de calcul des 50 % sur 10 meilleures années d’activités salariées. Mon employeur dispose d’une prévoyance CHORUM qui devrait intervenir pour compléter l’indemnité de la CPAM et ce jusque-là retraite.
Assez inquiet pour la suite, j’avais plusieurs interrogations
- Est-ce que mes périodes d’accident de travail (3 ans) peuvent être comptabilisées comme pouvant faire partie des meilleurs années (c’est en fait mon cas),
- La médecine du travail peut elle me considérer comme inapte entrainant de fait un possible licenciement par mon employeur ? Du coup quel intérêt de la prévoyance qui pourrait intervenir jusque-là retraite ?
- Puis je jusque ma retraite resté dans les effectifs de l’entreprise et si oui comment procéder vis-à-vis de celle-ci, du médecin conseil et de la médecine travail ?
- J’imagine que l’on peut pas cumuler complément invalidité et complément prévoyance, si licenciement je peux bénéficier de ce complément ?
- Aux vues de ma situation de travailleur handicapé, de bénéficiaire d’une rente AT que me conseilleriez vous afin de garantir au mieux mes intérêts ? Ma crainte est d’une perte d’indemnité trop importante (je verse une pension alimentaire)
- A l’issue de la période d’invalidité, je pourrais bénéficier de quel type de retraite ? a taux plein s’il y a maintien de salaire ou pension retraite ? Je lis tout et son contraire
Merci encore pour vos précieux conseils
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7 réponses

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Merci
bonjour,

beaucoup de questions. voici quelques éléments de réponse. D'autre compléterons surement.

"Bonjour
Je voudrais avoir votre aide et vos retours sur ma nouvelle situation professionnelle où je devrais prochainement être déclaré en invalidité sur préconisations de mon médecin traitant (catégorie 2). Je suis reconnu en maladie longue durée depuis mars 2018, travailleur handicapé et bénéficie d’une rente AT depuis 2014. J’ai la cinquantaine et mon parcours pro a connu pas mal de périodes d’AM et d’AT liées aux difficultés de mon emploi (travailleur social). Mais la de façon objective je n’en peux plus
Après le choc de la nouvelle, j’avais en tant que papa solo de trois enfants des interrogations d’ordre administratives et financières, cette invalidité devrait être effective en octobre prochain
J’ai bien compris le système de principe de calcul des 50 % sur 10 meilleures années d’activités salariées. Mon employeur dispose d’une prévoyance CHORUM qui devrait intervenir pour compléter l’indemnité de la CPAM et ce jusque-là retraite.
Assez inquiet pour la suite, j’avais plusieurs interrogations
- Est-ce que mes périodes d’accident de travail (3 ans) peuvent être comptabilisées comme pouvant faire partie des meilleurs années (c’est en fait mon cas),
réponse : oui
- La médecine du travail peut elle me considérer comme inapte entrainant de fait un possible licenciement par mon employeur ?

réponse : oui. l'invalidité correspond à une inaptitude à tout travail

Du coup quel intérêt de la prévoyance qui pourrait intervenir jusque-là retraite ?
- Puis je jusque ma retraite resté dans les effectifs de l’entreprise et si oui comment procéder vis-à-vis de celle-ci, du médecin conseil et de la médecine travail ?

réponse : à voir dans votre entreprise avec votre employeur et votre médecin du travail. C'est techniquement possible. Il faut aussi que votre employeur y trouve son compte !

- J’imagine que l’on peut pas cumuler complément invalidité et complément prévoyance, si licenciement je peux bénéficier de ce complément ?
réponse : Voir les clauses prévues dans votre contrat de prévoyance (contrat de droit privé).

- Aux vues de ma situation de travailleur handicapé, de bénéficiaire d’une rente AT que me conseilleriez vous afin de garantir au mieux mes intérêts ? Ma crainte est d’une perte d’indemnité trop importante (je verse une pension alimentaire)
réponse : en cas de baisse de revenu, vous pouvez demander au juge des affaires familiales une révision du montant de la pension alimentaire que vous versez.

- A l’issue de la période d’invalidité, je pourrais bénéficier de quel type de retraite ? a taux plein s’il y a maintien de salaire ou pension retraite ? Je lis tout et son contraire
réponse : à l'age légal de la retraite, si vous n'avez pas de contrat de travail, votre retraite sera automatiquement liquidée

Merci encore pour vos précieux conseils
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amilcard 71 Messages postés dimanche 21 septembre 2008Date d'inscription 5 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 21:54
Bonsoir Xler42
Si je n'ai plus d'activité salarié jusqu'à l'age de ma retraite, quand vous dites que celle ci sera liquidée cest a dire que je n'aurais plus aucun droit à la retraite ?
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Merci
Bonjour,

Non, l’invalidité ne correspond pas à une inaptitude à tout travail. Pour être déclaré inapte, il faut passer devant la médecine du travail. Cette visite intervient dès lors que vous arrêtez de fournir des arrêts de travail. Si vous continuez à en fournir à votre employeur, il ne peut pas légalement vous convoquer à une visite de reprise et vous continuez à faire partie des effectifs de votre entreprise. C’est mon cas depuis ma mise en invalidité en 2016. A noter que les arrêts de travail ne sont plus à transmettre à la sécu, mais uniquement à l’employeur.

Et si vous êtes licencié, vous bénéficierez quand même du complément prévoyance car l’invalidité est survenue alors que vous étiez sous contrat avec votre entreprise et couvert par la prévoyance.

De plus, on peut parfaitement arrêter de fournir des arrêts de travail, être ensuite convoqué à la médecine du travail, être déclaré apte et continuer à travailler même en étant en invalidité.

Je vous joins un lien qui m’a beaucoup aidée quand j’ai été mise en invalidité : http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html
Bonsoir,

Je maintiens ce que j'ai dit : l'invalidité catégorie 2, accordée par la CPAM après avis du médecin conseil, correspond à l' inaptitude à tout travail. Vous confondez avec l' inaptitude définitive au poste de travail dont la décision revient au médecin du travail.

Bonne soirée.
Bonsoir,

Non je ne confonds pas. La notion d’invalidité dépend du médecin conseil de la CPAM, et celle d’aptitude ou inaptitude du médecin de travail ; ce sont deux notions très différentes. La CPAM nous déclare invalide lorsque notre capacité de gain est réduite d’au moins 2/3, et non quand on est inapte à tout travail. Je maintiens donc que l’invalidité ne correspond absolument pas à une inaptitude à tout travail comme vous l’avez écrit plus haut.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13093
bonjour,

après avoir vérifié si les critères médicaux de l’invalidité étaient réunis, pour fixer la catégorie, le médecin conseil va estimer si vous pouvez réaliser un travail partiel, éventuellement sur poste aménagé ou après formation de reconversion (catégorie 1), ou si votre état de santé vous rends inapte à un travail quelconque (catégorie 2).

ce qui ne veut pas dire qu la situation est figée dans le temps, l’employabilité pouvant redevenir possible, expliquant qu'un invalide catégorie 2 peut retravailler à terme.

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite

bonne journée
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amilcard 71 Messages postés dimanche 21 septembre 2008Date d'inscription 5 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 21:51
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Merci
Bonsoir
Je vous remercie pour vos précieux conseils que je vais analyser, je vous relancerais surement pour être sur de bien comprendre
Bien cordialement
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